Les nouvelles pénalités de retard. Le client, qui n’a pas respecté la date de règlement prévue sur sa facture, risque des pénalités revues à la hausse depuis le 1er janvier 2009. La loi oblige les fournisseurs à mentionner dans leurs conditions générales de vente (CGV) et sur leurs factures le taux et les modalités des [...]
Depuis le 1er janvier 2009, de nouvelles dispositions dans les délais de paiements ont été mises en place. Depuis début 2009, les délais relatifs au paiement entre clients et fournisseurs ne peuvent plus dépasser 45 jours fin de mois ou 60 jours à compter de l’émission de la facture. La loi conseille 30 jours. Mais [...]
La Gestion commerciale ou « Gescom » Devis, Bons de commandes, Bons de livraison, Factures La gestion d’une entreprise implique toute une chaîne de documents : Le devis : Avant toute commande, la majorité des clients demande un devis. Document qu’il faut fournir rapidement. Le devis est un document permettant de se mettre d’accord sur le prix [...]
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