14 juillet, 15 août : impact sur le décompte des congés


Congés payés et jour férié

Le décompte des congés payés peut vite devenir un véritable casse-tête notamment lorsque des jours fériés s’insèrent dans une période de congés.  Avec les 14 juillet et 15 août tombant en semaine en 2014, IG-Conseils vous accompagne, par ce billet, dans vos décomptes.

Méthode de décompte

Calcul en jours ouvrables

Le décompte des congés payés (CP) se fait en principe sur 6 jours ouvrables. En pratique, l’employeur décompte les jours normalement travaillés et le second jour de repos hebdomadaire (souvent le samedi ou le lundi).

Calcul en jours ouvrés

Les jours de congés payés peuvent être décomptés en jours ouvrés si ce régime n’est pas moins favorable que le décompte en jours ouvrables.

Décompter à partir du premier jour « travaillé »

L’employeur décompte les congés à partir du premier jour de la période de congés qui aurait dû être travaillé par le salarié.

Temps partiel

Le calcul est le même que pour des temps pleins. L’employeur décompte :

  • comme premier jour de congé du fait du temps partiel, celui où le salarié aurait dû travailler compte tenu de son horaire de travail,
  • les autres jours non travaillés par le salarié, qui sont des jours ouvrables ou ouvrés dans l’entreprise.

Décompte avec jours fériés

14 juillet et 15 août chômés

Les jours fériés chômés dans l’entreprise ne sont pas décomptés comme des congés payés lorsqu’ils sont compris dans une période de congés. Les CP doivent donc être prolongés de un jour quand un jour férié coïncide avec un jour ouvrable, même chômé dans l’entreprise.

Prenons un cas concret

En 2014, le 14 juillet tombe un lundi. Un salarié qui prend cette semaine en congés payés et qui travaille habituellement du lundi au vendredi voit ses congés payés prolongés de un jour, le lundi férié chômé n’étant pas décompté.

En pratique, les jours fériés chômés compris dans une période de congés ne doivent pas être décomptés.

Par ailleurs, si le 14 juillet chômé coïncide avec le second jour de repos hebdomadaire, l’employeur ne doit pas décompter cette journée comme CP.

Par exemple, le salarié en congés cette semaine se voit décompter 5 jours ouvrables du mardi au samedi en l’absence d’un lundi férié chômé. Un décompte en jours ouvrés conduirait l’employeur à décompter 5 jours également (du mardi au samedi).

En cas de calcul en jours ouvrés, l’employeur devra accorder une journée de congé supplémentaire pour ne pas défavoriser le salarié et lui assurer le « gain » du jour férié.

14 juillet et 15 août travaillés

Si le 14 juillet ou le 15 août 2014 sont travaillés par tous les salariés qui ne sont pas en congés, il s’agit d’un jour ouvrable ou ouvré que l’employeur doit décompter comme jour de congé pour le salarié en vacances durant cette période.

Si la convention collective précise que le jour férié peut être travaillé par des salariés dans l’entreprise mais qu’il est alors récupéré, le jour férié est considéré comme chômé et payé et non décompté comme un jour payé.


2 réponses à : 14 juillet, 15 août : impact sur le décompte des congés
  1. loisel dit :
    29 août 2016 à 19:02

    Ma fille a un CDD de 3 mois (juin, juillet, août) et son employeur ne lui paie pas ses 2 jours fériés.

    Merci.

  2. rueche dit :
    12 septembre 2017 à 22:57

    Bonjour,

    Mes jours de repos hebdomadaires sont les lundis et mercredis. J’ai quitté mon emploi le samedi 12 août, pour deux semaines de congés, sachant que le mardi 15 août était un jour où mon employeur fermait boutique.

    Je pensais ne devoir commencer à décompter mes vacances que le jeudi 17 août, or mon employeur m’a décompté deux semaines complètes de CP !!

    A t-il raison et ais-je tort ??
    Quelqu’un pour m’aider à comprendre ?
    Merci.

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