CICE : temps partiel et salariés affectés à des activités imposées


Time is money concept

Comment mettre en place le Crédit Impôt Compétitivité Emploi (CICE) lorsqu’il s’agit de temps partiel et de salariés affectés en partie à des activités imposées ?

Cas des salariés à temps partiel

Pour les salariés travaillant à temps plein, le montant du SMIC est corrigé à proportion de la durée du travail inscrite à leur contrat de travail au titre de la période où ils sont présents dans l’entreprise et rapportée à celle correspondant à la durée légale du travail.

Exemple concret

Ces calculs tiennent compte de la valeur su SMIC au 1er janvier 2013.

  • Un salarié a un temps partiel de 28 heures hebdomadaires dans une entreprise où la durée collective du travail est de 35 heures. Sur la base du SMIC, le plafond de 2.5 SMIC est égal à : 2.5 x 1 820 heures x 9.43 € x 28/35 = 34 325 € auquel se compare la rémunération du salarié.
  • Un salarié à temps partiel de 32 heures hebdomadaires, dans une entreprise où la durée collective de travail est de 35 heures. Le plafond de 2.5 SMIC est égal à : 2.5 x 1 820 heures x 9.43 € x 32/35 = 39 228.80 € arrondis à 39 229 € auquel se compare la rémunération du salarié.
  • Un salarié à temps partiel de 32 heures hebdomadaires dans une entreprise où la durée collective du travail est de 34 heures. Le plafond de 2.5 SMIC est égal à : 2.5 x 1 820 heures x 9.43 € x 32/35 = 39 228.80 € arrondis à 39 229 € auquel se compare la rémunération du salarié.

Salariés affectés en partie à des activités imposées

Pour les salariés affectés en partie à des activités imposées (assujettissement partiel ou exonération partielle d’impôt sur les bénéficies), le montant du SMIC est corrigé à proportion de la durée de travail inscrite à leur contrat de travail au titre de la période, où ils sont affectés à des activités imposées, et rapportée à celle correspondant à la durée légale du travail.

Le cas échéant, ce prorata se combine avec la règle des salariés à temps partiel.

Pour les salariés affectés en partie à des activités imposées, le plafond ainsi calculé est comparé à la rémunération correspondant à l’activité imposée.

Exemple

Ces calculs tiennent compte de la valeur du SMIC au 1er janvier 2013.

  •  Un salarié travaille à temps plein dans une entreprise où la durée collective du travail est de 35 heures. Il est affecté à 30% sur des activités imposées à l’IS. Le plafond de 2.5 SMIC est égal à : 2.5 x 1 820 heures x 9.43 € x 30% = 12 871.95 € arrondis à 12 872 €. La rémunération à comparer à ce plafond est égale ) 30% du montant total des rémunérations annuelle du salarié.
  • Un salarié travaille à  temps partiel (28 heures hebdomadaires) dans une entreprise où la durée collective du travail est de 35 heures. Il est affecté à 30% sur des activités imposées à l’IS. Le plafond de 2.5 SMIC est égal à : 2.5 x 1 820 heures x 9.43 € x 28/35 x 30% = 10 27,56 € arrondis à 10 298 €. La rémunération à comparer à ce plafond est égale à 30% du montant total de la rémunération annuelle du salarié.


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