Droit Social

Temps partiel et temps complet

Formalisme pour passer d’un temps complet à un temps partiel
Les contraintes légales
Un salarié peut passer d’un temps complet à un temps partiel (et inversement) selon les modalités déterminées par un accord collectif.
En l’absence d’accord collectif, le salarié qui souhaite passer à temps partiel doit respecter la procédure légale : démarche écrite par lettre recommandée avec [...]

Vers un relèvement de l’âge de la retraite

Lors d’une conférence de presse donnée le 16 juin dernier, le ministre du travail a présenté les orientations majeures de la réforme des retraites.
Le projet de loi a été présenté au Conseils des ministres le 13 juillet 2010. Ce sera à compter du 7 septembre que le Parlement se penchera sur l’examen du texte de [...]

Quels sont les jours fériés ?

En principe, les jours fériés sont chômés et payés aux salariés.
Il arrive toutefois que les jours fériés soient travaillés, de manière régulière, dans certains secteurs d’activité ou de manière occasionnelle.
Les jours fériés prévus légalement
Liste des jours fériés
Le Code du travail prévoit une liste de 11 jours de fêtes légales :

1er janvier
lundi de Pâques
1er mai
8 mai
jeudi [...]

Accès aux fichiers et mails des salariés

L’employeur peut-il accéder aux mails et aux fichiers de ses salariés ?
Oui, il peut avoir accès aux données stockées ou envoyés par les salariés grâce à leur ordinateur professionnel mais sous certaines conditions. A défaut, il ne pourra pas exploiter les éléments ainsi obtenus.
La mise en place d’un contrôle des ordinateurs
Les conditions à respecter :
L’employeur, [...]