Tweeter Au plus tard, le 1er février 2014, les entreprises ne pourront plus effectuer de prélèvements ou de virement en euros, même au plan national, si elles ne sont pas passées au système SEPA et n’ont pas modifié leurs systèmes d’information en conséquence. Or les opérations les plus courantes de l’activité (virements aux fournisseurs et [...]
Tweeter Un nouveau syndicat pour les patrons des petites entreprises de moins de 9 salariés. Les Très Petites Entreprises (TPE) pourront désormais être représentées par un syndicat. Le 1er mai 2013 a été créée une organisation apolitique visant à défendre les droits des patrons des petites structures, qui représentent 95% des entreprises en France. Parmi [...]
Tweeter Le quotient familial passe de 2 000 € à 1 500 € Ce mécanisme permet aux ménages imposables d’obtenir une réduction d’impôt en fonction de leurs revenus et du nombre d’enfants à charge. La baisse du quotient familial décidée le 03 juin 2013, va augmenter les impôts de ces ménages de 64 euros par [...]
Tweeter Un site dédié Depuis le 1er février 2013, le ministère du travail propose de remplir en ligne le formulaire de demande d’homologation d’une rupture conventionnelle, sur un site dédié : www.teleRC.travail.gouv.fr Réduire le risque d’erreur Le but affiché du dispositif « TeleRC » est d’éviter les erreurs qui rendent irrecevables certaines demandes d’homologation. Avec le formulaire [...]
Tweeter Le chômage a passé le seuil de 10% de la population active L’Etat tente de palier à la situation actuelle du marché du travail par le biais du projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi. Ce projet de loi a pour but de facilité l’embauche, de limiter et d’encadrer les contrats précaires. [...]
Tweeter Pour la 30ème édition de Bâtiprix, une nouvelle présentation est proposée. Cette nouvelle organisation de l’offre Bâtiprix permet notamment d’être totalement en phase avec les versions imprimées. La bibliothèque Bâtiprix 2013 se présente désormais en 9 lots spécialisés par corps de métiers et d’un lot dédié au « tous corps d’état ». Chaque lot de Bâtiprix [...]
Tweeter Nous vous informons qu’une nouvelle version (6.0.3) des logiciels Ebp Etats Financiers 2013, incluant la génération et la télétransmission des paiements CVAE au millésime 2013, est disponible. Nous vous rappelons que vous pouvez aussi consulter régulièrement notre blog (blog.ig-conseils.com) afin d’être informé de la disponibilité des mises à jour intégrant les derniers agréments délivrés [...]
Tweeter La loi de finances rectificative pour 2012 a entériné le « crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi » (CICE). Quels sont les éléments caractéristiques et les modalités d’application de ce nouvel avantage fiscal ? Y avez-vous le droit ? Qui est concerné et comment cela s’applique-t-il ? Toutes les entreprises sont concernées… A condition qu’elle [...]
Le régime des auto-entrepreneurs pourrait faire à nouveau l’objet d’un ajustement en 2013. Les défenseurs de ce régime font « masse » pour être entendu par le gouvernement. Un résultant nuancé En 2009, année de lancement du régime, environ 320 000 auto-entreprises ont été créées, soit plus de la moitié des créateurs d’entreprises au cours de cette [...]
Jean-Claude André, associé fiscaliste Baker Tilly France, analyse les mesures et les projets gouvernementaux du point de vue de sa position de conseil d’entreprise. Pour les particuliers, le durcissement de la fiscalité risque d’entraver la fluidité économique La deuxième loi de finances rectificative pour 2012 durcit considérablement la taxation du patrimoine avec la contribution exceptionnelle [...]
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