Paie

Bascule anticipée à la DSN : qui est concerné ?

Tweeter Rappel du principe Les entreprises peuvent s’acquitter de certaines de leurs déclarations au moyen de la déclaration sociale nominative (DSN). Aujourd’hui facultative, la DSN deviendra obligatoire au 1er janvier 2016. Passage anticipé : pour qui ? Sous peine de pénalité, certains employeurs devront basculer dans la DSN de façon anticipée, pour les payes effectuées [...]

Cotisations et compte personnel de prévention de la pénibilité

Tweeter Mise en place du compte pénibilité dès 2015 pour quatre risques Le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) entrera en vigueur le 1er janvier 2015 Il permettra aux salariés travaillant dans des conditions difficiles d’accumuler des points, en vue d’une utilisation ultérieure pour financer des formations, une réduction de la durée du [...]

2016 : Simplification de la fiche de paie

Tweeter Nous avons actuellement, en France, la fiche de paie la plus compliquée d’Europe… Le gouvernement, dans la logique de son « choc de simplifications » pour les entreprises Françaises, souhaite mettre en place dès le début de l’année 2016, un bulletin de paie plus simple. En effet, l’objectif est de réduire le nombre de lignes sur [...]

Salaire : règles de protection

Tweeter Quelles sont les sont les sommes saisissables sur le salaire ? Sommes saisissables ou cessibles en partie Seules les sommes dues au titre de rémunération, c’est-à-dire le salaire et ses accessoires (par exemple, les avantages en nature, les majorations des heures supplémentaires, l’indemnité compensatrice de préavis, l’indemnité de congés payés ou compensatrice de congés [...]

Salaire : procédures de saisie et cession

Tweeter Le salaire en raison de son caractère alimentaire est protégé. Il peut cependant être en partie saisi ou cédé selon des procédures extrêmement encadrées. Quelles sont les différentes procédure de saisie et de cession sur salaire ? La procédure de l’avis à tiers détenteur de l’administration fiscale L’avis à tiers détenteur (ATD) est utilisé [...]

La DSN : Déclaration Sociale Nominative

Tweeter En janvier 2016, la Déclaration Sociale Nominative (DSN) remplacera la plupart des déclarations sociales actuellement en vigueur et notamment la DUCS et la DADS-U. La DSN est une transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie. Le principal objectif pour les entreprises est la simplification du processus de déclarations sociales. La [...]

Bulletin de paie : mentions facultatives et interdites

Tweeter Le bulletin de salaire comporte un certain nombre de mentions facultatives. D’autres mentions sont interdites et ne doivent donc pas figurer sur le bulletin de paie. Faisons un point sur ces mentions facultatives et celles qui sont interdites… Mentions facultative du bulletin de paie Activité partielle A l’occasion du paiement des allocations liées au [...]

Mentions obligatoires du bulletin de paie

Tweeter Le bulletin de paie comporte un certain nombre de mentions légales obligatoires. D’autres indications peuvent être exigées par les conventions collectives. Quelles sont les mentions obligatoires sur le bulletin de paie ? Identification de l’employeur Il convient d’indiquer le nom et l’adresse de l’employeur ainsi que, le cas échéant, la désignation de l’établissement dont [...]

Remise du bulletin de paie et modalités

Tweeter Lors du paiement de la rémunération, l’employeur remet aux salariés un bulletin de paie devant comporter différentes mentions. Ces modalités de remise peuvent variées selon la présence ou non des salariés dans les locaux de l’entreprise. Remise du bulletin de paie La remise du bulletin de paie est obligatoire Lors du paiement de la [...]

La mensualisation de la paie

Tweeter La loi 78-49 du 19 janvier 1978 étendant l’accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977 sur la mensualisation fait partie intégrante du code du travail depuis 2008. Ce texte essentiel constitue un socle de référence pour de nombreuses règles de salaire et de paie. Les salaires concernés par la mensualisation Sauf exception, les salariés [...]

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