Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail qui permet à son titulaire d’acquérir une qualification professionnelle et de favoriser son insertion ou sa réinsertion professionnelles. Il associe des enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés par des organismes publics ou privés de formation ou, lorsqu’elle dispose d’un service de formation, par l’entreprise, et l’acquisition [...]
Ces deux dispositifs distincts ont pour objet d’associer les salariés aux performances de leur entreprise : bénéfice annuel de l’entreprise pour la participation, et résultat, gain de productivité ou autre pour l’intéressement (art. L. 3311-1 et suivants). Les sommes attribuées aux salariés n’ont pas la nature de salaire. Elles constituent un complément aléatoire de rémunération, [...]
Parmi les mesures adoptées en première lecture par l’Assemblée Nationale, outre le recul de l’âge de la retraite et l’aménagement de l’épargne salariale, signalons l’instauration d’une pénalité « prévention pénibilité » et d’une pénalité « égalité homme/ femme ». L’âge de départ à la retraite L’âge légal de départ à la retraite devrait progressivement être relevé à compter du [...]
L’accès à une formation des demandeurs d’emploi dépend principalement de leur situation au regard de l’indemnisation ou non par le régime d’assurance chômage. Nous présenterons ici les grandes lignes de ce dispositif, sachant que, si vous êtes demandeur d’emploi, il ne faut pas hésiter à contacter Pôle emploi pour connaître les possibilités de formation qui [...]
La demande de congé individuel de formation doit être formalisée par lettre recommandée avec AR. Afin d’en faciliter la rédaction, vous en trouverez ci-dessous un modèle type. Il convient, bien entendu, de mentionner la date et le lieu (A …, le …). Madame, Monsieur, J’ai l’honneur de vous demander l’autorisation de m’absenter du … au [...]
Deux formules de préretraite légale existent à l’heure actuelle : l’une, générale, la préretraite licenciement, faisant l’objet d’une convention FNE ; l’autre, la préretraite amiante, destinée aux salariés victimes ou exposés aux risques de l’amiante. On signalera également l’existence de dispositifs particuliers, mis en place par accord national professionnel (automobile, industrie chimique…) au profit des [...]
De nombreuses mesures existent en faveur des travailleurs handicapés, les unes destinées à faciliter leur insertion professionnelle, les autres visant à assurer le bénéfice d’allocations spécifiques. L’ensemble de ce dispositif a été largement modifié par la loi du 11/02/2005 « pour égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ». Qu’est-ce [...]
Projet de décret relatif au mode de calcul des IJSS Les règles de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) pourraient être modifiées sur deux points. Cette réforme s’appliquerait aux périodes d’indemnisation débutant à partir du 1er décembre 2010, sous réserve de la publication d’un décret en ce sens. IJSS en légère baisse Le [...]
La formation initiale La formation initiale en alternance associe des enseignements généraux et professionnels à une expérience en entreprise. La formation professionnelle continue Selon la loi du 4 mai 2004, la formation professionnelle est une obligation nationale. Son but est de favoriser l’insertion professionnelle, le maintien dans l’emploi, le développement des compétences, l’accès aux différents [...]
Formalisme pour passer d’un temps complet à un temps partiel Les contraintes légales Un salarié peut passer d’un temps complet à un temps partiel (et inversement) selon les modalités déterminées par un accord collectif. En l’absence d’accord collectif, le salarié qui souhaite passer à temps partiel doit respecter la procédure légale : démarche écrite par [...]
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