Calcul des IJSS revu à la baisse

De nouvelles règles de calcul des indemnités journalière de sécurité sociale (IJSS) s’appliquent depuis le 1er décembre 2010.

Le montant des IJSS devrait diminuer légèrement provoquant une augmentation du maintien de salaire à la charge de l’employeur.

Rappelons que les différents logiciels de paye prennent en compte l’évolution de ce calcul.

Base de calcul des IJSS diminuée

Calcul sur 365 jours

Jusqu’au 30 Novembre 2010, les indemnités journalières étaient calculées sur 360 jours.

A partir du 1er décembre 2010, le gain journalier de base utilisé pour calculer les IJSS est déterminé par référence à 365 jours par an (décret 2010 – 1305 du 29 octobre 2010, J.O. du 31).

Nouveau gain journalier maladie

Le gain journalier de base qui sert de base à la détermination du montant des IJSS maladie (et toute absence sauf Accident du Travail / Maladie Professionnelle) se calcule en fonction du salaire plafonné ayant donné lieu à cotisation de sécurité sociale durant la période de référence précédant l’arrêt de travail.

Cette période s’apprécie en fonction de la périodicité de la paie.

Ainsi pour les salariés mensuels, le gain journalier est égal 1/91.25 (1/90 auparavant) du montant des trois payes antérieures à l’arrêt maladie, la CPAM prend en compte le salaire ayant servi de base aux cotisations maladie, dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale.

Nouveau gain journalier AT/MP

Pour les salariés mensuels, le gain journalier servant de base de calcul des IJSS est égal à 1 / 30.42 du montant de la dernière paie du salarié accidenté du travail ou arrêté pour une maladie professionnelle (1 / 30 auparavant).

Impact sur les IJSS

Diminution des IJSS

Le nouveau calcul du gain journalier de base cause un légère diminution du montant des IJSS maladie, maternité ou adoption, paternité, accident du travail et maladie professionnelle.

Les nouveaux taux s’appliquent aux salariés dont la période d’indemnisation commence à compter du 1er décembre 2010. Les périodes d’indemnisation ayant commencé avant cette date relèvent toujours des anciennes règles même pour les jours d’absence postérieures à cette date.

Montants maximaux

Pour les périodes d’indemnisation débutants à partir du 1er décembre 2010, le maximum est de 1 / 730 du plafond annuel  de la sécurité sociale ( 1 / 720 auparavant) pour les IJSS maladie.

Pour les assurés en arrêt maladie ayant au moins 3 enfants à charge, l’indemnité reste égale au 2/3 du gain journalier de base à compter du 31ème jour d’arrêt de travail, son maximum passe à 1 / 547.5 du plafond annuel ( 1 / 540 avant).

En revanche, aucune modification n’est apportée au montant maximal des IJSS maternité, paternité, adoption, accident du travail ou maladie professionnelle.

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