L’épargne salariale a pour but d’associer les salariés aux résultats de l’entreprise. La loi sur les revenus du travail, adoptée le 27 novembre 2008, apporte certaines précisions. Il s’agit d’un complément de salaire visant à motiver les salariés. La participation Seules les entreprises employant au moins 50 salariés sont assujettis obligatoirement à la participation. Il [...]
De nouvelles règles de calcul des indemnités journalière de sécurité sociale (IJSS) s’appliquent depuis le 1er décembre 2010. Le montant des IJSS devrait diminuer légèrement provoquant une augmentation du maintien de salaire à la charge de l’employeur. Rappelons que les différents logiciels de paye prennent en compte l’évolution de ce calcul. Base de calcul des [...]
Le calcul des IJSS (Indemnités Journalières de Sécurité Sociale) Notons que les différents logiciels de paye permettent d’automatiser ce calcul. L’IJSS brute Il s’agit du montant de l’IJSS pour une journée d’indemnisation. L’IJSS brute = 50% x (somme des 3 derniers salaires bruts* / 90) *dans la limite du plafond de la Sécurité Sociale (soit [...]
La loi du 25 juin 2008 sur la modernisation du marché du travail a modifié l’attribution de l’indemnisation complémentaire de l’employeur. Le principe Le congé pour maladie entraîne une suspension du contrat de travail. Obligation du salarié Avertir l’employeur dans les 48 heures Faire parvenir à son employeur un certificat de travail et un arrêt [...]
Cette année est la dernière pour laquelle les employeurs qui procèdent à leur déclaration annuelle des données sociales sous forme de transfert de fichiers pourront utiliser le format DADS-U. Pour les salaires 2011 (à déclarer en janvier 2012), il faudra utiliser une nouvelle norme (arrêté du 9 juillet 2010, J.O. du 7 août). Désignée sous [...]
Des jours fériés en plus sans compter le 1er mai Au total 11 jours fériés Depuis le 1er mars 2010, tout salarié d’un établissement permanent dans les hôtels-cafés-restaurants (HCR) ayant au moins 1 an d’ancienneté bénéficie, en plus du 1er mai, de 10 jours fériés par an au lieu de 8. Jours fériés garantis ou [...]
Il existe deux grandes déclarations annuelles, la déclaration annuelle des données sociales (DADS) et le tableau récapitulatif (TR) des cotisations qui sont destinées à l’Urssaf. Déclaration annuelle des données sociales La DADS doit être réalisée par tous les employeurs, quels qu’ils soient, au plus tard le 31 janvier de l’année suivant celle qui sert de [...]
Plafond annuel : 35 352 euros Un arrêté vient de fixer les valeurs du plafond pour 2011. A compter du 1er janvier 2011, le plafond de la sécurité sociale s’élève ainsi à 2 946 euros par mois, soit 35 352 euros sur l’année. Autres valeurs du plafond 2011 Les autres valeurs sont fixées comme suit, [...]
Les déclarations destinées à l’Urssaf Le paiement des cotisations à l’Urssaf est accompagné d’un bordereau récapitulatif des cotisations, le BRC pour les initiés de la paie, daté et signé qui engage l’employeur sur les sommes qu’il déclare. Le bordereau récapitulatif des cotisations (BRC) Pour cela, l’Urssaf envoie, une quinzaine de jours environ avant la date [...]
Les cotisations qui ont été calculées et prélevées sont maintenant à verser aux organismes sociaux dans les délais qui sont établis en fonction, d’une part de l’effectif de l’entreprise et, d’autre part, de la date de paiement des salaires. Trois dates en fonction de l’effectif de l’entreprise Effectif de neuf salariés au plus Si l’entreprise [...]
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