Fiscalité

Principe de la TVA

La TVA, Taxe sur la Valeur Ajoutée, est un impôt indirect prélevé sur la plupart des biens et des services consommés en France et dans les pays de l’Union européenne. En principe, chaque assujetti devrait donc calculer la valeur ajoutée de chaque opération qu’il effectue et calculer l’impôt dû sur celle-ci. Calcul de la valeur [...]

Liasses fiscales

Tweeter Liasses fiscales : 2033, 2050, 2031, 2035, 2065 Les liasses CERFA sont constituées par l’ensemble des documents pré-imprimés envoyés par l’administration fiscale chaque année début mars. Ces documents sont destinés aux entreprises pour y transcrire leurs documents de synthèse. L’ensemble de ces documents fournis par la Direction Générale des Impôts (DGI) et remplis par [...]

Dates légales de dépôt des déclarations fiscales

Sous peine de majoration, les déclarations fiscales doivent être déposées avant certaines dates. Des reports de délais sont toutefois souvent accordés par le fisc. Les logiciels proposés par les différents éditeurs permettent une production facilitée, voir assistée de la liasse fiscale. Citons parmi ces différents progiciels : Ebp États Comptables et Fiscaux, Sage États Comptables [...]

Crédit d’impôt formation du dirigeant

Les sommes engagées par l’entreprise pour la formation des dirigeant ouvrent droit à un crédit d’impôt. Entreprises concernées Le crédit d’impôt est réservé aux entreprises industrielles, commerciales, artisanales, libérales ou agricoles qui sont soumises à l’IR ou à l’IS selon un régime réel d’imposition. Les entreprises exonérées d’impôt grâce aux dispositifs d’aménagement du territoire bénéficient [...]

Crédit d’impôt à l’exportation

Les dépenses de prospection commerciale exposées en vue d’exporter ouvrent droit à un crédit d’impôt. Les entreprises concernées Le crédit d’impôt est réservé aux entreprises : soumises à l’impôt sur les société (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR) selon un régime réel d’imposition. Les sociétés exerçant une profession libérale peuvent, sous certaines conditions, [...]

Remboursement des crédits de TVA

Depuis le 1er janvier 2009, la récupération d’un crédit de TVA peut intervenir mensuellement. Rappelons que la gestion de la TVA peut être tenue de manière rigoureuse en utilisant un logiciel de comptabilité. Procédure générale Elle s’applique : annuellement, trimestriellement ou mensuellement (depuis le 1er janvier 2009), quel que soit le régime d’imposition. Le remboursement [...]

Opérations soumises à la TVA

Toutes les opérations ne sont pas obligatoirement soumises à la TVA. Certaines le sont sur option, d’autres sont définitivement exclues de son champ d’application. Rappelons que les différents logiciels de comptabilité permettent de gérer automatiquement la TVA. Citons parmi ces différentes solutions de gestion comptable : Ebp Comptabilité PRO, Ebp Comptabilité PRO Open Line, Ebp [...]

Donner des bons d’achat et ne pas cotiser dessus

L’employeur ou le comité d’entreprise peuvent donner des bons d’achat aux salariés à l’occasion des fêtes de fin d’année. C’est une forme de « rémunération » pris au sens large, qui peut être exemptée de cotisations sociales sous certaines conditions. Bons d’achat ou chèques-cadeaux Certains employeurs et/ou comités d’entreprise (CE) remettent aux salariés un bon d’achat à [...]

L’imposition des artistes, écrivains et titulaires de droits d’auteur

Régime des salariés ou régime des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) ? Les artistes, écrivains et auteurs supportent différents mode d’imposition. Les artistes sont des salariés pour les prestations qu’ils effectuent.  Les écrivains et les auteurs appartiennent également au régime des salariés pour les droits versés par les organismes qui les déclarent intégralement. Pour les autres [...]

Les options comptables pour les professions libérales

Quelques choix à faire : HT ou TTC ? Tenir une comptabilité de Dépenses-Recettes ou alors de Créances-Dettes ? Frais réels ou forfait ? Attention, ces options s’adressent aux professions libérales. Cet article est la suite de l’article « La comptabilité des professions libérales« . Option HT ou TTC Les professionnels assujettis à la TVA peuvent déclarer [...]

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