CICE : heures d’équivalence, salariés non mensualisés et sans durée de travail


Heure équivalence et CICE

Comment appliquer le CICE lorsque les heures d’équivalence concernent les salariés non mensualisés et sans durée de travail ?

Les salariés entrant dans le champ d’un dispositif d’heures d’équivalence

Une durée équivalant à la durée légale peut être instituée par décret dans des professions et pour des emplois déterminés.

Lorsque les heures d’équivalence effectuées font l’objet d’une rémunération au moins égale à celle d’une heure normale, le montant mensuel du SMIC est corrigé à proportion de la durée de travail inscrite au contrat du salarié rapportée à la durée légale.

Cas concret

Pour un salarié du secteur du transport routier de marchandises pour lequel la durée d’équivalence hebdomadaire est de 39 heures (conducteurs « courtes distances »), le montant mensuel du SMIC est corrigé par le rapport 39/35.

En revanche, lorsqu’un coefficient de conversion est utilisé pour la rémunération des heures d’équivalence, le montant mensuel du SMIC ne fait l’objet d’aucun ajustement.

Les salariés non mensualisés

Pour les salariés hors du champ de la mensualisation, le montant du SMIC est corrigé en fonction du rapport entre l’horaire de travail prévu au contrat du salarié (hors supplémentaires et complémentaires, mais y compris jours fériés ou périodes de congés intervenant pendant le contrat, le cas échéant) et 1 820 heures.

Les salariés non rémunérés selon une durée de travail

Pour la détermination du SMIC au titre des salariés non rémunérés selon la durée de travail (salariés rémunérés à la tâche, au rendement, à la pige…), l’employeur est tenu, si possible, de déterminer un nombre de jours de travail auquel se rapporte la rémunération versée.

Il convient ensuite d’appliquer au montant annuel du SMIC le rapport entre la durée de travail du salarié (nombre de jours par la durée journalière légale de travail, soit 7 heures) et la durée légale annuelle de travail (se référer à l’exemple qui fait suite).

Lorsque la détermination du nombre de jours de travail n’est pas possible, la solution reste à clarifier. En effet, l’exemple du BOFiP dans sa version actualisée au 4 mars 2013 semble poser un problème de mise en œuvre.

Cas concret

Ces calculs tiennent compte de la valeur du SMIC au 1er janvier 2013.

Un ouvrier à la tâche est rémunéré 2 400 € à l’occasion d’un travail commandé sur le premier trimestre 2013. Cette période de travail correspond à 63 jours, soit une durée légale théorique de 67 x 7 = 441 heures.

Le plafond de 2.5 SMIC est égal à : (2.5 x 9.43 € x 1 820 heures) x 441/1 820 = 10 397 €.

Sa rémunération est éligible au CICE.


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