Calcul des indemnités lors d’un congé maladie

Le calcul des IJSS (Indemnités Journalières de Sécurité Sociale)

Notons que les différents logiciels de paye permettent d’automatiser ce calcul.

L’IJSS brute

Il s’agit du montant de l’IJSS pour une journée d’indemnisation.

L’IJSS brute = 50% x (somme des 3 derniers salaires bruts* / 90)

*dans la limite du plafond de la Sécurité Sociale (soit une IJSS de 48.08 euros au maximum dans le cas général).

Il convient de remarquer que l’indemnité peut être revalorisée au-delà de 3 mois d’arrêt de travail s’il y a eu une augmentation générale des salaires.

Les IJSS brutes globales

IJSS brutes globales = IJSS brute x (nombre de jours calendaires de l’arrêt – 3)

Le nombre 3 correspond au délai de carence.

Les IJSS nettes globales

Contrairement au salaire brut, les IJSS sont soumises uniquement à la CSG (6.2%) et à la CRDS (0.5%).

Elles correspondent au montant des IJSS versées par la Sécurité Sociale et perçues par le salarié.

IJSS nettes globales = IJSS brutes globales x [1 - (6.2% + 0.5%)]


Calcul de l’indemnisation complémentaire de l’employeur

Pour une ancienneté entre 1 et 5 ans

  • Le salarié perçoit 90% de la rémunération brute (y compris les indemnités journalières de la Sécurité Sociale) qu’il aurait gagnée s’il avait continuer à travailler pendant les 30 premiers jours.
  • Puis 66% pendant les 30 jours suivants.

Ainsi,

  • A partir du 8ème jour d’arrêt (et jusqu’au 37ème inclus) :

Complément pour l’employeur = 90% x rémunération brute de la période à indemniser – IJSS brutes globales de la période d’indemnisation

A partir du 38ème jour d’arrêt (et jusqu’au 67ème jour inclus) :

Complément employeur = 66% x rémunération brute de la période à indemniser – IJSS brutes globales de la période d’indemnisation

Pour une ancienneté supérieure à 7 ans

Les pourcentages de rémunération maintenues sont identiques, seule la durée des périodes d’indemnisation s’allonge.

  • Entre 6 et 10 ans d’ancienneté, la durée d’indemnisation est de 40 jours,
  • Entre 11 et 15 ans d’ancienneté, la durée d’indemnisation est de 50 jours,
  • Entre 16 et 20 ans d’ancienneté, la durée d’indemnisation est de 60 jours,
  • Entre 21 et 25 ans d’ancienneté, la durée d’indemnisation est de 70 jours,
  • Entre 26 et 30 ans d’ancienneté, la durée d’indemnisation est de 80 jours,
  • Ensuite pour au moins 31 d’ancienneté, la durée d’indemnisation est de 90 jours.

Des conventions ou accords collectifs peuvent prévoir une indemnisation plus avantageuse que l’indemnisation légale présentée ici. Il convient donc de consulter la convention ou l’accord applicable à l’entreprise.

3 réponses à : Calcul des indemnités lors d’un congé maladie
  1. olivier dit :
    15 décembre 2011 à 8:10

    Bonjour,

    Je viens de recevoir mon complément employeur après 8 mois d’arrêt.
    Pourriez vous me donner des explications car je ne comprends pas. J’ai un salaire de base de 739.17 euros. Je touche 12.01 d’IJSS par jour.
    Ma convention collective est celle de la propreté donc 90% du salaire les 30 premiers jours et 66.66% les 30 jours suivants. Ce mois ci j’ai touché 317.63 euros.
    Sur ma fiche de paie, il est marqué « CPL RESS MALADIE EV » 399.87 euros.
    Ce montant est-il pour les 60 jours que me doit mon employeur ?
    J’espère avoir été clair et merci de me répondre.

  2. olivier dit :
    16 décembre 2011 à 7:32

    Personne pour me répondre ?
    J’aurais vraiment besoin de ces renseignements car j’ai un dossier aux Prudhommes mais je ne veux pas engager des poursuites si j’ai tort car j’ai eu mon complément juste avant de recevoir le dossier.
    Merci.

  3. DUPLAT dit :
    21 septembre 2014 à 10:06

    Je suis gestionnaire de personnel et j’ai entendu dire qu’il existait une échelle de calcul en cas de congés maladie à répétition avec des reprises entre deux. Je n’arrive pas à trouver des informations sur cette échelle. Est-ce que quelqu’un peut m’aider car ça me serait bien utile dans le calcul des droits auxquels peut prétendre les intéressés sans être lésés.

    Merci pour votre réponse.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Votre publicité
Vous souhaitez vous faire connaître, faire afficher une bannière sur ce site ? Contactez-nous au 01 34 41 24 10
Suivez-nous