Cotisations sociales TNS (suite)

Cotisations sociale TNS : les trois caisses

Les gérants majoritaires de SARL et les entrepreneurs individuels relèvent tous deux du régime social des TNS (Travailleurs Non Salariés).

Les TNS doivent verser des cotisations aux organismes suivants :

Pour la retraite

Les TNS doivent les cotisations de retraite suivantes : le régime d’assurance vieillesse de base, le régime de retraite complémentaire et le régime invalidité – décès.

Elles sont à versées à :

  • CIPAV: Pour les professions libérale
  • l’AVA : Pour les artisans
  • l’ORGANIC : Pour les commerçants et industriels

Pour la famille : l’URSAFF

L’URSAFF recouvre des cotisations obligatoires :

a/ la cotisation d’allocations familiales

b/ La Contribution Sociale Généralisée (CSG)

c/La Contribution au remboursement de la Dette Sociale (CRDS)

d/ La Contribution à la Formation Professionnelle (CFP)

Pour la santé

Votre Caisse Maladie Régionale (CMR) a désigné un organisme conventionné qui perçoit vos cotisations, réceptionne vos feuilles de soins et assure votre couverture maladie et maternité. Vous devez choisir votre organisme sur la liste communiquée par le Centre de Formalité des Entreprises (CFE).

Exemple :

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