Droit Social

Modification du contrat de travail

En fonction de l’évolution de l’activité, des technologies, de ses besoins ou des compétences du salarié, l’employeur peut souhaiter proposer à ce dernier soit une modification de son contrat de travail, soit un simple changement des conditions de travail. La distinction porte sur l’élément faisant l’objet de la proposition. Le refus du salarié aura des [...]

Stage en entreprise

La loi du 31 mars 2006 « pour l’égalité des chances » a profondément réformé le dispositif d’accueil des stagiaires en entreprises, en formalisant davantage les relations existant entre l’entreprise et le stagiaire, de manière à limiter les abus. Qu’est-ce qu’un stage en entreprise ? Le stage en entreprise est une période d’études pratiques pendant laquelle le [...]

La démission

La démission est l’acte par lequel le salarié prend l’initiative de rompre son contrat de travail à durée indéterminée. Elle doit résulter d’une volonté claire et non équivoque du salarié. A l’inverse du licenciement, la démission n’est pas réglementée par la loi, mais le salarié doit, en principe, respecter un délai de préavis. Pour être [...]

Congé individuel de formation

Le congé individuel de formation (CIF) offre aux salariés une réponse à leurs besoins de formation les plus divers, professionnels ou non : changement d’activité ou de profession, ouverture plus large à la culture et à la vie sociale… La durée du congé est celle de la formation, avec un maximum d’une année s’il s’agit [...]

Accident du travail

Les salariés victimes d’un accident du travail ou d’un accident de trajet, ou reconnus atteints d’une maladie professionnelle, bénéficient d’un régime spécifique de prise en charge par la Sécurité sociale, qu’il s’agisse des prestations en nature ou des prestations en espèces. Ils bénéficient en outre, en cas d’incapacité permanente totale ou partielle, d’un rente destinée [...]

Embaucher un apprenti

Quelles sont les formalités ? Recruter un apprenti nécessite de respecter plusieurs étapes, de la déclaration à l’enregistrement du contrat, en passant bien sûr par sa rédaction. Rédiger un contrat écrit Un contrat particulier Le contrat d’apprentissage est un contrat particulier qui doit être conforme à un contrat type, l’imprimé Cerfa FA 13a (notamment disponible [...]

Embauche en CDI après un CDD

Quels sont les points de paye à surveiller ? Il arrive qu’un salarié au terme de son CDD, soit embauché par un CDI proposé par l’employeur, cette situation implique d’être vigilant sur un certain nombre de points concernant la paye à des titres divers. Quelles sont les règles applicables ? La proposition volontaire d’un CDI [...]

Donner des bons d’achat et ne pas cotiser dessus

L’employeur ou le comité d’entreprise peuvent donner des bons d’achat aux salariés à l’occasion des fêtes de fin d’année. C’est une forme de « rémunération » pris au sens large, qui peut être exemptée de cotisations sociales sous certaines conditions. Bons d’achat ou chèques-cadeaux Certains employeurs et/ou comités d’entreprise (CE) remettent aux salariés un bon d’achat à [...]

Sanction reportée pour la réduction Fillon

La loi en faveur des revenus du travail a instauré un dispositif pénalisant les branches ayant encore des grilles avec des salaires minimaux inférieurs au SMIC. Les employeurs concernés devaient être frappés à partir du 1er janvier 2011 au niveau de la formule de calcul du coefficient de la réduction Fillon, dans laquelle le « paramètre » [...]

Le contrat de travail

Aux dispositions générales du Code du travail, des conventions collectives du règlement intérieur et des usages qui sont applicables s’ajoutent les conditions particulières de votre engagement fixées au moment de votre embauche : forme et durée du contrat, lieu de travail, qualification professionnelle, horaire de travail, rémunération… Aujourd’hui, les éditeurs de logiciels de paie, proposent [...]

Pages : << 1 2 3 4 5 6 7 8 >>
Votre publicité
Vous souhaitez vous faire connaître, faire afficher une bannière sur ce site ? Contactez-nous au 01 34 41 24 10
Suivez-nous