Paie

14 juillet, 15 août : impact sur le décompte des congés

Tweeter Le décompte des congés payés peut vite devenir un véritable casse-tête notamment lorsque des jours fériés s’insèrent dans une période de congés.  Avec les 14 juillet et 15 août tombant en semaine en 2014, IG-Conseils vous accompagne, par ce billet, dans vos décomptes. Méthode de décompte Calcul en jours ouvrables Le décompte des congés [...]

Dématérialisation des déclarations sociales

Tweeter Les seuils au-delà desquels les entreprises doivent obligatoirement dématérialiser leurs déclarations et leurs paiements aux URSSAF ainsi que les déclarations préalables à l’embauche viennent d’être fixés par décret. Ces nouvelles dispositions s’appliquent de façon progressive à compter du 1er octobre 2014. Déclarations et paiements des cotisations et contributions aux URSSAF Les employeurs privés redevables [...]

Déclaration Sociale Nominative (DSN) : rappel

Tweeter La Déclaration Sociale Nominative (DSN) entrera en vigueur le 1er janvier 2016 toutefois sa mise en place doit être anticipée. Vous pouvez en effet dès à présent utiliser un portail unique pour souscrire l’ensemble des déclarations suivantes : Mutuelles, assurances et prévoyances : formulaire de radiation si besoin, le formulaire de signalement du droit [...]

Passer d’un temps partiel à un temps plein et réciproquement

Tweeter Modification du contrat de travail Le passage d’un temps partiel à un temps plein, ou inversement constitue une modification du contrat qui requiert l’accord du salarié et/ou de l’employeur. Cet accord doit être formalisé par la signature d’un écrit. L’employeur doit respecter les priorités d’emploi prévues par la loi. D’un temps plein à un [...]

Avenant de complément d’heures

Tweeter Conditions à remplir afin d’augmenter temporairement la durée du travail ? Depuis le 17 juin 2013 (date d’entrée en vigueur de la loi de sécurisation de l’emploi), les employeurs peuvent augmenter, temporairement la durée du travail prévue par contrat des salariés à temps partiel. Cette possibilité est ouverte sous réserve de remplir deux conditions [...]

Contrat à temps partiel

Tweeter Quelles sont les mentions spécifiques obligatoires du contrat à temps partiel ? Le contrat de travail à temps partiel doit être écrit. En plus des informations communes à tous les contrats de travail, il doit mentionner : la durée de travail hebdomadaire, les limites dans lesquelles des heures complémentaires peuvent être effectuées au-delà de [...]

Temps partiel et difficultés

Tweeter La règle est simple : le salarié à temps partiel est un salarié comme les autres. Toutefois, des questions d’ordre pratique se posent lorsqu’il s’agit de prendre en compte certains temps : voici un condensé des principales interrogations… Formations et DIF Le départ en formation peut nécessiter la modification de la répartition des horaires [...]

Payer les heures complémentaires

Tweeter Paiement majoré pour toutes les heures complémentaires Depuis le 1er janvier 2014, les heures complémentaires effectuées dans la limite de 1/10 de l’horaire contractuel sont payées à taux majoré de 10% (Code du travail, article L.3123-17). Lorsque le volume d’heures complémentaires est porté au 1/3 de la durée contractuelle, par accord collectif, les heures [...]

Demander des heures complémentaires

Tweeter Nombre d’heures complémentaires Il est possible de demander au salarié d’effectuer des heures en plus de son horaire contractuel. Le nombre de ces heures complémentaires est limité au cours d’un même mois, d’une même semaine ou d’une période fixée sur l’année : au 1/10 de la durée contractuelle hebdomadaire ou mensuelle de travail ou [...]

Déterminer les horaires du temps partiel

Tweeter Comment fixer les horaires de travail ? L’employeur doit fixer la répartition des heures de travail entre les jours de la semaine ou entre les semaines du mois (sauf pour les salariés des associations d’aide à domicile). En cas de temps partiel sur tout ou partie de l’année, dans le cadre de l’aménagement du [...]

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