Droit Social

Les préretraites

Deux formules de préretraite légale existent à l’heure actuelle : l’une, générale, la préretraite licenciement, faisant l’objet d’une convention FNE ; l’autre, la préretraite amiante, destinée aux salariés victimes ou exposés aux risques de l’amiante. On signalera également l’existence de dispositifs particuliers, mis en place par accord national professionnel (automobile, industrie chimique…) au profit des [...]

Accès à l’emploi des personnes handicapées

De nombreuses mesures existent en faveur des travailleurs handicapés, les unes destinées à faciliter leur insertion professionnelle, les autres visant à assurer le bénéfice d’allocations spécifiques. L’ensemble de ce dispositif a été largement modifié par la loi du 11/02/2005 « pour égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ». Qu’est-ce [...]

Projet de réforme du calcul des IJSS

Projet de décret relatif au mode de calcul des IJSS Les règles de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) pourraient être modifiées sur deux points. Cette réforme s’appliquerait aux périodes d’indemnisation débutant à partir du 1er décembre 2010, sous réserve de la publication d’un décret en ce sens. IJSS en légère baisse Le [...]

Formation professionnelle

La formation initiale La formation initiale en alternance associe des enseignements généraux et professionnels à une expérience en entreprise. La formation professionnelle continue Selon la loi du 4 mai 2004, la formation professionnelle est une obligation nationale. Son but est de favoriser l’insertion professionnelle, le maintien dans l’emploi, le développement des compétences, l’accès aux différents [...]

Temps partiel et temps complet

Formalisme pour passer d’un temps complet à un temps partiel Les contraintes légales Un salarié peut passer d’un temps complet à un temps partiel (et inversement) selon les modalités déterminées par un accord collectif. En l’absence d’accord collectif, le salarié qui souhaite passer à temps partiel doit respecter la procédure légale : démarche écrite par [...]

Vers un relèvement de l’âge de la retraite

Lors d’une conférence de presse donnée le 16 juin dernier, le ministre du travail a présenté les orientations majeures de la réforme des retraites. Le projet de loi a été présenté au Conseils des ministres le 13 juillet 2010. Ce sera à compter du 7 septembre que le Parlement se penchera sur l’examen du texte [...]

Quels sont les jours fériés ?

En principe, les jours fériés sont chômés et payés aux salariés. Il arrive toutefois que les jours fériés soient travaillés, de manière régulière, dans certains secteurs d’activité ou de manière occasionnelle. Les jours fériés prévus légalement Liste des jours fériés Le Code du travail prévoit une liste de 11 jours de fêtes légales : 1er [...]

Accès aux fichiers et mails des salariés

L’employeur peut-il accéder aux mails et aux fichiers de ses salariés ? Oui, il peut avoir accès aux données stockées ou envoyés par les salariés grâce à leur ordinateur professionnel mais sous certaines conditions. A défaut, il ne pourra pas exploiter les éléments ainsi obtenus. La mise en place d’un contrôle des ordinateurs Les conditions [...]

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