Fiscalité

Salaires ou dividendes : quelles différences ?

Tweeter Depuis que la fiscalité des dividendes a été réformée par la loi de finances pour 2013, l’intérêt de se verser des dividendes semble moindre. Salaires ou dividendes : quel est le lus avantageux aujourd’hui ? A noter que nous traiterons dans cet article de la situation des Travailleurs Non Salariés (gérant majoritaire de SARL, [...]

Opter pour les frais réels en 2013 ?

Tweeter Pour la calcul du montant des « salaires » soumis à l’impôt sur le revenu, vous avez le choix entre la déduction forfaitaire ou l’option pour les frais réels. Faisons le point à la lumière des nouvelles dispositions de la loi de finances pour 2013. Une déduction de 10% de plein de droit Un forfait Pour [...]

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

Tweeter La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est due par les entreprises dont le chiffre d’affaires de l’exercice de référence est supérieur à 152 000 euros. Mais elle n’est en réalité acquittée que par celles dont le chiffre d’affaires dépasse 500 000 euros. Personnes et activités imposables Sont redevables de la CVAE [...]

Seconde loi de finances rectificative pour 2012

Jean-Claude André, associé fiscaliste Baker Tilly France, analyse les mesures et les projets gouvernementaux du point de vue de sa position de conseil d’entreprise. Pour les particuliers, le durcissement de la fiscalité risque d’entraver la fluidité économique La deuxième loi de finances rectificative pour 2012 durcit considérablement la taxation du patrimoine avec la contribution exceptionnelle [...]

Loi de finances rectificative 2012

La loi des finances rectificative 2012, annonce un certain nombre de changements pour les entreprises et les particuliers, ainsi que pour la gestion des finances de l’Etat. Ce projet de loi met en évidence des mesures d’urgences proposées par le gouvernement : Diminution de la rémunération du Président de la république et du 1er ministre, [...]

Dépôt des comptes au greffe

Plusieurs modifications ou nouveautés sont introduites par la loi de simplification en ce qui concerne  le dépôt des comptes au greffe. Quelles sont les modalités de dépôt ? Un exemplaire seul suffit Pour les sociétés encore soumises à l’obligation de dépôt au greffe des comptes annuels et, le cas échéant, des comptes consolidés, le rapport [...]

Téléprocédures fiscales

Le recours aux téléprocédures se généralise et les entreprises doivent anticiper leurs obligations en la matière. Les téléprocédures consistent pour les entreprises à déclarer et payer les principaux impôts en utilisant Internet ou la transmission de fichiers. Ces opérations de télédéclaration sont effectuées par le biais de logiciels de paie pour la DADS notamment, de [...]

Investir dans son entreprise et alléger son impôt

Divers dispositifs fiscaux encouragent le dirigeant à mobiliser son épargne en faveur de l’entreprise. Quels sont ces dispositifs ? Emprunter pour devenir associé SA/SARL/SAS Les intérêts d’emprunts souscrits pour acquérir les parts de sociétés soumises à l’IS ne sont, en principe, pas déductibles du revenu global de la société. Une exception est toutefois prévue par [...]

Imposition du dirigeant en 2012

Quelles sont les nouvelles dispositions applicables en matière d’imposition du dirigeant ? En 2012, outre l’entrée en vigueur des mesures fiscales votées fin 2010, certaines dispositions des deux plans d’austérité engagés fin 2011 viennent d’ores et déjà alourdir la facture fiscale du dirigeant d’entreprise. Taxe exceptionnelle sur les hauts revenus Dès l’imposition des revenus de [...]

Nouveautés EBP Etats Financiers 2012

Comme chaque année, les éditeurs de logiciels de gestion mettent à votre disposition leurs dernières mises à jour de leurs logiciels de liasses fiscales. En effet, chaque année l’évolution des normes légales obligent les éditeurs à équiper leurs utilisateurs de logiciels leur permettant d’éditer les liasses fiscales en toute légalité. Cette année EBP innove et [...]

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