Créateurs d’entreprise

Obligations comptables et assurances de l’auto-entrepreneur

Même si les formalités liées à l’exercice d’une activité professionnelle sous le régime de l’auto-entrepreneur sont très allégées, il n’en demeure pas moins que l’auto-entrepreneur doit émettre des factures et tenir une comptabilité. Pour ceux ne disposant d’aucunes connaissances comptables, il est impérativement recommandé de suivre une formation comptable de courte durée afin d’acquérir les [...]

Charges sociales de l’auto-entrepreneur

Le statut d’auto-entrepreneur est soumis au régime microsocial. Les cotisations sont dues uniquement sur le chiffre d’affaires et les recettes encaissées. L’auto-entrepreneur est affilié à la Sécurité sociale (RSI – professions indépendantes). Son activité permet également de valider des trimestres de retraite. Régime microsocial Un versement unique et libératoire Le régime microsocial permet de calculer [...]

Auto-entrepreneur : aides et subventions à la création

Auto-entrepreneur et ACCRE L’ACCRE est une aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise. L’ACCRE consiste alors en une exonération de charges sociales pendant une année. Les auto-entrepreneurs pouvant bénéficier de l’ACCRE peuvent cumuler l’exonération de l’ACCRE et le régime microsocial simplifié si leur activité entre dans le champs de ce régime. Ceci se traduira par [...]

Micro-entreprise et régime fiscal

Le statut d’auto-entrepreneur permet de bénéficier du régime fiscal de la micro-entreprise. Le régime fiscal de la micro-entreprise Le régime fiscal de la micro-entreprise est réservé exclusivement aux personnes physiques exerçant en entreprise individuelle. Cette mesure s’applique donc aux auto-entrepreneurs. Le régime fiscal de la micro-entreprise s’applique automatiquement si les conditions applicables au régime de [...]

Se déclarer auto-entrepreneur

Les formalités de déclaration La déclaration en tant qu’auto-entrepreneur peut se faire : en ligne, à partir du site www.lautoentrepreneur.fr, au Centre de Formalité des Entreprises (CFE) compétent, sur le site www.guichet-entreprises.fr Le candidat auto-entrepreneur doit remplir un imprimé unique et simplifié de déclaration de début d’activité auquel devra être joint un justificatif d’identité (copie [...]

Conditions à la création de l’auto-entreprise

Le projet de lancer une activité en auto-entrepreneur suppose que certaines conditions préalables aient été remplies. Certaines de ces conditions sont obligatoires. D’autres, bien que non impératives, répondent à des logiques de bon sens si l’on veut s’assurer que l’activité se développe et devienne pérenne. Les conditions obligatoires Tout d’abord, le candidat à l’auto-entreprise doit [...]

Qui ne peut pas bénéficier du régime d’auto-entrepreneur ?

Mêmes si les conditions d’inscriptions et les formalités applicables au régime de l’auto-entrepreneur sont simplifiées, toutes les activités professionnelles ne peuvent pas être exercées en auto-entrepreneur. Qui ne peut pas devenir auto-entrepreneur ? Le statut d’auto-entrepreneur est réservé aux entrepreneurs individuels, personnes physiques. Les personnes morales (sociétés, associations), ne peuvent donc opter pour le statut [...]

Qui peut bénéficier du régime d’auto-entrepreneur ?

Même si les conditions d’inscription et les formalités applicables au régime de l’auto-entrepreneur sont simplifiées, toutes les activités professionnelles ne peuvent être exercées en auto-entrepreneur. Quant aux activités pouvant être exercées en auto-entrepreneurs, certaines restent soumises à l’obligation de détenir des qualifications professionnelles spécifiques (diplôme par exemple). Qui peut devenir auto-entrepreneur ? Toute personne physique, [...]

Qu’est-ce que l’auto-entrepreneur ?

Définition de l’auto-entrepreneur Le régime de l’auto-entrepreneur a été instauré par la loi de modernisation de l’économie (dite LME) du 4 août 2008. Ce régime est applicable depuis le 1er janvier 2009. L’auto-entrepreneur est une personne physique, entrepreneur individuel souhaitant développer une activité commerciale, ayant déclaré son activité d’auto-entrepreneur. Le statut d’auto-entrepreneur permet ainsi à [...]

Pourquoi un régime de l’auto-entrepreneur ?

La situation avant l’entrée en vigueur de la LME (Loi de Modernisation de l’Economie) Jusqu’à l’entrée en vigueur du régime de l’auto-entrepreneur le 1er janvier 2009, il existait un véritable « vide juridique », mais également un vide social et fiscal concernant les personnes physiques qui souhaitaient développer une activité professionnelle mais qui, pour diverses raisons, ne [...]

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