Paie

CICE : heures d’équivalence, salariés non mensualisés et sans durée de travail

Tweeter Comment appliquer le CICE lorsque les heures d’équivalence concernent les salariés non mensualisés et sans durée de travail ? Les salariés entrant dans le champ d’un dispositif d’heures d’équivalence Une durée équivalant à la durée légale peut être instituée par décret dans des professions et pour des emplois déterminés. Lorsque les heures d’équivalence effectuées [...]

CICE : temps partiel et salariés affectés à des activités imposées

Tweeter Comment mettre en place le Crédit Impôt Compétitivité Emploi (CICE) lorsqu’il s’agit de temps partiel et de salariés affectés en partie à des activités imposées ? Cas des salariés à temps partiel Pour les salariés travaillant à temps plein, le montant du SMIC est corrigé à proportion de la durée du travail inscrite à [...]

CICE : durée à temps plein différente de la durée légale

Tweeter Cet article aborde le calcul du CICE lorsque la durée à temps plein est différente de la durée légale du travail. Durée collective du travail supérieure à la durée légale Lorsque la durée du travail a une base conventionnelle qui diffère de la durée légale, deux cas de figure peuvent se présenter. Lorsque cette [...]

Plafond d’éligibilité CICE : les règles de base

Tweeter Seules les rémunérations dont le montant n’excède pas 2.5 fois le SMIC sur l’année ouvrent droit au crédit d’impôt compétitivité emploi. Ce seuil se calcule en fonction du SMIC déterminé sur la base de la durée légale du travail. De nombreuses règles de prorata s’appliquent dans des cas particuliers (temps partiel, absences, etc.). Les [...]

Entreprises et salariés concernés par le CICE

Tweeter Seules les entreprises soumises à un régime réel d’imposition peuvent bénéficier du CICE au titre des rémunérations versées à leurs salariés. Dans certaines situations, seule la rémunération versée à certains salariés ouvre droit au crédit d’impôt (entreprises partiellement assujetties ou exonérées d’impôt sur les bénéfices). Entreprises bénéficiaires du CICE Entreprises soumises au régime réel [...]

Heures supplémentaires : l’excès entraîne la requalification en temps plein

Tweeter Limites en volume Le contrat de travail d’un salarié à temps partiel détermine les limites dans lesquelles il peut effectuer des heures complémentaires. En tout état de cause, ce recours est limité au 1/10 de la durée du travail contractuelle du salarié (1/3 en cas de convention ou d’accord collectif de branche étendu ou [...]

Heures supplémentaires et primes : ne pas confondre

Tweeter Erreur sur le bulletin de paie ? Un salarié a demandé un rappel d’heures supplémentaires sur 5 ans, ce à quoi l’employeur s’opposait en faisant valoir qu’elles avaient été payées sous forme de primes. En effet, le montant des primes correspondait précisément au montant du salaire dû au titre des heures effectuées. Finalement, selon [...]

Principe de calcul et de paiement de la prime d’ancienneté

Tweeter Si certaines conventions collectives prévoient des primes d’ancienneté, elles se montrent parfois imprécises concernant les principes de calcul et de paiement de cet élément. A l’employeur, alors, de poser des règles et de les mettre en œuvre sans erreur. Comment déterminer l’ancienneté ? Le décompte de l’ancienneté Sauf décompte précis instauré par convention collective [...]

Comprendre le contenu du bulletin de paie

Tweeter Nous intervenons depuis de nombreuses années dans le domaine de la gestion sociale. A ce titre, en qualité de spécialiste et de centre de formation, nous dispensons des cours, des stages sur-mesure ou généralistes selon vos attentes. S’agissant des formations à thème, nous proposons un cursus permettant d’appréhender le contenu du bulletin de salaire. [...]

Ventilation de la cotisation plafonnée des VRP multicartes

Tweeter Taux global de 6.55% Les employeurs de VRP multicartes calculent la part patronale des cotisation plafonnées dues  la CCVRP au titre de l’assurance vieillesse et du FNAL au taux de 6.55% pour les rémunérations versées depuis le 1er janvier 2013. 6.47% + 0.08% La ventilation entre le FNAL et la cotisation vieillesse restait à [...]

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