Droit Social

Reports des congés payés

Il arrive fréquemment que le salarié n’a pas soldé tous ses congés payés arrivé au terme de la période de prise des congés. Dans ce cas, que faut-il faire ? La remise à zéro des compteur n’est en effet pas envisageable. Explications… Un problème de santé à l’origine du report des congés payés Solde de [...]

Egalité Hommes Femmes

Les nouveautés législatives en matière d’égalité hommes femmes se révèlent de plus en plus contraignantes. Pour Florence Descours-Chapet et Emmanuel Labrousse, directeurs du département « Social – Ressources humaines » du réseau Baker Tilly France, les entreprises concernées, c’est-à-dire celles de plus de cinquante salariés, peuvent les considérer comme une opportunité. Des chiffres encore étonnants [...]

Loi de finances rectificative 2012

La loi des finances rectificative 2012, annonce un certain nombre de changements pour les entreprises et les particuliers, ainsi que pour la gestion des finances de l’Etat. Ce projet de loi met en évidence des mesures d’urgences proposées par le gouvernement : Diminution de la rémunération du Président de la république et du 1er ministre, [...]

Modifier les horaires de travail

Comment modifier les horaires d’un salarié à temps plein ? Vous pouvez changer les horaires d’un salarié à temps plein, mais dans le respect de certaines conditions. Changer l’horaire collectif L’horaire collectif est celui qui s’applique uniformément à l’ensemble des salariés de l’entreprise. Il ne s’agit donc pas d’horaires individualisés. Si la modification de l’horaire [...]

Mise à la retraite d’un salarié

Mettre un salarié à la retraite ne s’improvise pas. Il est nécessaire notamment de s’assurer que le salarié à bien atteint l’âge requis. Si ce n’est pas le cas, des sanctions risquent d’être appliquées… En quelques mots La mise en retraite n’est pas un automatisme Aucun texte n’impose la cessation de l’activité professionnelle à partir [...]

Réglementation de la durée du travail en 2012

  La loi Warsmann simplifiant le droit et l’allègement des procédures administratives a été publiée au JO le 23/03/2012. Jours fériés, congés payés, télétravail, aménagement du temps de travail : elle modifie et assouplit un certain nombre de règles applicables. Et en particulier sur l’aménagement du temps de travail, depuis le 24 mars. Jours fériés, [...]

Bulletin de paie et journée de solidarité 2012

Comment gérer la journée de solidarité sur la fiche de paie d’un salarié mensualisé en 2012 ? Déterminer la date en 2012 Organiser les modalités de la journée de solidarité C’est un accord d’entreprise ou d’établissement, et, à défaut, un accord de branche qui fixe les modalités de la journée de solidarité (article L. 3133 [...]

Quelles règles appliquer sans convention collective ?

Votre entreprise ne relève d’aucune convention collective, quelles règles devez-vous appliquer ? Plusieurs possibilités s’offrent à vous. Suivez le Code du travail Application du code du travail En l’absence de convention ou d’accord collectifs applicables, vous n’êtes pas libre de gérer votre entreprise comme bon vous semble. Vous devez respecter l’ensemble des règles minimales prévues [...]

Encourager l’embauche en facilitant le licenciement

En Angleterre, de nouvelles mesures seront mises en place dès le 6 avril 2012 afin de faciliter le licenciement pour encourager l’embauche et freiner les recours abusifs aux Prud’hommes. Avec le programme de redressement des finances publiques le plus rigoureux des pays du G20, et face à certaines critiques affirmant que les remèdes mis en [...]

Rupture conventionnelle

La loi du 25/06/2008, reprenant sur ce point les dispositions de l’accord national interprofessionnel du 21/01/2008 « sur la modernisation du marché du travail », crée un nouveau mode de rupture du contrat de travail : la rupture conventionnelle. Distinct de la démission et du licenciement, ce mode de rupture est entouré de différentes garanties : respect [...]

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