Fiscalité

Véhicule de fonction ou véhicule personnel

Comment utiliser un véhicule pour son activité sans s’attirer les foudres du fisc ? De très nombreux dirigeants utilisent un véhicule dans le cadre de leurs fonctions. Si le véhicule appartient à l’entreprise et est mis à sa disposition, l’usage privatif de ce véhicule de fonction constitue un avantage en nature imposable. Si le dirigeant [...]

Sage Etats Comptables et Fiscaux 2012

Sage États comptables et Fiscaux est le prolongement des logiciels Sage Comptabilité. Déclinés en deux versions (Sage États Comptables et Fiscaux 30 et 100), il permet d’effectuer le traitement complet de vos comptes annuels et l’établissement des liasses fiscales tous régimes. Il permet également l’élaboration des plaquettes et des annexes. Avec Sage 100 États Comptables [...]

Gérer les impayés clients

La conjoncture actuelle expose les entreprises à un risque client plus important. La mise en place d’un suivi précis des impayés permet d’en limiter l’impact fiscal. Ce suivi précis est aujourd’hui réalisé par le biais d’outils de gestion permettant une traçabilité des règlements et des impayés de chaque client. Afin de limiter les risque inhérents [...]

TVA sur les créances irrécouvrables

Comment récupérer la TVA sur les créances irrécouvrables ? Le Conseil d’État s’est récemment prononcé sur les conditions de récupération de la TVA acquittée sur les opérations restant impayées, notamment quant au délai et aux modalités de production de la facture rectificative à présenter à l’appui de la demande de remboursement de la taxe. La [...]

Ebp Etats Financiers Millésime 2012

Les versions 2012 des logiciels Ebp États Financiers seront disponibles dans les jours prochains en téléchargement. Quelles sont les nouveautés des versions 2012 des logiciels de liasse fiscale Ebp ? Les nouveautés d’Ebp États Financiers Entreprise 2012 Import automatique de la balance et des immobilisations Ebp États Financiers Millésime 2012 permet d’importer automatiquement la balance [...]

TVA à 7% et problématiques de facturation

Depuis le 1er janvier 2012, un taux de TVA intermédiaire à 7% s’applique à certaines opérations antérieurement soumises à 5.5%. Un projet d’instruction fiscale détermine les modalités d’entrée en vigueur de ce nouveau taux et les impacts sur la facturation en ce début d’année. Modalités d’application Les opérations soumises au taux réduit de 7% sont [...]

Taxe sur les salaires

Taxe sur les salaires : qu’est-ce que c’est ? La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA sur l’intégralité de leur chiffre d’affaires. Elle est calculée sur les rémunérations versées au cours de l’année par application d’un barème progressif. Enfin, elle peut être versée mensuellement, [...]

Entrer la TVA à 7% dans les logiciels Ebp 2012

La première étape consiste à effectuer votre mise à jour en version 2012. Pour vérifier que la mise à jour installée est bien la toute dernière version : Pour télécharger cette mise à jour Directement depuis votre logiciel (si connexion internet), Cliquez sur le menu « ? » (en haut à droite de la barre [...]

La comptabilité des professions libérales

Quel logiciel pour une profession libérale ? Quel logiciel pour déclarer le résultat ? Les professions libérales doivent selon leur régime fiscal établir certains documents (la liasse 2035, le dossier de gestion…). C’est pour cela que les logiciels Ebp Compta Libérale et Ciel Compta Libérale, Ciel Compta Libérale Mac ont été conçus. Mais il est [...]

Produits imposables aux BIC

Les produits comptabilisés en classe 7 sont, sauf cas particuliers, imposables au cours de l’exercice où ils sont enregistrés. Les produits d’exploitation Vente de produits finis et de marchandises : comptes 701 et 707 Le montant imposable est le montant hors taxes en euros. Si le prix est libellé en devises étrangères, il est converti [...]

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