Nouveautés ergonomiques de Sage E-Commerce

L’ergonomie de la gestion et de l’administration du site

Que ce soit dans l’administration du site ou le paramétrage de l’application, vous trouverez désormais des aides contextuelles, des raccourcis et des modules vous permettant de tirer parti plus finement des options du logiciel.

Sont également présentes des améliorations, fruit de l’expérience des utilisateurs :

• insertion facilitée de nouvelles images dans la fiche article
• insertion plus aisée de pages html contextuelles
• dès la première page de l’administration du site, les informations principales sont résumées (commandes en cours,  informations de paiement…)

Ergonomie de la navigation et de la présentation du site

La fiche article a été revue en profondeur et permet désormais une gestion multi-images mais aussi un affichage plus clair des prix comme des remises.

Pour faciliter l’utilisation par les clients, de nouvelles pages sont proposées :

• Foire aux Questions
• Conditions de paiement et mentions légales
• Un plan du site remis à jour dynamiquement

Pour cette nouvelle version d’E-Commerce, nous vous proposons d’utiliser le nouveau thème graphique Hanoï. En effet, ce thème adopte une interface centrée plus claire.

Pour ce thème, la présentation de la fiche article a été revue et enrichie.

Vers plus d’information et de personnalisation du site E-Commerce

Une barre d’états propose désormais les informations principales sur le site :

• Nom du site
• Base de données
• Date de la dernière mise à jour

Une sauvegarde automatique des paramètres du site est effectuée une fois par mois ouvert.

Vous avez désormais la possibilité de gérer les images importées sur votre site, vous en définissez la taille et le redimensionnement dans les différents formats.

Une nouvelle option permet de définir les destinations où vous ne souhaitez pas livrer produits.

E-Commerce de Sage propose de nombreuses possibilités de personnalisation permettant ainsi de créer un site conforme à l’identité de votre entreprise et adapté aux attentes de chacun.

Les bénéfices utilisateurs

• Facilité de personnalisation des pages grâce à une gestion centralisée
• Facilité de mise à disposition des informations sur la page d’accueil (frais de port, informations légales, conditions de vente, foire aux questions, modes de paiement, validation de commande, commande confirmée, panier…)
• Amélioration du référencement de votre catalogue sur Internet auprès des moteurs

Pour de plus amples informations : Sage E-Commerce

Les Conditions Générales de Vente doivent mentionner le taux d’intérêt des pénalités de retard exigibles suivant le jour de la date d’échéance indiquée sur la facture.

Ce taux des pénalité ne doit pas être inférieur 3 fois le taux d’intérêt légal fixé à 0,65 % pour l’année 2010. Ce qui représente un taux de pénalité minimum de 1,95 % depuis le 1er janvier 2010.

Le taux d’intérêt légal était de 3,79 % en 2009, et 3,99 % en 2008, 2,95 % en 2007…

Cela représente une importante baisse.

Après la réduction des délais de règlement et l’augmentation du taux de pénalité, cette baisse est un équilibre.

La gestion des stocks remplie deux objectifs majeurs. Son premier intérêt est l’optimisation des flux et des coûts inhérents aux stocks. Dans un second temps, l’évaluation des stocks est indispensable au service comptable en servant à la construction du bilan de l’entreprise.

Comment évaluer les entrées en stock ?

Le coût d’entrée d’un stock à l’actif (évalué pour faire le bilan) est constitué des éléments suivants :

• les coûts d’acquisition que sont les prix d’achat des matières premières, fournitures ou marchandises auquel s’ajoutent les éventuels frais de transport et de manutention, les droits de douane et autres taxes non récupérables ;
• les coûts de transformation que sont les coûts ajoutés au coût d’acquisition afin de parvenir au coût de production déterminé par la comptabilité analytique ;
• les coûts encourus pour amener les stocks à l’endroit et dans l’état où ils se trouvent.

Quels sont les coûts exclus du coût des stocks ?

• les frais de commercialisation tels que la publicité et le coût du personnel commercial ;
• les frais qui n’amènent pas les stocks à l’endroit et dans l’état où ils se trouvent ;
• les consommations anormales (matières premières, maintenance… exceptionnelles) ;
• les coûts de stockage non nécessaires au processus de production.

