Tweeter Un site dédié Depuis le 1er février 2013, le ministère du travail propose de remplir en ligne le formulaire de demande d’homologation d’une rupture conventionnelle, sur un site dédié : www.teleRC.travail.gouv.fr Réduire le risque d’erreur Le but affiché du dispositif « TeleRC » est d’éviter les erreurs qui rendent irrecevables certaines demandes d’homologation. Avec le formulaire [...]
Tweeter Le chômage a passé le seuil de 10% de la population active L’Etat tente de palier à la situation actuelle du marché du travail par le biais du projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi. Ce projet de loi a pour but de facilité l’embauche, de limiter et d’encadrer les contrats précaires. [...]
Tweeter Pour la 30ème édition de Bâtiprix, une nouvelle présentation est proposée. Cette nouvelle organisation de l’offre Bâtiprix permet notamment d’être totalement en phase avec les versions imprimées. La bibliothèque Bâtiprix 2013 se présente désormais en 9 lots spécialisés par corps de métiers et d’un lot dédié au « tous corps d’état ». Chaque lot de Bâtiprix [...]
Tweeter Nous vous informons qu’une nouvelle version (6.0.3) des logiciels Ebp Etats Financiers 2013, incluant la génération et la télétransmission des paiements CVAE au millésime 2013, est disponible. Nous vous rappelons que vous pouvez aussi consulter régulièrement notre blog (blog.ig-conseils.com) afin d’être informé de la disponibilité des mises à jour intégrant les derniers agréments délivrés [...]
Tweeter La loi de finances rectificative pour 2012 a entériné le « crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi » (CICE). Quels sont les éléments caractéristiques et les modalités d’application de ce nouvel avantage fiscal ? Y avez-vous le droit ? Qui est concerné et comment cela s’applique-t-il ? Toutes les entreprises sont concernées… A condition qu’elle [...]
Le régime des auto-entrepreneurs pourrait faire à nouveau l’objet d’un ajustement en 2013. Les défenseurs de ce régime font « masse » pour être entendu par le gouvernement. Un résultant nuancé En 2009, année de lancement du régime, environ 320 000 auto-entreprises ont été créées, soit plus de la moitié des créateurs d’entreprises au cours de cette [...]
Jean-Claude André, associé fiscaliste Baker Tilly France, analyse les mesures et les projets gouvernementaux du point de vue de sa position de conseil d’entreprise. Pour les particuliers, le durcissement de la fiscalité risque d’entraver la fluidité économique La deuxième loi de finances rectificative pour 2012 durcit considérablement la taxation du patrimoine avec la contribution exceptionnelle [...]
Cent jours après son élection, François Hollande mène une politique de destruction entrepreneuriale de la France. « Moins d’1 entrepreneur sur 5 satisfait du bilan de François Hollande en matière économique et entrepreneuriale * ». Cela constitue un signal d’alarme avant la sortie de route. « 7,2 milliards d’euros de prélèvements supplémentaires pour finir l’année [...]
Faisant suite au projet de loi des finances rectificatives 2012, le gouvernement a voté un certain nombre de mesures impactant les entreprises. Adoptée par l’assemblée Nationale le 19 Juillet 2012, la loi rectificative des finances pour 2012 annonce des changements dans la gestion de la Paie. Cotisations sociales, imposition des heures supplémentaires et complémentaires. En [...]
Les nouveautés législatives en matière d’égalité hommes femmes se révèlent de plus en plus contraignantes. Pour Florence Descours-Chapet et Emmanuel Labrousse, directeurs du département « Social – Ressources humaines » du réseau Baker Tilly France, les entreprises concernées, c’est-à-dire celles de plus de cinquante salariés, peuvent les considérer comme une opportunité. Des chiffres encore étonnants [...]
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