Depuis le 26 novembre 2009, les salariés bénéficient de la portabilité de leur droit individuel à la formation (DIF) dans certains cas de rupture du contrat de travail.

Le Pôle Emploi fait le point sur la portabilité du DIF dans le cadre du chômage et précise que son rôle se borne à donner un avis sur le projet de mobilisation du DIF présenté par le demandeur d’emploi.

Pour résumer, ce sera l’Organisme Collecteur Paritaire Agréé (OPCA) de l’ancien employeur qui financera la formation du demandeur d’emploi si celui-ci souhaite mobiliser ses droits au DIF non utilisés et inscrits sur son certificat de travail.

Un guichet unique devrait permettre d’alléger les formalités du demandeur d’emploi.

Pour de plus amples informations : http://www.pole-emploi.fr

A noter

Les formations dispensées sur les solutions de gestion comptable, sociale et commerciale peuvent entrer dans le cadre de la portabilité du DIF :

• Formation Sage
• Formation Cegid
• Formation Ebp
• Formation Ciel
• Formation comptabilité
• Formation paye

Une aide financée par Pôle Emploi peut être accordée à un employeur qui embauche ou qui forme un demandeur d’emploi. Il est toutefois essentiel que l’employeur agisse dans le cadre des dispositifs prévus.

Profiter d’une incitation pour embaucher en contrat de professionnalisation

Recruter un chômeur d’au moins 26 ans

L’employeur qui embauche, en contrat de professionnalisation, un demandeur d’emploi de moins de 26 ans ou plus au jour de son embauche et ayant des difficultés d’insertion dans un emploi durable peut bénéficier, sous condition, d’une aide forfaitaire financée par Pôle Emploi. Il importe peu que ce chômeur soit indemnisé.

Conditions d’attribution

Pour avoir droit à l’aide forfaitaire à l’employeur (AFE), l’employeur doit être à jour de ses contributions d’assurance chômage et au régime de garantie de créances des salariés (AGS) lors de l’embauche.

Par ailleurs, il ne doit avoir procédé à aucun licenciement économique dans les 12 mois avant l’embauche, ni avoir perçu, pour cette embauche d’autre aide à l’emploi.

Il faut remarquer que l’AFE se cumule, en revanche, avec les exonérations de certaines cotisations patronales de sécurité sociale applicables, dans certains cas, pour les demandeurs d’emploi de 45 ans et en plus en contrat de professionnalisation.

Quelles sont les formalités ?

Pour bénéficier de l’AFE, l’employeur adresse la « convention d’aide forfaitaire à l’employeur » (formulaire Réf 56), dûment remplie et signée, au Pôle Emploi auquel il est affilié.

Il formule sa demande 3 mois après l’embauche.

Il convient de noter qu’en cas d’accord, le Pôle Emploi envoie un exemplaire de la convention complétée et signée par ses soins, à l’employeur.

Il lui rappelle qu’il lui versera l’AFE après avoir reçu une copie de la décision d’enregistrement du contrat de professionnalisation par la DIRECCTE (anciennement DDTEFP).

Par la suite, l’employeur transmet, chaque trimestre, une attestation d’emploi au Pôle Emploi, dans laquelle il indique notamment les périodes de suspension du contrat d’au moins 15 jours et d’interruption du contrat de travail ou de l’action de professionnalisation.

Aide de 200 euros par mois

Sauf exception, l’employeur perçoit 200 euros par mois pendant toute la durée de l’action de professionnalisation. Si le mois est incomplet, le montant est proratisé en fonction de la durée de l’action de professionnalisation au cours du mois. Au maximum, l’aide totale peut atteindre  2000 euros.

Versement trimestriel

Le Pôle Emploi verse l’aide trimestriellement et à terme échu, à l’employeur qui y est éligible sous réserve qu’il soit à jour de ses contributions d’assurance chômage et de ses cotisations AGS, que le Pôle Emploi ait reçu l’attestation trimestrielle requise et que le contrat de travail et l’action de professionnalisation soient toujours en cours.

Interruption et suspension du paiement

L’employeur cesse de percevoir l’aide lorsque le contrat de travail est rompu ou que l’action de professionnalisation prend fin.

