CICE, travail temporaire, CDD et caisses de congés payés


CICE et CDD

Cet article de notre blog aborde la gestion du CICE avec les contrats de travail temporaires, les contrats à durée déterminés et les caisses de congés payés.

Travail temporaire et Crédit Impôt Compétitivité Emploi

Pour les contrats de travail temporaire, le plafond du crédit d’impôt se calcule mission par mission. En revanche, lorsqu’une mission est renouvelée, le plafond est calculé pour l’ensemble de la période couverte du début de la mission jusqu’à l’échéance du renouvellement.

Lorsqu’une mission débute au cours d’une année civile pour se terminer l’année suivante, le calcul du crédit d’impôt est effectué pour la part de la rémunération versée chaque année.

Exemple

Un salarié effectue au cours du mois une mission dont la durée est de 48 heures.

Compte tenu du taux en vigueur au 1er janvier 2013, le montant du SMIC à prendre en compte pour cette mission est de 48 heures x 9.43 € = 452.64 €.

Soit un plafond correspondant de 2.5 SMIC égal à : 453.64 € x 2.5 = 1 131.60 € arrondis à 1 132 €.

Contrat à durée déterminée : succession de CDD ou de CDD transformés en CDI

Si le salarié est embauché au titre de plusieurs CDD entrecoupés de périodes « hors contrat », le crédit d’impôt se calcule contrat par contrat.

Si un CDD est renouvelé ou transformé en CDI, le crédit d’impôt se calcule sur l’ensemble de la période (jusqu’à échéance du CDD, le cas échéant.

En cas de poursuite du contrat sur l’année suivante, le calcul est effectué pour la part de la rémunération versée chaque année.

Exemple

Si un salarié à deux CDD, l’un allant du 1er avril au 30 juin 2013 et l’autre du 1er octobre 2013 au 31 mars 2014, il y a trois périodes : celle du premier CDD et, pour le second CDD, celles du 1er octobre au 31 décembre 2013 puis du 1er janvier au 31 mars 2014.

Salariés pour lesquels l’employeur cotise à une caisse de congés payés

Pour les salariés des professions pour lesquelles le paiement des congés et des charges sur les indemnités de congés est mutualisé entre les employeurs affiliés obligatoirement aux caisses de compensation (secteur du BTP, transports, spectacles et dockers), le crédit d’impôt est calculé selon les règles générales est ensuite majoré de 10% par référence aux taux prévu pour la réduction Fillon.

On ne majore donc pas l’assiette du crédit d’impôt.


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