Droit Social

Heures supplémentaires et primes : ne pas confondre

Tweeter Erreur sur le bulletin de paie ? Un salarié a demandé un rappel d’heures supplémentaires sur 5 ans, ce à quoi l’employeur s’opposait en faisant valoir qu’elles avaient été payées sous forme de primes. En effet, le montant des primes correspondait précisément au montant du salaire dû au titre des heures effectuées. Finalement, selon [...]

Versement de l’acompte au salarié

Tweeter L’acompte, qui permet de verser à un salarié la rémunération d’une période de travail déjà effectuée avant son échéance normale, est une pratique de paie courante. Les modalités de versement n’en sont pas moins encadrées. L’oubli de récupération en fin de mois peut s’avérer plus contraignant qu’il n’y parait pour l’employeur. Le droit à [...]

Rupture par l’employeur de la période d’essai : les délais

Tweeter L’employeur doit respecter un délai de prévenance pour la rupture d’une période d’essai. Ce délai se calcule selon la durée de présence du salarié dans l’entreprise. Quelles sont les conséquences pratiques ? Quelles sont les règles à appliquer ? Le respect d’un délai minimal L’employeur doit respecter un délai minimal de prévenance en cas [...]

Rupture conventionnelle : demande en ligne

Tweeter Un site dédié Depuis le 1er février 2013, le ministère du travail propose de remplir en ligne le formulaire de demande d’homologation d’une rupture conventionnelle, sur un site dédié : www.teleRC.travail.gouv.fr Réduire le risque d’erreur Le but affiché du dispositif « TeleRC » est d’éviter les erreurs qui rendent irrecevables certaines demandes d’homologation. Avec le formulaire [...]

Projet de loi pour la sécurisation de l’emploi

Tweeter Le chômage a passé le seuil de 10% de la population active L’Etat tente de palier à la situation actuelle du marché du travail par le biais du projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi. Ce projet de loi a pour but de facilité l’embauche, de limiter et d’encadrer les contrats précaires. [...]

Travail de nuit : plage légale et conventionnelle

Tweeter Ce billet est la troisième partie du dossier consacré au travail de nuit. Nous vous conseillons également de consulter l’article « Travailleur de nuit » et « Contreparties au travail de nuit« . Cette partie abordera la question de l’articulation entre le travail de nuit et les plages légales ainsi que conventionnelles. Le principe Une convention collective peut [...]

Quelles contreparties au travail de nuit ?

Tweeter Cet article s’inscrit dans la continuité de la définition du travailleur de nuit. Cette seconde partie abordera les contreparties au travail de nuit. La vérification des accords en vigueur Les contreparties sont prévues dans les conventions ou accords collectifs ou d’entreprise mettant en place le travail de nuit. A défaut d’accord, les contreparties sont [...]

Comment retirer un véhicule de fonction ?

Tweeter Comment ôter un véhicule de fonction attribué à un commercial, sachant que ce véhicule est considéré comme un avantage en nature. Quelles procédures faut-il suivre ? Retrait du véhicule de fonction Avantage en nature ou pas ? Avant toute chose, il convient de vérifier si le véhicule en question constitue bien un avantage en [...]

Annualisation du temps de travail

Tweeter L’annualisation du temps de travail peut s’appliquer à toutes les typologies d’entreprises. Qu’est-ce que l’annualisation du temps de travail et comment la mettre en œuvre ? L’annualisation répartie la durée du travail sur tout ou partie de l’année. La répartition est assortie d’une réduction collective de la durée du travail, pour autant qu’elle s’inscrive [...]

Usage des téléphones portables au sein de l’entreprise

La multiplication et la banalisation des téléphones portables personnels peut impacter l’environnement professionnel. L’employeur se trouve ainsi confronter à des salariés qui utilisent leur mobile au lieu et dans leur temps de travail. Comment fixer les limites de son utilisation ? Quelles limites peut-on finalement imposer ? Encadrer l’usage du mobile au sein de l’entreprise [...]

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