Mêmes si les conditions d’inscriptions et les formalités applicables au régime de l’auto-entrepreneur sont simplifiées, toutes les activités professionnelles ne peuvent pas être exercées en auto-entrepreneur. Qui ne peut pas devenir auto-entrepreneur ? Le statut d’auto-entrepreneur est réservé aux entrepreneurs individuels, personnes physiques. Les personnes morales (sociétés, associations), ne peuvent donc opter pour le statut [...]
Même si les conditions d’inscription et les formalités applicables au régime de l’auto-entrepreneur sont simplifiées, toutes les activités professionnelles ne peuvent être exercées en auto-entrepreneur. Quant aux activités pouvant être exercées en auto-entrepreneurs, certaines restent soumises à l’obligation de détenir des qualifications professionnelles spécifiques (diplôme par exemple). Qui peut devenir auto-entrepreneur ? Toute personne physique, [...]
Définition de l’auto-entrepreneur Le régime de l’auto-entrepreneur a été instauré par la loi de modernisation de l’économie (dite LME) du 4 août 2008. Ce régime est applicable depuis le 1er janvier 2009. L’auto-entrepreneur est une personne physique, entrepreneur individuel souhaitant développer une activité commerciale, ayant déclaré son activité d’auto-entrepreneur. Le statut d’auto-entrepreneur permet ainsi à [...]
La situation avant l’entrée en vigueur de la LME (Loi de Modernisation de l’Economie) Jusqu’à l’entrée en vigueur du régime de l’auto-entrepreneur le 1er janvier 2009, il existait un véritable « vide juridique », mais également un vide social et fiscal concernant les personnes physiques qui souhaitaient développer une activité professionnelle mais qui, pour diverses raisons, ne [...]
EBP Bâtiment PRO V12 reprend les nouveautés fonctionnelles d’EBP Bâtiment 2011 et d’EBP Bâtiment et Maintenance 2011. D’autres nouveautés sont présentes dans cette nouvelle version PRO V12 : Champs personnalisés Lors de la création d’un champ personnalisé il est désormais possible de choisir dans quel ordre il apparaîtra (en 1er, en 5ème, en dernier…) par [...]
Les nouveautés d’Ebp Bâtiment 2011 concerne les fonctions suivantes : Historique des éléments imprimable La version d’Ebp Bâtiment 2011 permet d’imprimer l’historique des éléments selon 2 modèles : standard ou détaillé. L’impression reprend les tris effectués dans l’historique ou peut aussi être définie de manière personnalisée (date, éléments ou famille d’éléments…). Indexation des devis dans [...]
Sage lance CRM Express, une solution de gestion des clients adaptée aux attentes des PME et PMI Répondant à la demande des Petites et Moyennes Entreprises à un moment clef de la reprise économique, Sage CRM Express est un outil de gestion des clients simple et abordable pour optimiser son organisation et sa gestion commerciale. [...]
Cette aide consiste en une exonération de cotisations sociales, à laquelle s’ajoute un appui technique et, le cas échéant, financier. En outre, si vous bénéficiez de l’aide à la création d’entreprise, vous aurez droit pendant 12 mois, à une couverture sociale gratuite (notamment en assurance maladie-paternité). Pour plus de renseignements, on peut s’adresser à Pôle [...]
Les règlements en espèces sont le plus généralement prohibés au-dessus de certains montants. Ces montants varient selon la nature de la transaction et la qualité des parties. La réglementation n’est pas des plus simples, d’autant qu’elle évolue continuellement. Résumé des principales dispositions issues de la Loi 2010-788 du 12 juillet 2010, J.O. du 13, p. [...]
Les modalités d’imposition concernant le statut d’auto-entrepreneur Sous certaines conditions (option pour le régime micro-social simplifié, revenus du foyer inférieurs à un certain seuil), vos modalités d’imposition sont simplifiées si vous optez pour le prélèvement libératoire de l’IR (Impôt sur le Revenu). Comme pour les cotisations sociales, le prélèvement est dû chaque mois ou chaque [...]
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