Par ailleurs, le Pôle Emploi suspend le paiement de l’aide lorsque :

• le contrat de travail est suspendu (par exemple, pour maladie) pendant au moins 15 jours
• le salarié connaît une période de congés non payés au moins égale à 15 jours suite à la fermeture de l’établissement pour congés alors qu’il n’ pas acquis assez de congés.

Bénéficier d’une aide pour former avant de recruter

Former un chômeur avant de le recruter

Un employeur peut avoir besoin qu’un demandeur d’emploi sans qualification, peu qualifié ou en reconversion, acquière certaines compétences avant de lui confier un emploi disponible dans son entreprise.

Lorsque c’est le cas, il peut le former (ou le faire former) avant de le recruter. Il peut alors, à certaines conditions, faire partiellement prendre en charge les frais qu’il engage pour cette formation, par le Pôle Emploi.

Cette action de formation préalable au recrutement (AFPR) est très proche du récent dispositif de la préparation opérationnelle à l’emploi. Reste à savoir si ces deux dispositifs coexisteront à l’avenir.

En principe, l’AFPR est accordée pour une formation d’une durée maximale de 450 heures et de 4 mois. Il n’y a pas de minimum mais le Pôle Emploi vérifie la cohérence de la proposition de l’employeur.

Les employeurs visés

Pour bénéficier de l’AFPR, l’employeur ne doit pas avoir procédé à un licenciement économique au cours des 12 mois précédant la demande d’aide.

Il peut aussi se voir refuser l’AFPR s’il a précédemment refusé d’embaucher un bénéficiaire de l’aide sans motif valable ou s’il propose de recruter le bénéficiaire en tant que mandataire  social.

Promesse d’embauche

L’employeur doit s’engager à embaucher le stagiaire qui atteint le niveau requis à l’issue de la formation :

• en contrat de travail à durée indéterminée
• en contrat de travail à durée déterminée d’au moins 6 mois
• en contrat de professionnalisation
• en contrat de travail temporaire, dès lors que les missions prévues ont un lien étroit avec l’AFPR et durent au moins 6 mois au cours des 9 mois qui suivent la fin de cette action.

L’employeur peut recruter le stagiaire pour un temps plein, ou pour un temps partiel de 20 heures minimum par semaine (sauf exception).

Les formalités

Pour bénéficier de l’AFPR, l’employeur dépose préalablement son offre d’emploi auprès du Pôle Emploi compétent et il choisit un des demandeurs d’emploi que ce dernier à présélectionnés. Puis, il conclut, avec le Pôle Emploi, une « convention d’AFPR » avant le premier jour de la formation.

Les objectifs, le contenu et la durée de l’AFPR y sont notamment détaillés. L’action de formation peut débuter dès la signature de l’accord.

L’employeur élabore, avec le Pôle Emploi et le cas échéant, l’organisme de formation, un plan de formation adapté au stagiaire qui définit, entre autres, les compétences à acquérir.

Lorsque l’employeur pourvoit plusieurs postes, il peut conclure une seule convention pour plusieurs stagiaires. Il doit néanmoins prévoir un plan de formation par stagiaire.

En cours d’AFPR, l’employeur informe le Pôle Emploi des incidents ayant lieu ou de la rupture anticipée au stage. A la fin de l’AFPR, il lui envoie les justificatifs requis (par exemple, la facture).

Montant et versement

L’employeur perçoit un montant égal au :

• nombre d’heures de la formation, dans la limite de 450 heures, multiplié par le forfait horaire de 5 euros TTC, s’il dispense lui-même la formation
• coût de la formation, dans la limite de 3 600 euros TTC et de 450 heures, si un organisme de formation assure la formation ou si celle-ci est mixte.

Le Pôle Emploi réexamine ces modalités si le salarié n’est pas embauché ou est embauché à des conditions moins avantageuses que prévues.

En principe, le Pôle Emploi verse l’aide au terme de la formation, ou au plus tôt au jour de l’embauche lorsque c’est l’employeur qui forme.

Un nouveau dispositif encourage à envoyer ses salariés en formation pendant les périodes de chômage partiel.

Depuis le 1er mai 2009, en cas de baisse d’activité sur une longue période, vous pouvez conclure une convention d’activité partielle de longue durée. Cette convention permet une meilleure indemnisation de vos salariés que le chômage partiel classique.

