Créateurs d’entreprise

EBP Cartographie & Décisions PRO : lancement

Lancement d’EBP Cartographie & Décisions PRO. Le 18 septembre 2008, EBP lance Cartographie et Décisions PRO. La version PRO d’EBP Cartographie & Décision s’enrichit fonctionnellement et apporte désormais une réponse pertinente à vos besoins terrain. EBP Cartographie & Décision PRO permet : de développer une zone de chalandise. de manager des équipes commerciales. d’optimiser les [...]

Réduction d’impôt pour souscription au capital d’une société

Réduction d’impôt pour souscription au capital d’une société : une réduction d’impôt égale à 25 % du montant des versements effectués jusqu’au 31 décembre 2010 Réduction d’impôt pour souscription au capital : Qui est concerné ? Les bénéficiaires suivants : les personnes physiques, souscrivant au capital d’une société non cotée, les personnes domiciliés fiscalement en [...]

Cap Entreprise

Cap Entreprise : Qu’est-ce que c’est ? Cap Entreprise est un programme d’accompagnement proposé par le conseil régional de votre région, qui associe le diagnostic, la formation, le conseil et le suivi. Cap Entreprise permet donc aux porteurs de projet, aux créateurs d’entreprises et aux repreneurs d’obtenir de suite ou dans les quatre ans une [...]

Patrimoine personnel et patrimoine de l’entreprise

Séparation patrimoine personnel et patrimoine de l’entreprise ? Entreprise individuelle Il n’y a pas de séparation. Vous êtes, en effet, responsable sur l’ensemble de vos biens, qu’ils soient professionnels ou personnels. La loi Madelin du 11 février 1994 atténue toutefois ce principe en instituant dans les droits et biens pouvant être appelés en garantie une [...]

Formes juridiques et capitaux propres de l’entreprise

Formes juridiques et capitaux L’entreprise individuelle Pour l’entreprise individuelle, aucun capital minimum n’est requis pour créer une entreprise individuelle. Les capitaux propres sont constitués par votre apport personnel. En cas d’insuffisance des capitaux propres, vous pouvez également emprunter mais sachez que le montant des prêts bancaires qui vous seront accordés dépend de la qualité du [...]

Quels statuts juridiques pour l’entreprise ?

Les statuts juridiques autorisés par la loi. La Société à Responsabilité Limitée (SARL) La SARL est une société dans laquelle chacun des associés (au minimum 2 et au maximum 100) n’est en principe responsable des dettes de la société qu’à concurrence de ses apports personnels. Sa constitution ne requiert aucun capital minimum. Société d’Exercice Libéral [...]

Cotisations sociales TNS (suite)

Cotisations sociale TNS : les trois caisses Les gérants majoritaires de SARL et les entrepreneurs individuels relèvent tous deux du régime social des TNS (Travailleurs Non Salariés). Les TNS doivent verser des cotisations aux organismes suivants : Pour la retraite Les TNS doivent les cotisations de retraite suivantes : le régime d’assurance vieillesse de base, [...]

SARL ou EI ?

EURL (SARL) ou EI ? L’EURL = SARL Une EURL est une SARL avec un seul associé La SARL impose des règles plus strictes. Les démarches administratives sont en effet plus nombreuses. Ces contraintes apparaissent néanmoins comme un gage de sécurité. Si votre potentiel de développement est important ou si vous avez des salariés, optez [...]

A quel CFE Centre de Formalités des Entreprises s’adresser ?

Chambre de Commerce et d’Industrie Commerçants et Sociétés commerciales (SARL, SA, EURL, SNC…), n’ayant pas un objet artisanal. Chambre des Métiers et de l’artisanat Personnes physiques et sociétés assujetties à l’inscription au Répertoire des métiers (entreprises artisanales). Chambre Nationale de la Batellerie artisanale Entreprises immatriculées au Registre de la batellerie artisanale. Greffe du Tribunal de [...]

CFE Formalités de création d’entreprise

Depuis la mise en place des Centres de formalités des entreprises (CFE*), les formalités de création ont été considérablement simplifiées. * »guichets uniques » auprès desquels sont déposées les demandes d’immatriculation, de modification ou de cessation d’activité des entreprises Le Centre de formalités des entreprises (CFE). Le CFE centralise les pièces du dossier de création et les [...]

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