Paie

Les heures supplémentaires

Définition des heures supplémentaires Les heures supplémentaires correspondent aux heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire légale (sauf aménagement du temps de travail ou durée équivalente). Les heures supplémentaires ouvrent droit à : soit à une majoration de rémunération soit à un temps de repos supplémentaire Le contingent d’heures supplémentaires annuel Il existe une limite [...]

Cotisation APEC : paramétrage de votre logiciel de paie

Paramétrage de la cotisation APEC à modifier à partir de 2011 La cotisation à destination de l’APEC se décompose aujourd’hui de la manière suivante : Un forfait (20.77 euros sur la paye des cadres présents au 31 mars 2010) Une cotisation proportionnelle assise sur la tranche B des rémunérations (part patronale : 0.036% ; part [...]

AGS et chômage : organisation du recouvrement au 01/01/2011

Le site des Urssaf (www.urssaf.fr) diffuse un dossier d’information sur les nouvelles modalités du transfert du recouvrement des contributions chômage et AGS aux Urssaf. Vous en trouverez ci-dessous le récapitulatif. Quelles sont les contributions concernées ? Sont concernées les contributions d’assurance chômage et les cotisations AGS.En revanche, les contributions dues au titre de la convention [...]

Remplir le bordereau récapitulatif de cotisations

L’employeur envoie chaque mois ou chaque trimestre un bordereau récapitulatif de cotisations (BRC). Si compléter ce bordereau, qui permet de décompter les cotisations, semble relativement simple, de nombreux pièges concernant les effectifs peuvent toutefois se présenter. Rappelons que le bordereau récapitulatif de cotisation peut être rempli automatiquement par les solutions de gestion de la paie [...]

Taxe sur les salaires : calculer le montant à payer

Le taux normal de la taxe sur les salaires est de 4.25% (sur la fraction du salaire annuel allant jusqu’à 7 491 euros en 2010). Ce taux est porté à : 8.50% (soit une majoration de 4.25%) pour la fraction du salaire annuel comprise entre 7 491 euros et 14 960 euros (en 2010) 13.60% [...]

Sur quelle assiette calculer la taxe sur les salaires ?

L’assiette de la taxe sur les salaire est, en principe, alignée sur celle des cotisations de sécurité sociale depuis le 1er janvier 2002. En conséquence, tous les éléments assujettis à cotisations de sécurité sociale sont également soumis à la taxe sur les salaires. C’est le cas notamment des salaires et compléments de rémunérations (primes, etc.), [...]

Qui paie la taxe sur les salaires ?

La taxe sur les salaires est due par tous les employeurs situés en France et qui versent des rémunérations imposables fiscalement dans la catégorie des traitements et salaires, lorsque ces employeurs : ne sont pas assujetties à la TVA l’année du versement des rémunérations ou n’ont pas été assujetties à la TVA sur 90% au [...]

Paye des apprentis

Recruter un apprenti peut constituer une opportunité en raison des exonérations qui y sont attachées. Attention toutefois aux erreurs d’appréciation. Elles ne profitent pas à tous et ne portent pas systématiquement  sur toutes les cotisations dues par l’employeur. Définir précisément son effectif Plus ou moins 11 salariés ? Le seuil de 11 salariés gouvernant le [...]

Attestation Pôle Emploi : comment remplir les informations Paye ?

L’attestation Pôle Emploi est renseignée sous la seule responsabilité de l’employeur. Cette attestation permet au salarié de faire valoir ses droits aux prestations chômage. Pour cette raison, aucun erreur ne doit s’y glisser, notamment concernant les rubriques chiffrées. Quels sont les éléments à fournir obligatoirement ? Quels sont les salariés concernés ? L’employeur doit fournir [...]

Quels sont les jours fériés ?

En principe, les jours fériés sont chômés et payés aux salariés. Il arrive toutefois que les jours fériés soient travaillés, de manière régulière, dans certains secteurs d’activité ou de manière occasionnelle. Les jours fériés prévus légalement Liste des jours fériés Le Code du travail prévoit une liste de 11 jours de fêtes légales : 1er [...]

Pages : << 1 2 ... 15 16 17 18 19 20 21 22 >>
Votre publicité
Vous souhaitez vous faire connaître, faire afficher une bannière sur ce site ? Contactez-nous au 01 34 41 24 10
Suivez-nous