Les paies de décembre seront donc concernées par ces revalorisations. Pensez à mettre à jour ces taux dans votre logiciel de paye afin notamment de sortir vos déclarations annuelles sans erreurs. Le Smic augmente de 2,1% à partir du 1er décembre 2011 Le salaire minimum passera ainsi de 9 euros brut de l’heure à 9,19 [...]
Employeurs assujettis et taux Tous les employeurs quel que soit l’effectif de l’entreprise, doivent verser au Fonds National d’Aide au Logement une cotisation de 0.10% dans la limite du plafond de la sécurité sociale. Pour les salariés cotisant à des taux réduits (artistes, journalistes, médecins à temps partiel), la réduction de taux est également appliquée [...]
La contribution sociale généralisée (CSG) Quelle est l’assiette de recouvrement ? Entrent dans l’assiette de cette contribution les revenus d’activité et de remplacement, les revenus du patrimoine, plus-values et gains sur le capital, certains produits de placement et revenus d’épargne, les cotisations patronales finançant les régimes supplémentaires de retraite et de prévoyance complémentaire. Sont inclus [...]
Principes des avantages en nature Le régime social Les avantages en nature font partie des éléments de salaire soumis aux cotisations sociales. Comment les évaluer ? A l’exception des avantages en nature nourriture, logement et véhicule, ainsi que de l’avantage résultant de l’utilisation d’outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication (ordinateur [...]
Titres-restaurant Exonération des cotisations La part contributive de l’employeur est exonérée des cotisations dans la limite de 5.09 euros (valeur depuis le 1er janvier 2011) par titre, sous réserve que cette participation soit comprise entre 50% et 60% de la valeur libératoire du titre. Si cette participation excède la limite de 60% de la valeur [...]
Cette appellation de temps partiel thérapeutique provient en réalité de la Sécurité sociale. La législation prévoit en effet la possibilité de reprise partielle du travail par le salarié après une absence du fait d’une maladie ou d’un accident, d’origine professionnel ou non, tout en continuant à percevoir des indemnités journalières de sécurité sociale que l’on [...]
La déclaration préalable a été rénovée Depuis le 1er août 2011, les anciennes déclaration préalable à l’embauche (DPAE) et déclaration unique d’embauche (DUE) sont remplacées par une déclaration unique préalable à l’embauche. L’employeur doit prioritairement envoyer cette déclaration sous forme électronique. Forme simplifiée de déclaration électronique La déclaration unique préalable à l’embauche est toutefois réputée [...]
Le 1er août 2011, la déclaration préalable à l’embauche et la déclaration unique d’embauche fusionnent en un document unique. Il s’agit en effet des dispositions du décret 2011-681 du 16 juin 2011, Journal Officiel du 22. Quelles sont les nouvelles dispositions ? à partir du 1er août 2011, il n’y aura qu’une seule déclaration d’embauche, [...]
Loi TEPA supprimée ? La loi TEPA c’est quoi ? La loi TEPA est le dispositif mis en place pour l’augmentation du pouvoir d’achat. Il permet entre autre à un salarié de : Bénéficier du paiement des heures supplémentaires effectuées, Bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu sur ces heures supplémentaires, Bénéficier d’une réduction de [...]
Nous entendons par jours fériés les jours de fêtes légales visés par l’article L 3133-1 du code du travail : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, 15 août, Toussaint, 11 novembre, 25 décembre. Le salarié peut-il travailler un jour férié ? Seul le 1er mai est [...]
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