Trois méthodes autorisées pour obtenir le coût réel de stock

FIFO : le Premier entré, premier sorti (First in, first out)

Le coût unitaire de sortie d’un type d’article du stock est égal à la valeur de l’article qui est entré en premier chronologiquement dans le stock. Un article entre à 10€ puis 20€, il sortira en premier à 10€.

LIFO : le dernier entré, premier sorti (Last in, first out)

Le coût unitaire de sortie d’un type d’article du stock est égal à la valeur de l’article qui est entré en dernier chronologiquement dans le stock. Un article entre à 10€ puis 20€, il sortira en premier à 20€.

CUMP : le coût unitaire moyen pondéré périodique

Le coût unitaire de sortie d’articles du stock est égal à la somme (de la valeur initiale + celles d’entrées en stock) divisé par la somme (de quantité initiale et celles d’entrées en stock). Si ce sont des stocks de produits finis, le coût unitaire d’entrée sera le coût de production (voir pour sa détermination la comptabilité analytique).

Quels sont les logiciels de gestion commerciale permettant de gérer le coût réel de stock ?

Sage Gestion commerciale 100 Base : CMUP
Sage Gestion commerciale 100 Pack : CMUP
Sage Gestion commerciale 100 Pack + : CMUP, FIFO, LIFO

Cegid Gestion commerciale Business Suite : CMUP, FIFO, LIFO
Cegid Gestion commerciale Business Place : CMUP, FIFO, LIFO

Ebp Gestion commerciale PRO : CMUP
Ebp Gestion commerciale PRO Gammes : CMUP
Ebp Gestion commerciale PRO Multidépôts : CMUP

Ciel Gestion commerciale : CMUP
Ciel Gestion commerciale Evolution : CMUP

La méthode du prix de détail

Cette méthode des coûts standards calcule la valeur à partir des niveaux normaux d’utilisation de matières premières, de main-d’œuvre, d’efficience et de capacité.

Pour chaque groupe de produits homogènes, on détermine un pourcentage moyen de marge brute. La valeur du stock, par catégorie de produits homogènes, est obtenue en déduisant des ventes la marge brute ainsi calculée.

Évaluation selon le plan comptable français et obligation d’inventaire

Un inventaire annuel doit être effectué régulièrement une fois tous les 12 mois (en France : code du commerce article 123.12 du code de commerce) pour toute entreprise ayant la qualité de commerçant.

Il est contrôlé par un commissaire aux comptes. D’une manière plus générale, il est pertinent de réaliser régulièrement un inventaire des stocks afin de s’assurer une certaine homogénéité de la valeur des stocks entre les exercices comptables. Le but est aussi de confronter les comptes à l’observation directe. Cet inventaire et l’inventaire physique intermittent est généralement préconisé pour la comptabilité générale.

L’inventaire comptable permanent est une organisation des comptes de stocks qui, par l’enregistrement continu des mouvements, permet de connaître de façon constante, en cours d’exercice, les existants chiffrés en quantités et en valeur. Cet inventaire est généralement préconisé pour la comptabilité analytique mais peut aussi être réalisé en comptabilité générale par l’utilisation d’un compte de stock de régulation.

Méthode d’évaluation des entrées en stock

Coût = prix d’acquisition + frais accessoires + frais nécessaires pour que le stock arrive en état ou il se trouve (dont coûts d’emprunt : ce coût se calcul de la même manière que les acquisitions d’immobilisation).
Ne pas inclure les montants anormaux, les coûts de stockage hors exploitation, les frais généraux administratifs non utiles aux stocks et les frais de distribution et de change.

A noter qu’il est possible d’évaluer les stocks au prix de vente moins la marge normale pour les entreprises à faible chiffre d’affaires ou de contraintes excessives (France : 763000€ vente de biens, 230000€ vente de services, article 123.27).

Pour les biens interchangeables et non affectés à des projets spécifiques, seules les méthodes CUMP (coût unitaire moyen pondéré) et FIFO sont considérées comme « légales » par le fisc français (voir ci-dessus pour le calcul).

Les technique de comptabilisation

Les charges (stocks achetés) et produits (stocks vendus) comptabilisés durant l’année doivent être extournés à la fin de l’exercice. Cette écriture peut être réalisée sous la forme d’une variation des stocks constatée à l’inventaire.

Une façon simple de comptabiliser est d’extourner le montant du stock initial dans une première écriture en contrepartie d’un compte de gestion d’achat (stocks achetés) ou de vente (stocks vendus), puis de comptabiliser une écriture inverse pour le montant du stock final. Ces écritures peuvent être effectuées en une fois en constatant la variation de stock.

