Paramétrage de la cotisation APEC à modifier à partir de 2011 La cotisation à destination de l’APEC se décompose aujourd’hui de la manière suivante : Un forfait (20.77 euros sur la paye des cadres présents au 31 mars 2010) Une cotisation proportionnelle assise sur la tranche B des rémunérations (part patronale : 0.036% ; part [...]
Le site des Urssaf (www.urssaf.fr) diffuse un dossier d’information sur les nouvelles modalités du transfert du recouvrement des contributions chômage et AGS aux Urssaf. Vous en trouverez ci-dessous le récapitulatif. Quelles sont les contributions concernées ? Sont concernées les contributions d’assurance chômage et les cotisations AGS.En revanche, les contributions dues au titre de la convention [...]
L’employeur envoie chaque mois ou chaque trimestre un bordereau récapitulatif de cotisations (BRC). Si compléter ce bordereau, qui permet de décompter les cotisations, semble relativement simple, de nombreux pièges concernant les effectifs peuvent toutefois se présenter. Rappelons que le bordereau récapitulatif de cotisation peut être rempli automatiquement par les solutions de gestion de la paie [...]
Le taux normal de la taxe sur les salaires est de 4.25% (sur la fraction du salaire annuel allant jusqu’à 7 491 euros en 2010). Ce taux est porté à : 8.50% (soit une majoration de 4.25%) pour la fraction du salaire annuel comprise entre 7 491 euros et 14 960 euros (en 2010) 13.60% [...]
L’assiette de la taxe sur les salaire est, en principe, alignée sur celle des cotisations de sécurité sociale depuis le 1er janvier 2002. En conséquence, tous les éléments assujettis à cotisations de sécurité sociale sont également soumis à la taxe sur les salaires. C’est le cas notamment des salaires et compléments de rémunérations (primes, etc.), [...]
La taxe sur les salaires est due par tous les employeurs situés en France et qui versent des rémunérations imposables fiscalement dans la catégorie des traitements et salaires, lorsque ces employeurs : ne sont pas assujetties à la TVA l’année du versement des rémunérations ou n’ont pas été assujetties à la TVA sur 90% au [...]
L’AGEFIPH a décidé de revoir à la baisse au 1er juillet 2010 certaines aides aux employeurs Cette mesure s’applique, selon les cas, aux embauches ou aux demandes effectuées à partir de cette date. Prime à l’insertion La prime à l’insertion versée aux entreprises qui embauchent une personne handicapée en CDI ou en CDD d’au moins [...]
L’employeur doit s’acquitter de la Déclaration Unique d’Embauche (DUE) préalablement à toute embauche d’un nouveau salarié. Dans la mesure où la DUE vise les seuls salariés, les URSSAF rappellent qu’elle ne concerne pas les stagiaires en entreprise, lesquels ne sont pas titulaires d’un contrat de travail. Il est toutefois impératif d’établir une convention de stage, [...]
Recruter un apprenti peut constituer une opportunité en raison des exonérations qui y sont attachées. Attention toutefois aux erreurs d’appréciation. Elles ne profitent pas à tous et ne portent pas systématiquement sur toutes les cotisations dues par l’employeur. Définir précisément son effectif Plus ou moins 11 salariés ? Le seuil de 11 salariés gouvernant le [...]
L’attestation Pôle Emploi est renseignée sous la seule responsabilité de l’employeur. Cette attestation permet au salarié de faire valoir ses droits aux prestations chômage. Pour cette raison, aucun erreur ne doit s’y glisser, notamment concernant les rubriques chiffrées. Quels sont les éléments à fournir obligatoirement ? Quels sont les salariés concernés ? L’employeur doit fournir [...]
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