Créateurs d'entreprise
Samedi 12 avril 2008, 12:55
Réduction d’impôt pour souscription au capital d’une société : une réduction d’impôt égale à 25 % du montant des versements effectués jusqu’au 31 décembre 2010.
Réduction d’impôt pour souscription au capital : Qui est concerné ?
Les bénéficiaires suivants :
les personnes physiques, souscrivant au capital d’une société non cotée,
les personnes domiciliés fiscalement en France,
les personnes qui conservent [...]
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Samedi 12 avril 2008, 11:33
Cap Entreprise : Qu’est-ce que c’est ?
Cap Entreprise est un programme d’accompagement proposé par le conseil régional de votre région, qui associe le diagnostic, la formation, le conseil et le suivi.
Cap Entreprise permet donc aux porteurs de projet, aux créateurs d’entreprises et aux repreneurs d’obtenir de suite ou dans les quatre ans une prise en [...]
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Lundi 24 mars 2008, 20:01
Les conséquences du changement de statut fiscal de l’entreprise.
Certains évènements dans la vie de l’entreprise peuvent entraîner une modification de votre régime fiscal (IS ou IR) : une option pour un régime fiscal différent ou le changement de statut juridique. Tel est le cas par exemple lorsqu’une EURL soumise à l’IR opte pour l’IS (changement [...]
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Lundi 24 mars 2008, 19:49
Séparation patrimoine personnel et patrimoine de l’entreprise ?
Entreprise individuelle.
Il n’y a pas de séparation. Vous êtes, en effet, responsable sur l’ensemble de vos biens, qu’ils soient professionnels ou personnels. La loi Madelin du 11 février 1994 atténue toutefois ce principe en instituant dans les droits et biens pouvant être appelés en garantie une priorité sur [...]
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Lundi 24 mars 2008, 19:27
Formes juridiques et capitaux.
Pour l’entreprise individuelle, aucun capital minimum n’est requis pour créer une entreprise individuelle. Les capitaux propres sont constitués par votre apport personnel. En cas d’insuffisance des capitaux propres, vous pouvez également emprunter mais sachez que le montant des prêts bancaires qui vous seront accordés dépend de la qualité du projet et des [...]
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Lundi 24 mars 2008, 19:16
Les statuts juridiques autorisés par la loi.
La Société à Responsabilité Limitée (SARL).
La SARL est une société dans laquelle chacun des associés (au minimum 2 et au maximum 100) n’est en principe responsable des dettes de la société qu’à concurrence de ses apports personnels. Sa constitution ne requiert aucun capital minimum.
Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée [...]
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Lundi 17 mars 2008, 23:23
EURL (SARL) ou EI ?
L’EURL = SARL
Une EURL est une SARL avec un seul associé.
La SARL impose des règles plus strictes. Les démarches administratives sont en effet plus nombreuses. Ces contraintes apparaissent néanmoins comme un gage de sécurité.
Si votre potentiel de développement est important ou si vous avez des salariés, optez pour la SARL. Sachez [...]
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Dimanche 16 mars 2008, 23:31
Chambre de Commerce et d’Industrie : Commerçants et Sociétés commerciales (SARL, SA, EURL, SNC…), n’ayant pas un objet artisanal.
Chambre des Métiers et de l’artisanat : Personnes physiques et sociétés assujetties à l’inscription au Répertoire des métiers (entreprises artisanales).
Chambre Nationale de la Batellerie artisanale : Entreprises immatriculées au Registre de la batellerie artisanale.
Greffe du Tribunal de [...]
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Dimanche 16 mars 2008, 22:39
Depuis la mise en place des Centres de formalités des entreprises (CFE*), les formalités de création ont été considérablement simplifiées.
*”guichets uniques” auprès desquels sont déposées les demandes d’immatriculation, de modification ou de cessation d’activité des entreprises
Le Centre de formalités des entreprises (CFE).
Le CFE centralise les pièces du dossier de création et les transmet. Cette transmission [...]
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Samedi 15 mars 2008, 23:25
Exonération du paiement de la CFP : Comment en bénéficier ?
Si vous justifiez pour l’année 2008 d’un revenu professionnel inférieur à 4489 euros, vous serez exonéré du versement de la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) de l’année 2009 exigible en Février 2010.
En revanche, l’exonération de la cotisation de la cotisation personnelle d’allocations familiales liée [...]
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