Après avoir constaté les factures nécessaires, une écriture de fin d’exercice pour les stocks « achetés » doit être enregistrée.

Méthodes d’évaluation à des fins d’analyse financière

La valeur du stock influence la trésorerie et en particulier le BFR ( Besoin en Fonds de Roulement). La valeur du stock correspond au coût de possession + coût de gestion des stocks

Les différents ratios de calcul

• Le coût de possession = coût de stockage unitaire * Quantité moyenne stockée
• Le coût de stockage unitaire correspond à la somme des coûts fixes : (Prix d’achat unitaire + frais d’acheminement unitaire)*% du coût moyen pondéré du capital

• La quantité moyenne stockée correspond soit

Annuellement : (stock initial + stock final)/2
A la quantité à stocker moyenne : demande (montant des livraisons) /2

• Le coût de gestion = coût de lancement unitaire * nombre de livraisons d’articles

Le coût de lancement (de transaction) est par exemple la passation des commandes, le transport, le traitement administratif…

Comment gérer les stocks ?

Les deux paramètres fondamentaux des modèles de gestion des stocks sont la date et la quantité commandée.

On peut donc commander à date fixe ou variable, et à quantité fixe ou variable.

• Méthode de réapprovisionnement ou méthode calendaire, on commande à date fixe une quantité fixe voisine de la quantité économique de commande.
• Méthode de gestion à Point de commande. C’est le modèle de commande à date variable et à quantité fixe. C’est l’atteinte d’un certain niveau de stock, le point de commande, qui déclenche la commande de réapprovisionnement.
• Méthode de « recomplètement », à date fixe la quantité variable permettant de reconstituer le niveau de stock défini est commandée.
• Méthode de réapprovisionnement à la commande, à date variable une quantité variable est commandée.

L’intérêt de la valorisation logistique du stock

Il existe des outils mathématiques permettant d’éviter la rupture de stock.

Le calcul du stock d’alerte : ce seuil de réapprovisionnement correspond au niveau du stock qui déclenche la commande. Il est égal au stock de sécurité plus le stock consommé pendant le délai de livraison
Le calcul du stock de sécurité : ce seuil est assumé pour diminuer le risque de rupture.
Le taux de rotation de stock : nombre de renouvellements/durée
La couverture de stock : la durée que le stock permet de couvrir en considérant la demande moyenne
Le taux de rupture : demandes non satisfaites/demandes totales
Le taux de service : probabilité de (1-demandes non satisfaites)/demande totale

Les outils techniques permettant d’éviter la rupture de stock :

• le juste-à-temps ou flux tendu
• le Kanban

Le service commercial et la rotation du stock

Pour un article considéré, le ratio des ventes (pour une période donnée) sur le stock moyen (durant cette période) permet de déceler les articles qui se vendent peu (vente<stock) ou bien (vente>stock).

Les différentes formules utiles

Ratio des ventes : Ratio des ventes d’un bien = somme des ventes sur une période donnée / stock cumulé sur une période donnée

Ratios de rotation des stocks :

• Stocks de marchandises (en jours de CAMV*) = (Stocks de march. / CAMV*) x 360
• Stocks de matières premières (MP) en jours de consommations = (Stocks de MP / consommations) x 360
• Stocks de produits (en jours de prix de revient) = (Stocks de produits / prix de revient) x 360 (*)

*CAMV = Coût d’Achat des Marchandises Vendues

Les moyens physique de stockage

Pour le stockage de matériel, les installations sont essentielles. On distingue le stockage sur convoyeurs, le stockage sans rayonnages, en bloc ou en rangées avec ou sans moyens de consolidation et le stockage sur rayonnages :

• Le stockage fixe
• Le stockage dynamique

Suivant les matériaux à stocker, on distingue : Le stockage de palettes ou de casiers, le stockage de produits longs, le stockage de plaques, le stockage d’outils, le stockage de petites pièces et le stockage de charges lourdes.

Stockage de produits longs

Le stockage de produits longs, barres, tubes ou profilés se fait en général horizontalement. Pour cela, on y utilise de préférence des cassettes qui sont empilées ou stockées dans des rayonnages. Un stockage sans cassettes peut se faire pour tout matériel rigide.

