CICE : durée à temps plein différente de la durée légale


CICE : durée travail

Cet article aborde le calcul du CICE lorsque la durée à temps plein est différente de la durée légale du travail.

Durée collective du travail supérieure à la durée légale

Lorsque la durée du travail a une base conventionnelle qui diffère de la durée légale, deux cas de figure peuvent se présenter.

Lorsque cette durée est supérieure à la durée légale (35 heures hebdomadaires), les heures dépassant la durée légale sont considérées comme des heures supplémentaires pour le calcul du plafond de 2.5 SMIC.

Par exemple, une entreprise a une durée collective du travail à temps plein de 37 heures hebdomadaires.

L’horaire collectif de travail comprend donc 2 heures supplémentaires « structurelles ». Selon nous, le plafond d’exigibilité pour un salarié à temps plein présent toute l’année est de :

2.5 x 9.43 euros x [1 820 heures + (2 heures x 52 sem.)] = 45 358.30 euros arrondis à 45 358 euros arrondi à 45 358 euros. Si le salarié effectue des heures supplémentaires au-delà de la durée collective de 37 heures hebdomadaires, il convient d’en tenir également compte pour le calcul du plafond.

Durée collective du travail inférieure à la durée légale

Lorsque la durée collective du travail des salariés à temps plein est inférieure à la durée légale, il convient de faire un prorata par rapport à la durée légale du travail.

Exemple

Une entreprise a une durée collective du travail à temps plein de 34 heures hebdomadaires. Le plafond d’éligibilité pour un salarié à temps plein présent toute l’année est de : 2.5 x 9.43 euros x 1 820 hures x 34/35 = 41 680.60 euros arrondis à 41 681 euros.


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