Comment ne pas payer ou payer moins de cotisations sociales :
Il est possible pour un entrepreneur de ne pas payer de cotisations sociales ou ne payer que quelques cotisations.
A la création d’entreprise, l’entrepreneur peut bénéficier d’aides telles que l’ACCRE, mais par la suite, s’il ne veut toujours pas payer de cotisations sociales il y a [...]
Dividendes des professions libérales : elles sont soumises à cotisation
Pour les professions libérales en société, les dividendes sont soumises à cotisations au-delà du seuil de 10 % du capital depuis le 01 Janvier 2009.
Les dividendes concernées sont les dividendes versées aux gérants majoritaires de SEL et de sociétés de participations financières.
Ces dividendes sont soumises comme [...]
La taxe d’apprentissage : c’est quoi ?
La taxe d’apprentissage est une taxe destinée à financer le développement de l’enseignement technologique et professionnel et notamment l’apprentissage d’un métier.
Au paiement de cette taxe est ajoutée la Contribution au Développement de l’Apprentissage (CDA).
La taxe d’apprentissage : qui doit la payer et à qui ?
La taxe d’apprentissage est dûe [...]
DIF pris en dehors du temps de travail, que doit l’employeur au salarié ?
Il peut arriver que par soucis de planning ou surcharge de travail, le DIF (Droit Individuel à la formation) soit utilisé en dehors des jours travaillés.
Dans ce cas, l’employeur sera tenu de verser une allocation de formation au salarié en formation. Cette [...]
La DADS 2008.
La DADS doit être envoyée soit :
via le site « www.net-entreprises.fr » pour les DADS-U à partir d’un logiciel de paie (Sage Paie, Ebp Paie, Cegid Paie, Ciel Paie…).
via le site « www.dadsnet.cnav.fr » pour les DAD-Net saisies en ligne.
dans des cas résiduels, sur formulaire Cerfa pour la DADS « papier » à envoyer selon la situation gégraphique de [...]
Comment effectuer vos déclarations sociales : DADS-U, DUE, DUCS…
Que vous disposiez ou non d’un logiciel de gestion de la paie tel que Sage, Cegid, Ebp, Ciel…, il existe un mode de déclaration adapté à chaque besoins précis.
Nous vous conseillons vivement d’effectuer vos déclarations via Internet et de ne plus utiliser les documents papier.
Dans l’hypothèse où vous [...]
Option pour le régime « microsocial ».
A compter du 1er janvier 2009, si vous êtes microentrepreneur (chiffre d’affaires annuel H.T. maximum de 80 000 euros pour les activité d’achat/revente, ou 32 000 euros pour les prestataires de services et professionnels libéraux), vous pourrez bénéficier d’un nouveau régime social permettant le versement libératoire global de vos cotisations sociales [...]
Télédéclaration obligatoire.
A compter du 1er janvier 2009, vous devrez effectuez vos déclarations URSSAFF exclusivement par Internet (www.net-entreprises.fr) si, au titre de 2008, vous avez versé plus de 150 000 Euros de cotisations sociales (patronales et salariales).
(Code de la sécurité sociale, art. L.243-14 II bis).
Heures supplémentaires : le contingent toujours fixé à 220 heures.
Un décret vient de confirmer que, malgré la réforme du temps de travail intervenue au cours de l’été 2008, le contingent réglementaire d’heures supplémentaires reste à 220 heures par an et par salarié.
Rappelons que, si vous restez dans ce contingent, vous ne devez en principe payer [...]
La cotisation retraite patronale devrait être relevée en trois phases.
Aujourd’hui fixée à 1.6%, elle passerait à 1.9% en 2009 puis à 2.3% en 2010 et 2.6% en 2011.
Le gouvernement a déjà annoncé que cette hausse pourrait être compensée par une baisse des cotisations d’assurance chômage. Mais cela dépendra de ce que décideront les partenaires sociaux [...]
Blog comptabilité gestion d'entreprise IG Conseils | Contact | Copyright ©IG Conseils