Ce stockage fait appel à des berceaux, des rayonnages cantilever, des rayonnages à nid d’abeille ou des systèmes de stockage automatique pour produits longs. Les systèmes de stockage automatique pour produits longs sont de 2 types : rotatif ou translatif.

• le système rotatif, ou carrousel, se compose de rayonnages fixés sur une chaîne qui met l’ensemble en rotation. Les temps d’accès sont relativement courts, mais les contraintes d’équilibrage sont sensibles.
• le système translatif, celui des tours de stockage, utilise un ascenseur pour le déplacement vertical, le déplacement vertical pouvant se faire par des bras articulés, des crémaillères ou des câbles. Les temps d’accès sont moyens mais le système permet de stocker des matières pour plus de 200 tonnes sans contrainte importante d’équilibrage.

Stockage de plaques

Généralement, les tôles ou plaques sont stockées horizontalement. On distingue généralement le stockage de tôles ou de bois qui ont des dimensions de 2000×1000 mm à 6000×2000 mm et de 500 à 3000 kg par paquet. Les plaques sont stockées sur des rayonnages cantilever, des rayonnages à tiroirs ou des stockage à ruche (nid d’abeille). En version automatique, il s’agit d’un stockeur simple ou double dont les tiroirs seront chargés à l’aide d’une table élévatrice. Dans certaines application, celle- ci peut glisser devant les rayonnages ou enter dans les travées.

Rayonnages à tiroirs pour plaques

Quant aux rayonnages à tiroirs, il s’agit des rayonnages spéciaux pour des dimensions jusqu’à 6000×2000mm et des charges jusqu’à 3 tonnes. Les tiroirs sont extraits manuellement. Le chargement se fait à l’aide d’un pont ou d’un chariot élévateur. Chaque tôle peut être prélevée individuellement à l’aide d’un palonnier à ventouse.

Certaines catégorie de promotions à l’égard des consommateurs sont interdites par la loi française. Toutefois, aujourd’hui, vous pouvez quand même envisager d’en organiser.

Au sujet des ventes liées

Notre droit interdit à l’égard des consommateurs de subordonner la vente d’un produit à l’achat d’une quantité imposée ou à l’achat concomitant d’un autre produit ou d’un service ou de subordonner une prestation de service à l’achat d’un autre service ou d’un produit.

Hormis quelques stricts dérogations (notamment la vente de produits par lots pouvant être scindés), le texte punit les ventes liées d’une amende qui peut être lourde : 1 500 euros voir 3 000 euros en cas de récidive, mais multipliée par le nombre d’infractions constatées.

La loi française est contredite par le juge européen

Cette interdiction vient en effet d’être remise en cause par la Cour de justice des Communautés européennes. Elle a été amendée à se prononcer sur la validité des ventes liées pratiquées en Belgique, alors que la loi belge interdit également ce type de promotions.

Une des affaires concernait une entreprise proposant un service de dépannage aux seuls acheteurs de carburant. Et, dans une seconde affaire, une société offrait une remise sur la lingerie à condition d’acheter un magazine.

La Cour européenne a estimé que ces offres liées n’étaient pas, en elles-mêmes interdites par la directive européenne 2005/29 du 11 mai 2005 et que les États membres ne pouvaient pas imposer des règles plus strictes que celles prévues dans cette directive.

Faut-il toujours appliquer la législation française ?

Il semble que non. C’est déjà la position de la Cour d’appel de Paris à propos des ventes liées.

L’affaire était la suivante : ayant obtenu les droits exclusifs sur la retransmission de match de foot, France Télécom offrait un abonnement à « Orange Foot » à condition de souscrire un abonnement à Internet haut débit Orange. Invoquant l’interdiction des ventes liées, les opérateurs Free et Neuf Cegetel assignent France Télécom en justice.

Ils perdent leur procès : s’appuyant sur la décision européenne, les juges parisiens valident la promotion de France Télécom.

Nouvelles opérations marketing

La directive européenne du 11 mai 2005 énumère 31 pratiques comerciales déloyales en toutes circonstances et qui sont interdites en elles-mêmes. En déhors de cette liste, les promotions sont licites si elles ne sont ni trompeuses, ni agressives. Les juges ont ainsi validés les ventes liées, qui ne figurent pas sur cette liste. Cependant, on comprend très vite que d’autres pratiques interdites par le code de la consommation vont être validées.

Les devis et les factures réalisés par une entreprise sont le reflet de son image.

