Cotisations sociales et prélèvements fiscaux

Les organismes collecteurs

Les principaux organismes collecteurs sont :

  • L’URSSAF (Union de Recouvrement des cotisations de la Sécurité Sociale et des Allocations Familiales)
  • Le Pôle Emploi qui remplace dorénavant l’ANPE et les ASSEDIC depuis le 1er janvier 2009
  • Les organismes de retraite complémentaires ARRCO (Association des Régimes de Retraites Complémentaires) et AGIRC (Association des Institutions de Retraites des Cadres).

Les cotisations versées à l’URSSAF

Cotisations de Sécurité Sociale

Il s’agit des cotisations couvrant les risques suivants : maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse, allocations familiales, accident du travail.

Cotisations collectées par l’URSSAF puis reversées à d’autres organismes

Il s’agit des cotisations suivantes :

  • La cotisation au FNAL (Fonds National d’Aide au Logement)
  • La contribution solidarité pour l’autonomie des personnes âgées ou handicapées
  • Le versement Transport
  • La taxe prévoyance 8%
  • La CSG (Contribution Sociale Généralisée)
  • La CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale)

Les cotisations versées au Pôle Emploi

Les deux cotisations versées au Pôle Emploi sont :

  • L’assurance chômage qui couvre le risque chômage
  • L’AGS (FNGS), l’Assurance Garantie des Salaires (Fond National de Garantie des Salaires) garanti le paiement des salaires en cas de redressement ou de liquidation judiciaire de l’entreprise

Remarque

Il est prévu qu’au plus tard le 1er janvier 2010, l’URSSAF s’occupe du recouvrement des contributions d’assurance chômage.

Les cotisations versées aux caisses de retraite

Concernant les retraites, il faut distinguer :

  • L’assurance vieillesse collectée par l’URSSAF (régime de retraite de base)
  • Les cotisations retraites complémentaires collectées par l’ARRCO et l’AGIRC (régimes de retraite complémentaires et obligatoires)
  • Les cotisations retraites supplémentaires (régime de retraite facultatif mais qui tend à se développer). Il s’agit du système par capitalisation

Cotisations pour les non-cadres

  • Cotisation retraite ARRCO
  • Cotisation AGFF (Association pour la Gestion du Fond de Financement de l’ARRCO et l’AGIRC) qui sert à assurer le financement de la retraite complémentaire à 60 ans

Cotisations pour les cadres

  • Cotisation retraite ARRCO
  • Cotisation AGFF
  • Cotisation AGIRC
  • Cotisation GMP ( Garantie Minimale de Points) qui sert à garantir un minimum de points retraite aux cadres dont le niveau de rémunération est inférieur à un salaire dit « charnière » : 3 190,42 euros mensuel pour 2010)
  • Cotisation APEC (Association Pour l’Emploi des Cadres)
  • Cotisation CET (Contribution Exceptionnelle Temporaire pour les cadres)

A ces cotisations s’ajoute, pour les cadres, une cotisation obligatoire à un organisme de prévoyance afin de leur assurer une couverture sociale complémentaire (la moitié de cette cotisation doit être consacrée au risque décès).

3 réponses à : Cotisations sociales et prélèvements fiscaux
  1. Youssouf Maiga dit :
    9 février 2011 à 15:56

    Bonjour ! votre site m’a édifié, et je voudrais poser une question vitale :
    J’ai cotisé pour l’assurance chômage depuis 2005 à 2011. Or, comme j’ai le statut étudiant je n’ai pas droit aux indemnités de chômage. C’est tordu comme règle. Là, je suis à court de finances, manque de boulots d’intérim, pas droit au chômage. Que puis-je faire ? C’est pas juste que je perde plus de 5 ans de cotisations de chômage. Comment procéder pour rentrer dans mes droits ? Merci d’avance.

  2. delfour dit :
    18 août 2012 à 7:44

    Les cotisations sont prélevées combien de temps après la déclaration de CESU ?

  3. COURTIN dit :
    24 octobre 2012 à 17:36

    Remplir le bordereau, quel casse-tête! La 1ère ligne : RG cas général. la base = totalité. taux : 20.95 + 1.50 soit 22.45. Sur 4 275 de base, ça donne : 960. OK.
    2ème ligne : ça se complique. Base = plafonnée. Sur la fiche de paie, j’ai 1 365 x 3 = 4 275 ou, côté part patronale : 585 x 3 ça donne 1 755. Sur quelle base j’applique le taux de 14.95 ?
    D’autant plus que la somme des prélèvements (part salariale et part patronale) opérée sur la fiche de paie est nettement inférieure à la somme obtenue avec ces calculs. Où est l’erreur ?

    PLAFONNE CA CORRESPOND A QUOI ?

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