Paie

Futures hausses de cotisation ARRCO / AGIRC

Tweeter Dès mars 2013, les partenaires sociaux ont fixé le principe d’une hausse des cotisations de retraite ARRCO / AGIRC applicables en 2014 et 2015. Les modalités pratiques de ces futures hausses viennent d’être précisées par une circulaire commune. Futures hausses des contributions ARRCO Augmentation en 2014 puis 2015 Les taux contractuels de contributions de [...]

Indemnités de licenciement variables selon le motif

Tweeter Les montants sont légalement identiques Le montant de l’indemnité légale de licenciement est, en principe, identique que l’employeur prononce un licenciement pour motif personnel ou pour motif économique. Des conventions qui différencient Dans une affaire récente, des salariés licenciés pour motif personnel demandaient à bénéficier de l’indemnité conventionnelle prévue en cas de licenciement économique, [...]

Déblocage exceptionnel de l’épargne salariale

Tweeter Rappel Du 1er juillet et jusqu’au 31 décembre 2013, les salariés peuvent demander le déblocage, dans la limite de 20 000 euros, de la participation aux résultats et de l’intéressement affecté à un plan d’épargne d’entreprise ou interentreprises et, sous condition, de la participation affectée à un compte courant bloqué. Questions et réponses de [...]

Nouvelle attestation de salaire maladie, maternité et paternité

Tweeter Nouveau formulaire Les services de paye doivent utiliser un nouveau modèle d’attestation de salaire en cas d’arrêt de travail pour maladie non professionnelle, congé de maternité ou d’adoption, congé de paternité et d’accueil de l’enfant, ou pour la femme enceinte dispensée de travail. Les anciens formulaires ne doivent plus être utilisés. Où le trouver [...]

Rupture conventionnelle et prise en compte du contexte

Tweeter Si la rupture conventionnelle homologuée est entrée dans les mœurs, cette dernière ne peut pas être conclue dans n’importe quel contexte. Quelles sont les règles à appliquer ? Dans le cas d’un contexte conflictuel L’existence, au moment de la conclusion d’une rupture conventionnelle homologuée, d’un différend entre l’employeur et le salarié n’affecte pas, par [...]

Emplois francs : une embauche et une aide de 5 000 euros

Tweeter A titre expérimentale pour une durée de trois ans, certains employeurs vont pouvoir bénéficier d’une aide de 5 000 euros en contrepartie de l’embauche de certains chômeurs. Encore faudra-t-il les maintenir 2 ans à l’effectif sous peine de devoir rembourser. Quels sont les employeurs concernés ? Le secteur marchand Au sein du secteur privé, [...]

Contrat d’accompagnement dans l’emploi et exonérations

Tweeter Le contrat d’exonération dans l’emploi (CAE) constitue le volet du contrat unique d’insertion destiné aux employeurs du secteur non marchand. Ils bénéficient d’une aide forfaitaire et d’une exonération de charges patronales. Faut-il payer les cotisations ? Exonération plafonnée Au titre de la rémunération du CAE, l’employeur est exonéré des cotisations patronales de sécurité sociale, [...]

Assiette et calcul du CICE

Tweeter L’assiette du CICE comprend la rémunération réelle du salarié, y compris les majorations pour heures supplémentaires. Toutefois, doivent en être exclus les frais professionnels, l’intéressement, la participation et l’actionnariat salarié. Le taux du CICE est de 4% pour 2013, puis de 6% en 2014. Assiette du CICE Rémunération éligible au CICE Dès lors que [...]

CICE et gestion des absences, entrées et sorties

Tweeter Cet article de notre blog s’attache à traiter un point précis du CICE : la gestion du CICE avec les absences, les entrées et sorties en cours d’année. Le principe : adoption des règles de la réduction Fillon Les règles sont uniformisées en se fondant sur ce qui est pratiqué en paye pour les [...]

CICE, travail temporaire, CDD et caisses de congés payés

Tweeter Cet article de notre blog aborde la gestion du CICE avec les contrats de travail temporaires, les contrats à durée déterminés et les caisses de congés payés. Travail temporaire et Crédit Impôt Compétitivité Emploi Pour les contrats de travail temporaire, le plafond du crédit d’impôt se calcule mission par mission. En revanche, lorsqu’une mission [...]

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