En complément du remboursement des allocations spécifiques de chômage, vous bénéficiez d’un financement par l’État et l’Unédic. Le montant de la participation forfaitaire de l’État au financement des allocations complémentaires de réduction d’activité de longue durée a été fixée : il est égal à 1.90 euros par heure indemnisé, dans la limite de 50 heures, comme attendu.

Il manque encore la convention État-Unédic confirmant qu’au-delà de 50 heures, l’Unédic prend le relais à hauteur de 3.90 euros pour chaque heure indemnisée.

Utiliser la période d’inactivité pour former

Les périodes d’inactivité peuvent être utilisées pour former les salariés notamment par le biais du plan de formation ou du droit individuel à la formation (DIF).

Plus précisément, deux catégories d’actions de formation hors temps de travail peuvent être concomitantes au chômage partiel :

l’action de développement des compétences

une action de développement des compétences suivie au titre du plan de formation sachant que le déroulement de l’action « hors temps de travail » suppose un accord écrit entre l’employeur et le salarié.

l’action de formation au titre du DIF

l’action de formation au titre du droit individuel à la formation, dont le principe veut qu’elle se réalise hors temps de travail, sauf exception.

Des avantages pour le salarié et l’employeur

Côté employeur, une formation à moindre coût

Dans ces deux situations, le cumul des allocations de chômage partiel et de formation ne doit pas aboutir à ce que le salarié perçoive une rémunération nette supérieure à celle qu’il aurait eue s’il avait travaillé au lieu d’être au chômage partiel (pour rappel, l’allocation de formation est égale à 50% de la rémunération nette de référence).

Côté salarié, un plus à gagner

Ce cumul permet au salarié de cumuler l’allocation de formation due au titre de ces périodes de formation hors temps de travail et l’indemnisation du chômage partiel, ce qui limite les pertes de rémunération.

Connaissez-vous le Chèque Emploi Service Universel et ses avantages ?

Grâce à ce dispositif, vous pouvez employer un professeur particulier à domicile pour vous-même ou pour vos enfants et bénéficier d’une déduction fiscale égale à 50% des montants engagés (dans la limite de 12000€ soit 6000€ de déduction en 2009).

Cette déduction est un crédit d’impôts : cela signifie que vous paierez moins d’impôts si vous en êtes redevable ou bien que le trésor public vous versera une somme équivalente à 50% de vos dépenses si vous n’êtes pas imposable.

Exemples :

• 1er cas de figure : Vous êtes imposable. Vous avez dépensé 2000€ sur l’année pour l’emploi d’un salarié à domicile en Chèque Emploi Service Universel (salaires et charges comprises) et vous devez payer un impôt sur le revenu de 3000€. Votre impôt après déduction = 3000 – 1000 (50% de 2000) = 2000€. Vous paierez 1000€ d’impôts en moins.

• 2ème cas de figure : Vous n’êtes pas imposable. Vous avez dépensé 2000€ sur l’année pour l’emploi d’un salarié à domicile en Chèque Emploi Service Universel (salaires + charges). L’Etat vous versera 1000€ autour du mois d’août, quelques semaines après avoir enregistré votre déclaration d’impôt sur le revenu.

2 Formes de Chèque Emploi Service Universel  :

• le CESU bancaire (délivré par les banques)

• le CESU pré financé (délivré par les Comités d’Entreprises)

Le CESU pré financé permet d’obtenir une participation de la part de leur employeur pour le financement d’un ou de plusieurs salariés à domicile (soutien scolaire, cours de langues, ménage, jardinage, repassage…).

Exemple d’un organisme de formation qui accepte les CESU :

L’AS DES COURS offre son expertise dans un nombre important de matières scolaires et professionnelles.

Plusieurs centaines de familles ont ainsi fait confiance à L’AS DES COURS, leader du soutien scolaire qualitatif en Ile de France. Mathématiques, français, anglais, méthodologie, sciences…

Ils interviennent aussi bien auprès des jeunes que de leurs parents : à domicile ou en entreprise. Cet organisme est agréé et met à votre disposition plus d’une centaine de collaborateurs sur toute l’Ile de France, à tout moment de l’année.

N’hésitez pas à les consulter pour toute étude. Tous les CESU sont acceptés pour les cours à domicile.

Plus plus de conseils  dans leur utilisation : www.asdescours.com ou 01.34.76.75.88

Comment financer sa formation ?

