Paie

CICE : durée à temps plein différente de la durée légale

Tweeter Cet article aborde le calcul du CICE lorsque la durée à temps plein est différente de la durée légale du travail. Durée collective du travail supérieure à la durée légale Lorsque la durée du travail a une base conventionnelle qui diffère de la durée légale, deux cas de figure peuvent se présenter. Lorsque cette [...]

Plafond d’éligibilité CICE : les règles de base

Tweeter Seules les rémunérations dont le montant n’excède pas 2.5 fois le SMIC sur l’année ouvrent droit au crédit d’impôt compétitivité emploi. Ce seuil se calcule en fonction du SMIC déterminé sur la base de la durée légale du travail. De nombreuses règles de prorata s’appliquent dans des cas particuliers (temps partiel, absences, etc.). Les [...]

Entreprises et salariés concernés par le CICE

Tweeter Seules les entreprises soumises à un régime réel d’imposition peuvent bénéficier du CICE au titre des rémunérations versées à leurs salariés. Dans certaines situations, seule la rémunération versée à certains salariés ouvre droit au crédit d’impôt (entreprises partiellement assujetties ou exonérées d’impôt sur les bénéfices). Entreprises bénéficiaires du CICE Entreprises soumises au régime réel [...]

Heures supplémentaires : l’excès entraîne la requalification en temps plein

Tweeter Limites en volume Le contrat de travail d’un salarié à temps partiel détermine les limites dans lesquelles il peut effectuer des heures complémentaires. En tout état de cause, ce recours est limité au 1/10 de la durée du travail contractuelle du salarié (1/3 en cas de convention ou d’accord collectif de branche étendu ou [...]

Heures supplémentaires et primes : ne pas confondre

Tweeter Erreur sur le bulletin de paie ? Un salarié a demandé un rappel d’heures supplémentaires sur 5 ans, ce à quoi l’employeur s’opposait en faisant valoir qu’elles avaient été payées sous forme de primes. En effet, le montant des primes correspondait précisément au montant du salaire dû au titre des heures effectuées. Finalement, selon [...]

Principe de calcul et de paiement de la prime d’ancienneté

Tweeter Si certaines conventions collectives prévoient des primes d’ancienneté, elles se montrent parfois imprécises concernant les principes de calcul et de paiement de cet élément. A l’employeur, alors, de poser des règles et de les mettre en œuvre sans erreur. Comment déterminer l’ancienneté ? Le décompte de l’ancienneté Sauf décompte précis instauré par convention collective [...]

Comprendre le contenu du bulletin de paie

Tweeter Nous intervenons depuis de nombreuses années dans le domaine de la gestion sociale. A ce titre, en qualité de spécialiste et de centre de formation, nous dispensons des cours, des stages sur-mesure ou généralistes selon vos attentes. S’agissant des formations à thème, nous proposons un cursus permettant d’appréhender le contenu du bulletin de salaire. [...]

Ventilation de la cotisation plafonnée des VRP multicartes

Tweeter Taux global de 6.55% Les employeurs de VRP multicartes calculent la part patronale des cotisation plafonnées dues  la CCVRP au titre de l’assurance vieillesse et du FNAL au taux de 6.55% pour les rémunérations versées depuis le 1er janvier 2013. 6.47% + 0.08% La ventilation entre le FNAL et la cotisation vieillesse restait à [...]

Rupture conventionnelle : demande en ligne

Tweeter Un site dédié Depuis le 1er février 2013, le ministère du travail propose de remplir en ligne le formulaire de demande d’homologation d’une rupture conventionnelle, sur un site dédié : www.teleRC.travail.gouv.fr Réduire le risque d’erreur Le but affiché du dispositif « TeleRC » est d’éviter les erreurs qui rendent irrecevables certaines demandes d’homologation. Avec le formulaire [...]

Demande de remise gracieuse auprès de l’URSSAF

Tweeter Lorsque l’employeur ne s’acquitte pas dans les délais de ses cotisations sociales, il est redevable de majoration de retard. De même, s’il n’a pas envoyé le BRC ou la DADS dans les délais, il risque des pénalités. Toutefois sous certaines conditions, il peut solliciter une remise gracieuse. Quels sont les cas exposant aux majorations [...]

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