Cette image véhiculée au travers des documents commerciaux de l’entreprise influence la réussite d’un projet en accordant à l’entreprise une certaine crédibilité.

Les  documents commerciaux (devis, facture, bon de commande, bon de livraison…) doivent être professionnels et compréhensibles de tous.

Les logiciels de facturation, de gestion commerciale permettent d’optimiser la production des documents commerciaux en les automatisant. Ils permettent également d’accéder à une gestion professionnelle de la relation clients et prospects.

Les éditeurs reconnus ont développé des outils conformes à la législation et aux évolutions légales.  Les logiciels de gestion commerciale et de facturation prennent en compte la directive DEEE (Déchets d’équipement Électriques et Électroniques) et la Bulletin Officiel des Impôts (BOI) – 13 L-1-06 du 24 janvier 2006 qui ajoute une étape dans la validation des factures et la mise en place d’un journal d’événements.

Mettre en place un système de gestion commerciale informatisé présente 5 avantages majeurs :

1/tous les documents commerciaux peuvent être créés.
Les devis, bons de commande, bons de livraisons et les factures sont réalisés automatiquement et peuvent être totalement personnalisés en fonction de l’entreprise et des particularités liées à son activité.

2/ la mise en place d’une gestion structurée des achats, des ventes et des stocks s’effectue.
Cette structuration des activités commerciales permet d’améliorer les process de travail et ainsi l’organisation même de l’entreprise.

3/ l’analyse de l’activité de l’entreprise : chiffre d’affaires, marge, palmarès…

4/ les situations de comptes et la gestion des relances peuvent être obtenus rapidement.

5/ les données commerciales sont transférées sans aucune ressaisie dans le logiciel de comptabilité.

Quels sont les principaux logiciels de gestion commerciale présents sur la marché ?

1/ Pour les PME/PMI

Ebp Gestion commerciale PRO

Ciel Gestion commerciale Evolution

Sage Gestion commerciale 30

Sage Gestion commerciale 100

Cegid Gestion commerciale Business Suite

Cegid Gestion commerciale Business Place

Pour plus d’information sur les autres logiciels de gestion commerciale disponibles sur le marché, je vous invite à consulter ce lien : www.ig-conseils.com

2/Pour les TPE, artisans, commerçants

Ebp Gestion commerciale Classic

Ciel Gestion commerciale Millésime

Pour plus d’information sur les autres logiciels destinés aux TPE , je vous invite à consulter ce lien : www.ig-conseils.com

Quelles sont les mentions obligatoires devant figurer sur les bons de livraison ?

Les mentions obligatoires devant figurer sur les bons de livraison sont les suivantes :

• le numéro du bon de livraison, l’identité et l’adresse du client et du fournisseur en double exemplaires.
• son poids
• la date de l’opération
• la quantité et la dénomination précise des biens livrés
• le prix unitaire hors TVA

Assouplissement de la règle de conservation des factures.

La législation évolue avec le développement des outils informatiques.

Par exemple, la réglementation fiscale en matière de conservation des documents comptables justificatifs autorise la transmission des factures par voie télématique.

Le cas des factures de vente créées et archivées sous forme électronique, mais transmises aux clients dans leur version papier vient de donner lieu à des assouplissements de la réglementation. Les entreprises sont désormais dispensées de l’obligation de conserver un double original sous forme de version papier.

Toutefois, cette conservation électronique du double des factures reste soumise à des conditions particulières. Ces exigences sont d’ordre essentiellement technique :

1/ le fichier doit être probant.
Le fichier contenant le double électronique doit, en principe, reprendre la totalité des renseignements figurant sur la facture papier originale.

Il est admis que seules les mentions obligatoires en matière de facturation soient retranscrites : renseignements sur les parties, numéro et date de la facture, détail sur les opérations. La non reproduction d’un logo ou d’un message commercial ne remet pas en cause le caractère probant de la facture.

2/ le fichier doit être enregistré.

L’opération d’enregistrement du fichier doit se dérouler selon des procédures précises :

• utilisation d’un support optique ou magnétique non réinscriptible ne pouvant permettre aucune modification du fichier après sa constitution. La signature électronique apporte ce type de garantie.
• enregistrement automatique et quasi concomitant à l’émission de la facture.

3/ les exigences de conservation.

