Paie

Rémunération des congés payés

La prise de congés payés se traduit, sur le bulletin de paye par : Une retenue pour absence Une indemnité de congés payés (ICP) Salaire de base – Retenue pour absence + Indemnité de congés payés = Salaire brut Calcul de l’indemnité de congés payés Deux principales règles sont appliquées pour le calcul de l’ICP [...]

Les droits à congés payés

L’acquisition des droits à congés payés Le salarié en CDI doit avoir travaillé au minimum 10 jours. Il n’y a aucune durée minimale pour les autres contrats. Le nombre de jours de congés acquis est de 2.5 jours ouvrables pour un mois complet de travail effectif (le prorata est appliqué si le mois est complet). [...]

Les retenues pour absences

Plusieurs méthodes de calcul des retenues sur salaire pour absence sont possible. La méthode de l’horaire réel Il s’agit de la seule méthode reconnue par la Cour de Cassation : Retenue = Nombre d’heures d’absence * Salaire du mois / Nombre d’heures réel de travail du mois. Les méthodes qui seront détaillées ensuite peuvent être [...]

Limites du paiement en liquide

Les règlements en espèces sont le plus généralement prohibés au-dessus de certains montants. Ces montants varient selon la nature de la transaction et la qualité des parties. La réglementation n’est pas des plus simples, d’autant qu’elle évolue continuellement. Résumé des principales dispositions issues de la Loi 2010-788 du 12 juillet 2010, J.O. du 13, p. [...]

Le cadre légal des absences

La gestion des absences obéit à un cadre légal et réglementaire propre à chaque établissement. La plupart des progiciels de gestion de la paie permettent le calcul automatique des bulletins de salaire selon la typologie de l’absence et sa durée. Parmi les principaux logiciels de gestion de la paye présents, on peut citer des applications [...]

La durée légale du travail

La durée légale du travail doit tenir compte des régimes spéciaux, de l’application de conventions collectives, de l’emploi occupé par le salarié et de la mise en place d’accords spécifiques de modulation. Définition La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de son employeur et se conforme [...]

Cotisations sociales et prélèvements fiscaux

Les organismes collecteurs Les principaux organismes collecteurs sont : L’URSSAF (Union de Recouvrement des cotisations de la Sécurité Sociale et des Allocations Familiales) Le Pôle Emploi qui remplace dorénavant l’ANPE et les ASSEDIC depuis le 1er janvier 2009 Les organismes de retraite complémentaires ARRCO (Association des Régimes de Retraites Complémentaires) et AGIRC (Association des Institutions [...]

Remplacement de la DADS-U au 1er janvier 2012

Une nouvelle norme remplacera la DADS-U au 1er janvier 2012. La déclaration annuelle des données sociales (DADS) peut être souscrite de diverses manières. Lorsqu’elle est effectuée sous forme d’envoi de fichier via un logiciel de paie, il convient de respecter la norme DADS-U (« déclaration automatisée des données sociales unifiée »). La norme DADS-U cessera d’être en [...]

Les éléments de la rémunération

Au salaire de base et aux heures supplémentaires s’ajoutent d’autres éléments de salaire : les primes, les remboursements de frais professionnels et les avantages en nature. Définitions Les primes Les primes sont des compléments de salaire. Chaque entreprise peut créer la prime qu’elle souhaite verser à ses salariés, mais certaines d’entre elles résultent d’accords collectifs. [...]

Les mesures d’aide à l’emploi

Depuis les lois relatives aux 35 heures, plusieurs dispositifs d’incitation financière ont été mis en place. Il s’agit essentiellement d’abattements de cotisations patronales. Les mesures incitatives des lois Aubry de 1998 et 2000 ne peuvent plus être mises en application à ce jour. Il s’agissait de mesures ayant pour objectif de faciliter la réduction du [...]

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