Paie

La mensualisation de la paie

Tweeter La loi 78-49 du 19 janvier 1978 étendant l’accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977 sur la mensualisation fait partie intégrante du code du travail depuis 2008. Ce texte essentiel constitue un socle de référence pour de nombreuses règles de salaire et de paie. Les salaires concernés par la mensualisation Sauf exception, les salariés [...]

Augmenter le salaire

Tweeter Toute modification du salaire entraîne une modification du contrat de travail ; cette modification nécessite au préalable l’accord du salarié. Voici les principales règles de paie relatives à l’augmentation des salaires. Les augmentations collectives des salaires Application des augmentations conventionnelles Une obligation conventionnelle (accord collectif ou recommandations patronales) peut prévoir une augmentation des salaires [...]

Modifications de salaire

Tweeter Toute modification de la rémunération contractuelle, que ce soit dans son contrat ou sa structure, constitue une modification du contrat de travail qui nécessite l’accord préalable du salarié. Comment modifier le salaire contractuel ? Modifier le contrat de travail Une fois la rémunération fixée dans le contrat de travail, l’employeur ne peut modifier unilatéralement [...]

14 juillet, 15 août : impact sur le décompte des congés

Tweeter Le décompte des congés payés peut vite devenir un véritable casse-tête notamment lorsque des jours fériés s’insèrent dans une période de congés.  Avec les 14 juillet et 15 août tombant en semaine en 2014, IG-Conseils vous accompagne, par ce billet, dans vos décomptes. Méthode de décompte Calcul en jours ouvrables Le décompte des congés [...]

Dématérialisation des déclarations sociales

Tweeter Les seuils au-delà desquels les entreprises doivent obligatoirement dématérialiser leurs déclarations et leurs paiements aux URSSAF ainsi que les déclarations préalables à l’embauche viennent d’être fixés par décret. Ces nouvelles dispositions s’appliquent de façon progressive à compter du 1er octobre 2014. Déclarations et paiements des cotisations et contributions aux URSSAF Les employeurs privés redevables [...]

Déclaration Sociale Nominative (DSN) : rappel

Tweeter La Déclaration Sociale Nominative (DSN) entrera en vigueur le 1er janvier 2016 toutefois sa mise en place doit être anticipée. Vous pouvez en effet dès à présent utiliser un portail unique pour souscrire l’ensemble des déclarations suivantes : Mutuelles, assurances et prévoyances : formulaire de radiation si besoin, le formulaire de signalement du droit [...]

Passer d’un temps partiel à un temps plein et réciproquement

Tweeter Modification du contrat de travail Le passage d’un temps partiel à un temps plein, ou inversement constitue une modification du contrat qui requiert l’accord du salarié et/ou de l’employeur. Cet accord doit être formalisé par la signature d’un écrit. L’employeur doit respecter les priorités d’emploi prévues par la loi. D’un temps plein à un [...]

Avenant de complément d’heures

Tweeter Conditions à remplir afin d’augmenter temporairement la durée du travail ? Depuis le 17 juin 2013 (date d’entrée en vigueur de la loi de sécurisation de l’emploi), les employeurs peuvent augmenter, temporairement la durée du travail prévue par contrat des salariés à temps partiel. Cette possibilité est ouverte sous réserve de remplir deux conditions [...]

Contrat à temps partiel

Tweeter Quelles sont les mentions spécifiques obligatoires du contrat à temps partiel ? Le contrat de travail à temps partiel doit être écrit. En plus des informations communes à tous les contrats de travail, il doit mentionner : la durée de travail hebdomadaire, les limites dans lesquelles des heures complémentaires peuvent être effectuées au-delà de [...]

Temps partiel et difficultés

Tweeter La règle est simple : le salarié à temps partiel est un salarié comme les autres. Toutefois, des questions d’ordre pratique se posent lorsqu’il s’agit de prendre en compte certains temps : voici un condensé des principales interrogations… Formations et DIF Le départ en formation peut nécessiter la modification de la répartition des horaires [...]

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