Se former est nécessaire pour l’amélioration des compétences, mais les formations sont en général payantes et parfois à la charge des stagiaires.

Tout le monde peut bénéficier d’une prise en charge : le tout est de savoir qui peut la financer.

Les salariés bénéficient d’une prise en charge par l’entreprise qui les emploient dans le cadre de leur droit à la formation (DIF, CIF, Reclassement,…). Ils devront donc s’adresser à leur OPCA.

Pour les demandeurs d’emploi, une aide financière peut être accordée par l’Assédic selon le stage suivi.

• Pôle emploi
• l’Association pour la Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Handicapés
• la Caisse de Retraite
• Le conseil Régional
• Le conseil Général
• la mairie
• la Caisse d’Allocations Familiales

A savoir : Les frais de formation, de transport, d’hébergement et de repas peuvent également être pris en charge.

Dernier point :  pour obtenir une prise en charge de votre formation, le centre de formation doit posséder un numéro d’agrément.

Exemple :

IG CONSEILS  est un centre de formation qui dispose de l’agrément vous permettant la prise en charge de vos formations sur les logiciels de comptabilité, de paie, de gestion commerciale, de bâtiment…des éditeurs Sage, Ebp, Cegid, Ciel.

Qui prend en charge les formations ?

Les Organismes collecteurs (OPCA) sont les entités qui collectent les fonds pour la prise en charge des formations.

Vous devez vous adressez à votre OPCA et suivre la demande de prise en charge de la formation.

Chaque entreprise dépend d’un OPCA.
Selon votre activité vous dépendez d’un OPCA :

