Cotisations et compte personnel de prévention de la pénibilité


Compte pénibilité C3P

Mise en place du compte pénibilité dès 2015 pour quatre risques

Le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) entrera en vigueur le 1er janvier 2015

Il permettra aux salariés travaillant dans des conditions difficiles d’accumuler des points, en vue d’une utilisation ultérieure pour financer des formations, une réduction de la durée du travail ou, à partir de 55 ans, une majoration de la durée d’assurance vieillesse.

Seuls quatre facteurs de pénibilité seront prise en compte en 2015

  • le travail en milieu hyperbare,
  • le travail de nuit,
  • le travail en équipes successives alternantes,
  • le travail répétitif.

Les six autres risques ne seront pris en compte qu’à partir de 2016.

A chaque facteur est associé un seuil de référence, exprimé en durée et en intensité (par exemple, pour le travail de nuit, 120 nuits par an avec au moins 1 heure de travail entre minuit et 5 heure du matin). Si ce seuil est dépassé, le salarié acquerra des points qui alimenteront son compte.

Cotisations

Les employeurs seront redevables d’une cotisation « de base » due sur les rémunérations de l’ensemble des salariés entrant dans le champ du C3P, peu important qu’ils dépassent ou non les seuils d’exposition. Une cotisation « spécifique » sera aussi due, mais cette fois au titre des seuls salariés dépassant les seuils.

La cotisation « de base » sera nulle en 2015 et 2016 puis fixée à 0.01% à compter de 2007. Elle sera payée en même temps que les autres cotisations URSSAF.

la cotisation spécifique de 0.1% en 2015 et 2016, puis de 0.2% à compter de 2017, ces taux étant doublés en cas d’exposition simultanée à plusieurs facteurs de pénibilité au-delà des seuils de référence. Elle devra être payée au plus tard le 31 janvier de l’année suivante.

La première cotisation « spécifique » pourra donc être payée uniquement début 2016.


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