L’employeur ou le comité d’entreprise peuvent donner des bons d’achat aux salariés à l’occasion des fêtes de fin d’année. C’est une forme de « rémunération » pris au sens large, qui peut être exemptée de cotisations sociales sous certaines conditions. Bons d’achat ou chèques-cadeaux Certains employeurs et/ou comités d’entreprise (CE) remettent aux salariés un bon d’achat à [...]
Régime des salariés ou régime des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) ? Les artistes, écrivains et auteurs supportent différents mode d’imposition. Les artistes sont des salariés pour les prestations qu’ils effectuent. Les écrivains et les auteurs appartiennent également au régime des salariés pour les droits versés par les organismes qui les déclarent intégralement. Pour les autres [...]
Quelques choix à faire : HT ou TTC ? Tenir une comptabilité de Dépenses-Recettes ou alors de Créances-Dettes ? Frais réels ou forfait ? Attention, ces options s’adressent aux professions libérales. Cet article est la suite de l’article « La comptabilité des professions libérales« . Option HT ou TTC Les professionnels assujettis à la TVA peuvent déclarer [...]
Question / Réponse : Nous avons procédé à une augmentation de capital par incorporation des créances détenues par un de nos fournisseurs. A ce titre, nous avons payé des honoraires à notre commissaire aux comptes chargé de certifier l’arrêté de comptes des créances et du caractère liquides et exigibles de ces dernières. Pouvons-nous analyser cette [...]
Depuis le 1er Octobre 2010, les entreprises dont le chiffre d’affaires HT dépasse les 500 000 euros ont de nouvelles obligations en matière de téléprocédures fiscales. En matière de TVA En matière de TVA, les entreprises dépassant le nouveau seuil de 500 000 euros de chiffre d’affaires HT (760 000 euros jusqu’au 30 Septembre 2010) [...]
L’administration a, cet été, commenté les nouvelles modalités de remboursement de la TVA étrangère issues des 8ème et 13ème directives, transposées en droit national. Remboursement de la TVA étrangère aux assujettis communautaires Sont concernées les procédures de remboursement de la TVA payée dans un état membre de l’Union Européenne par un assujetti établi dans un [...]
Les modalités d’imposition concernant le statut d’auto-entrepreneur Sous certaines conditions (option pour le régime micro-social simplifié, revenus du foyer inférieurs à un certain seuil), vos modalités d’imposition sont simplifiées si vous optez pour le prélèvement libératoire de l’IR (Impôt sur le Revenu). Comme pour les cotisations sociales, le prélèvement est dû chaque mois ou chaque [...]
Il convient de mentionner qu’on ne peut être exonéré des intérêts de retard qu’à hauteur des redressements concernés par la « mention expresse ». Tout redressement fiscal est assorti d’intérêts de retard. La « mention expresse », dont la portée a été étendue, vous permet d’y échapper. En cas d’insuffisance de déclaration, le fisc vous facture le prix de [...]
Les nouveautés d’Ebp États Financiers Entreprises Millésime 2010 La fiche technique concernant Ebp États Financiers Open Line (également nommé États Financiers Entreprises) est consultable en ligne ; la version d’évaluation est également disponible au téléchargement. Nouveautés en 10 points : Récupération des valeurs des liasses N-1 Le logiciel Ebp États Financiers Entreprise permet de récupérer, [...]
Taxe Professionnelle : La taxe professionnelle est un impôt local. Elle est due chaque année par les personnes physiques ou morales qui exercent en France, à titre habituel, une activité professionnelle non salariée. Diverses exonérations sont prévues et peuvent être obtenues de plein droit ou selon le vote de la collectivité locale concernée. Ou est [...]
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