Toute facture créée sur support informatique doit être conservée pendant 6 ans à compter de la date à laquelle elle a été établie. Durant cette période, le contenu du fichier doit pouvoir être restitué dans son intégralité de manière claire et lisible. Cette condition vaut pour toute demande même ponctuelle du fisc. Le fichier doit donc être accessible.

Enfin, l’entreprise doit veiller à pouvoir répondre à de telles demandes, notamment en cas de modifications de l’environnement matériel du logiciel.

Un logiciel de paie, pourquoi faire ?

• Seulement pour établir les bulletins de paie ? Pour 20 salariés, 40 ou plus ?

• Pour établir les documents administratifs (contrat de travail, certificat de travail, attestation ASSEDIC, solde de tout compte, déclarations, attestation de salaire) ?

• Pour établir la DADS-U.

• Pour éditer les DUCS (Déclarations Unifiées de Cotisations Sociales).

Les DUCS sont les bordereaux de cotisations sociales pour le règlement des charges sociales (URSSAF, ASSEDIC, CAISSE DE RETRAITE).

Avant l’achat du logiciel de paie, il est nécessaire de bien étudier votre besoin.

Avec cette étude, vous saurez déjà quel logiciel de paie est le plus adapté à votre entreprise.

En général, les petites entreprises optent pour un logiciel de paie simple pour éditer les fiches de paye tel que :

• Ebp paye (jusqu’à 20 salariés),
• Ciel paye (jusqu’à 20 salariés),
• Sage Paie Base ou Sage Paie 30 (jusqu’à 40 salariés),

Les PME, elles, opteront pour un logiciel plus complet pour gérer la partie sociale de l’établissement des fiches de paye à l’attestation ASSEDIC comme :

• Ebp paye PRO
• Ciel paye Evolution
• Sage paie Pack

Pour les plus exigeants qui souhaitent une analyse approfondie de la partie sociale Sage paie pack + ou Sage paie pack + en édition pilotée répondra à toutes leurs attentes.

Les conditions de règlement figurent parmi les premières mentions obligatoires.

Les délais de paiement des factures doivent être impérativement mentionnés. A compter du 1er janvier 2009, le délai de paiement est fixé à 30 jours suivant la date de réception des marchandises ou services.
Il est possible de prévoir un délai différent à condition qu’il ne dépasse pas 45 jours fin de mois ou 60 jours à compter de la facturation.

Le taux d’intérêt des pénalités doit également figurer en cas de paiement tardif. Il s’applique sans qu’un rappel soit requis.

Autre mention obligatoire : les conditions d’escompte en cas de paiement anticipé.

Les rabais et ristournes doivent également être mentionnés impérativement.

On entend par rabais et ristournes toutes les réductions de prix que pourrait consentir le vendeur. Ces réductions de prix doivent être clairement ennoncées.

Une facture doit obligatoirement comporter les mentions suivantes :

• les noms, adresse, numéro RCS et numéro intracommunautaire d’identification à la TVA du vendeur ainsi que, éventuellement, sa qualité de locataire-gérant, de franchisé, de bénéficiaire d’un contrat d’appui (CAPE) et/ou d’adhérent à un centre de gestion agréé.

• les nom et adresse de l’acheteur ainsi que son numéro intracommunautaire d’identification à la TVA en cas d’opération dans un autre pays européen.

• le détail des marchandises et/ou des prestations vendues : quantités des marchandises en unités de produit ou de service, en poids, volume ou taux horaire, selon les usages de l’entreprise ou de la profession.

• le prix unitaire hors taxe de chaque produit ou de chaque prestation, suivi du taux de TVA applicable à chacun et du montant de la TVA correspondante.

Si l’entreprise bénéficie de la franchise de TVA, elle devra mentionner « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». De même si l’entreprise est autorisée à acquitter la TVA selon des modalités spécifiques, elle doit l’indiquer (par exemple, TVA sur les débits).

• toute réduction de prix acquise à la date de la vente ou de la prestation de service et directement liée à cette opération, à l’exclusion des escomptes non prévus sur la facture.

• sauf paiement comptant, les conditions d’escompte applicables en cas de paiement à une date antérieure à celle résultant de l’application des condition générales de vente.

• le prix total HT, suivi du montant de la TVA. Le prix TTC n’est pas imposé mais unanimement répandu.

• le cas échéant, les mentions spécifiques rendues obligatoires par des textes particuliers à l’activité exercée.

• les factures doivent être obligatoirement datées et numérotées, mêmes celles d’acompte.