Commentaires sur : Autoliquidation de la TVA : échappez à la pénalité de 5% http://blog.ig-conseils.com/autoliquidation-de-la-tva-echappez-a-la-penalite-de-5/ Les experts comptables d'IG Conseils au service de l'entreprise Fri, 10 Feb 2012 16:20:34 +0000 hourly 1 http://wordpress.org/?v=3.2.1 Par : SANDRA http://blog.ig-conseils.com/autoliquidation-de-la-tva-echappez-a-la-penalite-de-5/comment-page-1/#comment-8648 SANDRA Fri, 16 Dec 2011 11:11:57 +0000 http://blog.ig-conseils.com/?p=884#comment-8648 Bonjour, J'ai une question par rapport à la TVA récupérable lors d'un jugement arrêtant la Plan de redressement judiciaire, ma question est la suivante: - Lorsque mon client paie dans le cadre du plan les créances envers mon entreprise, dois-je rectifier ma déclaration de TVA ? En fait, ma demande de remboursement de TVA ? Car autrement le fisc verrait le même montant de TVA déduit 2 fois, ce qui ne risque pas de lui plaire ! Merci de me répondre. SANDRA. Bonjour,
J’ai une question par rapport à la TVA récupérable lors d’un jugement arrêtant la Plan de redressement judiciaire, ma question est la suivante:
- Lorsque mon client paie dans le cadre du plan les créances envers mon entreprise, dois-je rectifier ma déclaration de TVA ? En fait, ma demande de remboursement de TVA ? Car autrement le fisc verrait le même montant de TVA déduit 2 fois, ce qui ne risque pas de lui plaire !
Merci de me répondre.

SANDRA.

]]> Par : tomParis http://blog.ig-conseils.com/autoliquidation-de-la-tva-echappez-a-la-penalite-de-5/comment-page-1/#comment-8385 tomParis Fri, 29 Apr 2011 13:58:59 +0000 http://blog.ig-conseils.com/?p=884#comment-8385 Je ne suis pas sûr de saisir le principe de l'autoliquidation. Par exemple, pour un marché de travaux, un titulaire français sous-traite à une entreprise étrangère. Le sous-traitant ne facture pas de TVA. Le titulaire perçoit du maître d'ouvrage cette TVA (celle non versée au sous-traitant). Et ensuite le titulaire doit déclarer cette TVA aux impôts. Est-ce bien cela l'autoliquidation ? Merci d'avance. Je ne suis pas sûr de saisir le principe de l’autoliquidation.
Par exemple, pour un marché de travaux, un titulaire français sous-traite à une entreprise étrangère.
Le sous-traitant ne facture pas de TVA.
Le titulaire perçoit du maître d’ouvrage cette TVA (celle non versée au sous-traitant).
Et ensuite le titulaire doit déclarer cette TVA aux impôts.
Est-ce bien cela l’autoliquidation ?
Merci d’avance.

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