ADEFIM Centre : Fonds des entreprises dans la métallurgie
AFDAS : Fonds d’Assurance Formation des salariés du spectacle vivant, loisirs, cinéma, audiovisuel et publicité
AGEFAFORIA : entreprises relevant du secteur agro-alimentaire
AGEFOS : Fonds d’assurance formation des petites et moyennes entreprises interprofessionnel
ANFA : Association Nationnale pour la Formation Automobile (commerce et réparation de l’automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle automobile, formation des conducteurs)
AREF BTP : Centre Bâtiment et travaux Publics
AUVICOM : Organisme paritaire collecteur agréé de l’audiovisuel (entreprises du secteur audiovisuel , à l’exception des intermittents du spectacle).
CCFP : Centre de Coordination de Formation Professionnelle (syndicats, fédérations professionnelles , unions départementales), comités d’entreprises, associations, mutuelles
FAF Pêche et Culture : Fonds d’Assurance Formation Pêche (entreprises d’armement à la pêche)
FAF professions libérales : Fonds d’Assurance Formation des Professions Libérales
FAF PROPRETE : entreprises de nettoyage de locaux, à l’exception des activités de désinfection , désinsectisation, dératisation, ramonage
FAF SECU. SOCIAL : ensemble des organismes du régime général de Sécurité Sociale
FAF TT : Fonds d’Assurance Formation du Travail Temporaire (entreprises de travail temporaire et entreprises d’intérim)
FAFAB : Fonds d’Assurance Formation des Artisans du Bâtiment
FAFIEC : Fonds d’Assurance Formation Ingénierie et Conseil (activités relevant de l’ingénierie, des études techniques, du conseil et des services informatiques tels que définis au champ d’application de la convention collective nationale du 15 décembre 1987 )
FAFIH : Fonds d’Assurance Formation Industrie Hôtelière (restauration, hébergement, cafés)
FAFSAB : Fonds d’Assurance Formation Salariés de l’Artisanat du BTP
FAFSEA : Fonds d’Assurance Formation Salariés des Exploitations et des entreprises Agricoles
FORCEMAT : Fonds Organisme Collecteur paritaire des matériaux pour la construction et l’industrie (convention collective des industries de carrières et matériaux de construction, convention collective des industries céramiques de France, convention collective des industries françaises de porcelaine)
FORCO : Fonds Organisme Collecteur agrée des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution
FORMAHP : Fonds Organisme Collecteur agrée des établissements de l’Hospitalisation privée de diagnostic et de soins à caractère commercial
FORMAPAP : Fonds Organisme Collecteur agrée des entreprises de l’Industrie Papetière ( production , transformation et commerce des pâtes , papiers cartons et celluloses, industries de la sérigraphie)
FORTHAC : Fonds Organisme Collecteur agrée du Textile Habillement cuirs et secteurs connexes (industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l’entretien des textiles, de l’habillement, de la maroquinerie et du textile, à l’exclusion des entreprises artisanales)
GDFPE : organismes de Crédit agricole mutuel et leurs filiales, organismes familiaux et services ruraux, associations familles rurales
HABITAT FORMATION : secteurs de l’habitat, de l’accompagnement social , de l’aménagement de l’urbanisme et du cadre de vie
INTERGROS : Organisme paritaire collecteur agréé des commerce de gros et du commerce international
MEDIAFOR : branche professionnelle de la presse écrite (édition, fabrication, distribution)
OPCA CGM : activités de la communication graphique, de l’imprimerie, de l’édition
OPCA Droit : salariés des professions juridiques et judiciaires réglementées – notariat, avocats, huissiers, administrateurs judiciaires, commissaires priseurs, greffiers des tribunaux de commerce
OPCA EPF : établissements privés ayant une activité d’enseignement
OPCA PL : professions libérales, à l’exception de la profession d’expert comptable
OPCA Transports : convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport ; transports fluviaux de passagers et de marchandises ; agences de voyage et de tourisme
OPCA2 : coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles, sociétés d’intérêt collectif agricole (SICA)
OPCAC2P : industries chimiques, pétrolières et pharmaceutiques
OPCAD : convention collective nationale de la boucherie, triperie, commerce de volailles ; convention collective nationale de la boulangerie, convention collective nationale de la charcuterie, convention coll
OPCAIM : entreprises relevant du champ d’application des accords nationaux de la métallurgie
OPCAMS : entreprises artisanales de production et de services immatriculées au Répertoire des Métiers et relevant du champ d’application de l’accord modifié du 5 mars 1985
OPCAREG : OPCA interprofessionnel
OPCASSUR : Organisme Paritaire Collecteur Agréé des Sociétés d’Assurances, agences générales d’assurances, cabinets et sociétés de courtage
OPCIBA : industries de l’ameublement et du bois, à l’exception des entreprises de moins de 10 salariés de la fabrication de l’ameublement
PLASTIFAF : Fonds des entreprises de la Plasturgie relevant du champ d’application de la convention nationale collective de la transformation des matières plastiques défini par l’accord du 1er juillet 1960 modifié par les avenants du 6 jan
PROMO FAF : branches sanitaire, médico-sociale et sociale à but non lucratif
UNAMA : Artisanat des Métiers de l’ameublement
UNIFA : Ameublement
UNIFORMATION : Fonds d’Assurance Formation des associations, coorpératives, syndicats et mutuelles (entreprises de l’économie sociale (secteurs coopératif, mutualiste, associatif)

Prise en charge de la formation : les étapes

• Constituer le dossier de demande de prise en charge

Il faut télécharger sur le site internet de votre OPCA, la demande de prise en charge pour votre formation et réunir les documents demandés par votre organisme collecteur. Les documents demandés par l’OPCA sont en général le devis établis par l’organisme de formation, le plan de la formation que vous voulez suivre et la convention de formation.

• Envoi du dossier de prise en charge de la formation

Une fois le dossier complet accompagné des éléments demandés, votre dossier doit être retourné à votre OPCA pour l’étude de du dossier. Votre demande de prise en charge doit être envoyée avant la formation.

• Accord de prise en charge de votre formation

Selon la formation choisie et selon d’autres critères comme le budget de formation, vos droits à la formation et l’organisme choisie, vous pouvez obtenir ou non une prise en charge. Cette prise en charge peut être partielle ou totale.

• Remboursement ou paiement par l’organisme collecteur (OPCA)

Si votre dossier est accepté, il vous est demandé des justificatifs comme :

1. l’attestation de présence signée par le stagiaire et l’organisme de formation.
   Cette feuille d’émargement doit être signée tous les jours et des éléments tels que la date, le nombre d’heure de formation et bien entendu votre nom doivent être indiqués.
2. la convention de formation signée par l’organisme de formation et l’entreprise qui emploi le stagiaire.
   Ce contrat indique les deux parties (organisme de formation et entreprise du stagiaire) et détaille l’objet de la formation, les dates, le nombres d’heures et le lieu. Sans oublier bien sûr le numéro d’agrément du centre de formation.
3. la facture de la formation avec le numéro d’agrément du centre de formation.

