Toutes les opérations ne sont pas obligatoirement soumises à la TVA. Certaines le sont sur option, d’autres sont définitivement exclues de son champ d’application. Rappelons que les différents logiciels de comptabilité permettent de gérer automatiquement la TVA. Citons parmi ces différentes solutions de gestion comptable : Ebp Comptabilité PRO, Ebp Comptabilité PRO Open Line, Ebp [...]
L’épargne salariale a pour but d’associer les salariés aux résultats de l’entreprise. La loi sur les revenus du travail, adoptée le 27 novembre 2008, apporte certaines précisions. Il s’agit d’un complément de salaire visant à motiver les salariés. La participation Seules les entreprises employant au moins 50 salariés sont assujettis obligatoirement à la participation. Il [...]
Quelques choix à faire : HT ou TTC ? Tenir une comptabilité de Dépenses-Recettes ou alors de Créances-Dettes ? Frais réels ou forfait ? Attention, ces options s’adressent aux professions libérales. Cet article est la suite de l’article « La comptabilité des professions libérales« . Option HT ou TTC Les professionnels assujettis à la TVA peuvent déclarer [...]
Le Crédit d’Impôt Recherche permet aux entreprises de bénéficier d’un crédit sur leurs dépenses de recherche développement auprès de l’administration. Désormais, il n’est plus nécessaire que la personne affectée à la recherche développement soit titulaire d’un diplôme d’ingénieur. Sera considérée comme chercheur toute personne affectée à la recherche développement ayant acquis des compétences l’assimilant au [...]
L’établissement d’un rapport sur la situation d’une société en cas de transformation d’une SARL en SAS La Commission des études juridiques de la CNCC a été interrogée sur la nécessité d’établir un rapport préalable sur la situation de la société en cas de transformation d’une SARL en SAS. En effet, l’article L. 223-43 du code [...]
Dans ce billet seront abordées les étapes concernant la comptabilisation du règlement du salaire et des charges sociales. C’est la suite de l’article « Comptabiliser la paye et toutes les charges« . A la fin du mois M -> Étape n°5 concernant la comptabilisation du règlement du salaire. A la fin du mois M + 1 -> [...]
Cet article est la suite de l’article ci-dessous intitulé « Les écritures comptables de paie« . Il aborde les étapes 3 et 4 de la comptabilisation de la paie. A la fin du mois M -> Étape n°3 qui consiste à comptabiliser les cotisations salariales et les retenues salariales. A la fin du mois M -> Étape [...]
Après l’établissement des payes, le paiement des salaires et des charges sociales, il reste l’enregistrement en comptabilité. Il faut passer par plusieurs étapes : Etape 1 : Le versement des retenues sur salaires Etape 2 : La comptabilisation du salaire brut et des remboursements de frais Etape 3 : La comptabilisation des cotisations salariales et [...]
Les règlements en espèces sont le plus généralement prohibés au-dessus de certains montants. Ces montants varient selon la nature de la transaction et la qualité des parties. La réglementation n’est pas des plus simples, d’autant qu’elle évolue continuellement. Résumé des principales dispositions issues de la Loi 2010-788 du 12 juillet 2010, J.O. du 13, p. [...]
Définition, critères et traitement Définition Les immobilisations incorporelles sont des actifs non monétaires sans substance physique destinés à servir l’activité de l’entreprise de façon durable. Quels sont les critères cumulatifs à respecter ? Identification Contrôle par l’entreprise Sources d’avantages économiques futurs Coût mesurable de façon faible Coût d’entrée Règles des immobilisations corporelles Existence de nombreuses [...]
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