Cotisations sociale TNS : les trois caisses
Les gérants majoritaires de SARL et les entrepreneurs individuels relèvent tous deux du régime social des TNS (Travailleurs Non Salariés).
Les TNS doivent verser des cotisations aux organismes suivants :
Pour la retraite
Les TNS doivent les cotisations de retraite suivantes : le régime d’assurance vieillesse de base, le régime de retraite [...]
EURL (SARL) ou EI ?
L’EURL = SARL
Une EURL est une SARL avec un seul associé
La SARL impose des règles plus strictes.
Les démarches administratives sont en effet plus nombreuses. Ces contraintes apparaissent néanmoins comme un gage de sécurité.
Si votre potentiel de développement est important ou si vous avez des salariés, optez pour la SARL. Sachez que [...]
Chambre de Commerce et d’Industrie
Commerçants et Sociétés commerciales (SARL, SA, EURL, SNC…), n’ayant pas un objet artisanal.
Chambre des Métiers et de l’artisanat
Personnes physiques et sociétés assujetties à l’inscription au Répertoire des métiers (entreprises artisanales).
Chambre Nationale de la Batellerie artisanale
Entreprises immatriculées au Registre de la batellerie artisanale.
Greffe du Tribunal de Commerce
Sociétés civiles (SCI, SCM, SCP…), Sociétés [...]
Depuis la mise en place des Centres de formalités des entreprises (CFE*), les formalités de création ont été considérablement simplifiées.
* »guichets uniques » auprès desquels sont déposées les demandes d’immatriculation, de modification ou de cessation d’activité des entreprises
Le Centre de formalités des entreprises (CFE).
Le CFE centralise les pièces du dossier de création et les transmet. Cette transmission [...]
Exonération du paiement de la CFP : Comment en bénéficier ?
Si vous justifiez pour l’année 2008 d’un revenu professionnel inférieur à 4489 euros, vous serez exonéré du versement de la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) de l’année 2009 exigible en Février 2010.
En revanche, l’exonération de la cotisation de la cotisation personnelle d’allocations familiales liée [...]
Choisir son logiciel de comptabilité : tout un programme…
Quelles questions faut-il se poser avant l’achat d’un logiciel de comptabilité ?
Quel sont les capacités du logiciel de comptabilité et quel est le budget disponible ?
Il existe sur le marché de nombreux logiciels de comptabilité et de nombreux éditeurs : Ciel, Sage, Ebp, Sage Apinégoce, Cegid…
De nombreuses [...]
Cotisations en début d’activité
Le créateur peut demander à être dispensé de verser ses cotisations sociales pendant les 12 premiers mois de son activité par le bénéfice du report des charges sociales, tout en bénéficiant des prestations correspondantes.
Pour tous les créateurs :
Cette faculté, instaurée par la loi Dutreil sur l’initiative économique, est ouverte à tout créateur, [...]
L’échelonnement des charges sociales pour créateurs d’entreprise
Comment obtenir l’échelonnement du règlement des cotisations sociales des 12 premiers mois d’activités :
Formuler sa demande :
La demande, nécessairement écrite, est formulée à titre personnel par le travailleur indépendant. Tandis que, pour le dirigeant de société, elle concerne les cotisations salariale et patronale et est déposée au nom de [...]
Le report du paiement des cotisations sociales pour les créateurs d’entreprise.
Comment obtenir le report du paiement des 12 premiers mois d’activité.
Formuler sa demande :
La demande, nécessairement écrite, est formulée à titre personnel par le travailleur indépendant. Tandis que, pour le dirigeant de société, elle concerne les cotisations salariale et patronale et est déposée au nom [...]
Franchise de TVA : ce qu’il faut savoir…
La franchise de TVA s’applique à tout type d’entreprise (entreprise individuelle, E.U.R.L, S.A.R.L…) qui en fait la demande (option de T.V.A), à condition d’être en dessous de 76 300 euros de chiffre d’affaires pour les ventes de marchandises et en dessous 27 000 euros de chiffre d’affaires pour [...]
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