Droit Social

Absences pour maladie

La loi du 25 juin 2008 sur la modernisation du marché du travail a modifié l’attribution de l’indemnisation complémentaire de l’employeur. Le principe Le congé pour maladie entraîne une suspension du contrat de travail. Obligation du salarié Avertir l’employeur dans les 48 heures Faire parvenir à son employeur un certificat de travail et un arrêt [...]

Hôtels, cafés et restaurants : jours fériés et prime en plus

Des jours fériés en plus sans compter le 1er mai Au total 11 jours fériés Depuis le 1er mars 2010, tout salarié d’un établissement permanent dans les hôtels-cafés-restaurants (HCR) ayant au moins 1 an d’ancienneté bénéficie, en plus du 1er mai, de 10 jours fériés par an au lieu de 8. Jours fériés garantis ou [...]

Dérogations à la durée du travail

Faire travailler plus de 48 heures en une semaine, par exemple, implique l’obtention d’une dérogation. A quels organismes faut-il s’adresser pour obtenir ces dérogations ? S’adresser à la DIRECCTE ou l’inspection du travail Déroger au maximum hebdomadaire L’entreprise qui fait travailler les salariés au-delà des limites hebdomadaires légales (48 heures sur une semaine de 44 [...]

Contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail qui permet à son titulaire d’acquérir une qualification professionnelle et de favoriser son insertion ou sa réinsertion professionnelles. Il associe des enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés par des organismes publics ou privés de formation ou, lorsqu’elle dispose d’un service de formation, par l’entreprise, et l’acquisition [...]

La participation et l’intéressement

Ces deux dispositifs distincts ont pour objet d’associer les salariés aux performances de leur entreprise : bénéfice annuel de l’entreprise pour la participation, et résultat, gain de productivité ou autre pour l’intéressement (art. L. 3311-1 et suivants). Les sommes attribuées aux salariés n’ont pas la nature de salaire. Elles constituent un complément aléatoire de rémunération, [...]

Projet de loi portant réforme des retraites

Parmi les mesures adoptées en première lecture par l’Assemblée Nationale, outre le recul de l’âge de la retraite et l’aménagement de l’épargne salariale, signalons l’instauration d’une pénalité « prévention pénibilité » et d’une pénalité « égalité homme/ femme ». L’âge de départ à la retraite L’âge légal de départ à la retraite devrait progressivement être relevé à compter du [...]

Formation des demandeurs d’emploi

L’accès à une formation des demandeurs d’emploi dépend principalement de leur situation au regard de l’indemnisation ou non par le régime d’assurance chômage. Nous présenterons ici les grandes lignes de ce dispositif, sachant que, si vous êtes demandeur d’emploi, il ne faut pas hésiter à contacter Pôle emploi pour connaître les possibilités de formation qui [...]

Demande de congé individuel de formation

La demande de congé individuel de formation doit être formalisée par lettre recommandée avec AR. Afin d’en faciliter la rédaction, vous en trouverez ci-dessous un modèle type. Il convient, bien entendu, de mentionner la date et le lieu (A …, le …). Madame, Monsieur, J’ai l’honneur de vous demander l’autorisation de m’absenter du … au [...]

Les préretraites

Deux formules de préretraite légale existent à l’heure actuelle : l’une, générale, la préretraite licenciement, faisant l’objet d’une convention FNE ; l’autre, la préretraite amiante, destinée aux salariés victimes ou exposés aux risques de l’amiante. On signalera également l’existence de dispositifs particuliers, mis en place par accord national professionnel (automobile, industrie chimique…) au profit des [...]

Accès à l’emploi des personnes handicapées

De nombreuses mesures existent en faveur des travailleurs handicapés, les unes destinées à faciliter leur insertion professionnelle, les autres visant à assurer le bénéfice d’allocations spécifiques. L’ensemble de ce dispositif a été largement modifié par la loi du 11/02/2005 « pour égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ». Qu’est-ce [...]

Pages : << 1 2 3 4 5 6 7 8 >>
Votre publicité
Vous souhaitez vous faire connaître, faire afficher une bannière sur ce site ? Contactez-nous au 01 34 41 24 10
Suivez-nous