Il peut arriver que par soucis de planning ou surcharge de travail, le DIF (Droit Individuel à la formation) soit utilisé en dehors des jours travaillés.

Dans ce cas, l’employeur sera tenu de verser une allocation de formation au salarié en formation. Cette allocation  devra être égale à 50% du salaire net.

Formation hors temps de travail : Quel avantage pour l’employeur et le salarié ?

Il n’y aura aucune charges patronales ni salariales sur l’allocation versée. En effet, cette allocation est considérée comme une prime à l’effort de vous former afin d’accroitre votre productivité.

Les frais de formation (frais de déplacement, frais de repas, frais d’hébergement…) devront être payés par l’employeur.

Formation en Comptabilité : que faut-il connaître ?

Pour occuper un poste de comptable généraliste ou tenir la comptabilité d’une entreprise, il faut avant tout connaître les bases de la comptabilité.

On peut apprendre les bases de la comptabilité dans cet ordre :

Étude du plan comptable

Tout commence par le plan comptable :

Connaitre l’intérêt des numéros des comptes permet de comprendre comment les utiliser.

Le plan comptable, c’est l’outil principal du comptable.

Il faut donc comprendre le sens de numéros de comptes et savoir comment les utiliser afin de tenir la comptabilité d’une entreprise.

Les comptes en T

Avant les logiciels, la comptabilité se faisait à la main.

Nous utilisions donc les comptes en T, il faut donc savoir les utiliser pour comprendre comment marche la base du logiciel de comptabilité.

Dans le T, il faut noter :

• en haut, le numéro de compte
• en bas à gauche, les mouvements au débit
• en bas à droite, les mouvements au crédit

La partie double

Il faut en comprendre le principe – débit/crédit

L’enregistrement des opérations comptables courantes

• Comment saisir les factures d’achats
• Comment saisir les factures de ventes
• Comment saisir les règlements des clients
• Comment saisir les paiements fournisseurs
• Comment saisir les opérations de paies
• Comment saisir les déclarations de TVA
• Comment saisir les autres écritures

Les travaux comptables

• Trouver un équilibrage entre les opérations bancaires dans le logiciel de comptabilité et le relevé bancaire
• Vérifier les comptes de tiers (comptes clients et comptes fournisseurs) par le lettrage.
• Comprendre l’utilité du lettrage

L’aspect administratif de la comptabilité

• Contrôle des pièces justificatives
• Classement des pièces

Le côté fiscal

Etablissement de la déclaration de tva (CA3 ou CA12)

Bénéficiez d’une formation en comptabilité dispensée par des professionnels de l’expertise comptable.

Ainsi, il vous sera communiqué les meilleures méthodes afin de gagner du temps et de mieux gérer la comptabilité de votre entreprise.

Comment comptabiliser le remboursement de la formation par votre organisme collecteur ?

Si vous avez été facturé par le centre de formation dans le cadre du DIF… :

Vous devrez saisir le remboursement dans le compte « transfert de charges » (compte 791).

Attention : le compte produit doit être enregistré dans le même exercice comptable que l’enregistrement de la facture du centre de formation.

Exemple :

Pour un exercice comptable N, le centre de formation facture en novembre N.

On enregistre donc la prestation de service en novembre N.

Si l’organisme collecteur vous rembourse en Janvier N+1, vous devrez enregistrer en année N le remboursement à venir.

On doit donc trouver dans le compte de résultat de l’exercice comptable, le compte de charge pour la facture du centre de formation et le compte de produit pour le remboursement de la formation.

Formation effectuée dans le cadre du CIF (Congé Individuel de Formation) :

Dans le cadre d’un remboursement fait au profit de l’entreprise par la CIF au titre d’une formation, quelle est la procédure comptable de ce produit.

• diminution des frais de formation ?
• subvention ?
• autre ?

Dès réception de l’accord de l’organisme collecteur, vous devez saisir :

Débit : 443 (opérations particulières avec l’État) Crédit : 641(Charges de personnel)

Dès réception du règlement :

Débit : 512 (Banque) Crédit : 443 (opérations particulières avec l’Etat)