Charges sociales

Déclarer et payer vos cotisations sociales

Deux cas de figure se présentent : Votre logiciel de paie est homologué DUCS EDI (Déclaration unifiée des cotisations sociales par échanges de données informatisés) Il existe trois possibilités pour télé déclarer et payer vos cotisations sociales : l’e-mail sécurisé, si vous disposez d’un certificat électronique le dépôt direct de fichier le transfert par l’intermédiaire [...]

Charges sociales : définition

Que sont les charges sociales ? Les charges sociales sont l’ensemble des cotisations et des taxes parafiscales assises sur les salaires ou certaines autres sommes à la charge du salarié et de son employeur. Elles sont en général calculées en pourcentage de la rémunération brute. Certaines charges peuvent toutefois être forfaitaires (c’est le cas, par [...]

DADS-U : définition

Qu’est-ce que la DADS-U ? La DADS-U est un fichier informatique extrait du logiciel de paie (Sage Paye Pack, Ebp Paye PRO, Cegid Paye Business Suite ou encore Ciel Paye Evolution…), qui fait apparaître, pour chacun des salariés occupés dans l’entreprise, différents renseignements. Tout employeur est tenu de l’adresser avant le 31 janvier de chaque [...]

Loi TEPA

Exonération des heures supplémentaires et complémentaires Qu’est ce que la loi TEPA, quel est son objectif ? La loi TEPA, est une loi votée en 2007  en faveur du Travail, d’ l’Emploi et du Pouvoir d’Achat). L’objectif de cette loi est d’augmenter la croissance économique par l’augmentation du capital productif et des heures travaillées par [...]

DADS-U 2009 Foires aux questions

Préparation et envoi du fichier avec EBP Paye Pro 2010. 1- Comment doit-on préparer le fichier DADS-U avec EBP Paye Pro 2010 ? Pour préparer le fichier DADS-U,  il faut cliquer sur le menu Déclarations + DADS-U (Complète, TDS, Honoraires seuls….) + Préparer. Attention si vous avez déjà préparé et modifié votre fichier DADS-U. En [...]

Réduction fillon

Qu’est ce que la réduction Fillon ? C’est une réduction patronale des cotisations qui vient en déduction des cotisations suivantes : Assurance Maladie, Assurance vieillesse, Allocation Familiale Assurance Maternité Assurance invalidité décès Accident du travail La réduction fillon est  calculée chaque mois selon la rémunération de chaque salarié. Elle est donc calculée sur chaque bulletin [...]

Sage Paie V18.50 et la DADS-U 2009

Quelles sont les nouveautés  de la DADS-U dans Sage Paie V18.50 : Tout d’abord, il y a l’ajout de 2 nouveaux destinataires : La MSA intègre la DADS-U : La DADS-U Complète ou TDS à destination de la MSA peut être déposée sur le site de Net-Entreprise. Il n’est plus nécessaire de produire une DAS [...]

DADS-U c’est quoi ?

Qu’est ce que la DADS-U ? La DADS-U (Déclaration Automatisée des Données Sociales Unifiées) est un fichier qui contient les données d’une société et celles de ses salariés à destination des différents organismes sociaux. Qui doit établir la DADS-U et quand ? La DADS-U est une déclaration obligatoire pour toutes les sociétés. Les petites ou [...]

Taux de cotisation AGS

Cotisation AGS à 0,40 % au 1er Octobre 2009 Qu’est-ce que l’AGS ? Chaque employeur doit mensuellement verser une cotisation appelée : AGS (association pour la gestion du régime d’assurance des créances salariés). Lorsque l’entreprise est en difficulté financière et se retrouve en « Cessation de Paiement », elle dépose le bilan. Ensuite, le juge ouvre une [...]

Zéro Charges : mesure prolongée

Aujourd’hui, le dispositif  Zéro Charges est un succès. 600 000 embauches de plus d’un mois en ont déjà bénéficié. Face à ce succès , le gouvernement a décidé de prolonger ce dispositif. Les entreprises désireuses d’en bénéficier ont ainsi jusqu’au 30 juin 2010. Jusqu’au 30 juin 2010, toute embauche dans une TPE est totalement exonérée [...]

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