L’auto-entreprise peut être exercée en tant qu’activité principale et exclusive. Elle peut également être exercée par des salariés, notamment à titre complémentaire par rapport à une activité salariée.
Avant de se lancer dans une activité en complément d’une activité salariée, il convient de s’assurer des conditions de cumul des activités.
Par ailleurs, les cotisations versées au titre de l’activité d’auto-entrepreneur viendront en complément de celles versées en tant que salarié.
Conditions applicables au cumul d’une activité salariée avec une auto-entreprise
Au préalable à toute démarche, il convient de s’assurer des éléments suivants :
La durée du travail
Un salarié qui cumule plusieurs emplois avec différents employeurs est tenu au respect de la réglementation sur la durée maximale du travail.
Un salarié qui souhaite développer une activité en tant qu’auto-entrepreneur sera considéré comme travailleur indépendant pour cette seconde activité, et donc tenu au respect de la durée maximale du travail.
Toutefois, il conviendra de prendre en compte des considérations pratiques liées au travail du salarié.
Prenons un exemple concret :
L’emploi salarié est-il exercé à temps partiel ou à temps plein ? Le lieu de travail est-il proche ou éloigné du domicile ou du lieu où le salarié compte exercer son activité d’auto-entrepreneur ?
En termes plus précis, le salarié aura-t-il suffisamment de temps pour se consacrer à son activité d’auto-entrepreneur sans négliger son emploi salarié et sans se mettre en situation délicate vis à vis de son employeur ?
L’obligation de loyauté
Les salariés sont tenus à une obligation de loyauté vis-à-vis de leur employeur.
Ainsi, dans le cadre du cumul d’activité professionnelles, les salariés ne peuvent exercer une activité concurrente à celle de leur employeur pendant la durée e leur emploi et, sous certaines conditions, après la fins des relations contractuelles avec l’employeur.
Illustration :
Un ingénieur informatique salarié ne pourrait développer une activité parallèle en qualité de consultant informatique indépendant, auto-entrepreneur dans le même domaine, et démarcher les clients de son employeur.
La clause d’exclusivité
Le contrat de travail peut comprendre une clause d’exclusivité, interdisant le cumul d’une activité salariée avec tout autre activité professionnelle, salariée ou non.
Ce type de clause peut notamment figurer dans les contrats de travail de cadres dont la durée de travail est fixée en forfait jours.
Dans ce cas, il conviendra de tenter de négocier la levée de l’application de cette clause avant de se lancer dans une seconde activité, afin de ne pas violer les termes du contrat de travail.
Le congé maternité et le congé parental d’éducation
Il n’est pas possible de créer une auto-entreprise pendant la période de congé maternité ou de congé parental d’éducation. Ceci n’est que temporaire et la personne souhaitant créer une auto-entreprise peut mettre en oeuvre les démarches à l’issue de son congé.
Cumul d’activité et cotisations
L’auto-entrepreneur exerçant cette activité en complément d’une activité salariée doit régler les cotisations fiscales et sociales applicables aux recettes générées par l’activité de l’auto-entreprise.
Lorsque l’activité salarié reste l’activité principale :
- l’auto-entrepreneur reste affilié au régime salarié pour l’assurance maladie-maternité (remboursements maladie, prestations maternité/paternité et indemnités journalières) et bénéficie des prestations d’allocation familiales (caisse d’allocations familiales – CAF, ou mutuelle sociale agricole – MSA),
- l’auto-entrepreneur acquiert des droits de retraite de base et de retraite complémentaire au RSI (artisans et commerçants) ou à la Cipav (professions libérales) pour cette activité d’auto-entrepreneur en fonction du chiffre d’affaires généré.
Qu'en pensez vous ?
Louise
Bonjour,
Je suis auto-entrepreneur mais aussi salariée.
Je me demandais si je pouvais, pendant mon congés maternité, travailler à mon compte tout en sachant que ce ne serait pas sur mes heures de travail salariée.
BERGER Lijia
Bonjour,
En CDI comme professeur contractuel à temps plein à l’éducation nationale, je fais des interventions en calligraphie dont le revenu est déclaré fiscalement, suis-je obligée de cotiser à la CIPAV pour cette activité au bénéfice inférieur à 2 000 euros (deux mille) par an ?
bertalot
Je suis auto entrepreneur et je désire travailler en intérim.
En cas d’accident de travail ou de maladie en intérim, comment pourrais-je percevoir les indemnités de la sécurité sociale, étant donné que ma carte vitale est affiliée à la RAM. Comment dois-je procéder ?
Merci de votre aide.
france L
Bonjour,
Je suis, depuis décembre 2013, en auto-entreprise en activité principale. Je m’y suis inscrite en étant au chômage, ce qui m’a permis d’avoir les aides qui baisse les charges les 3 premières années.
Aujourd’hui, j’ai besoin et possibilité d’avoir un complément salarial (CDD, voir CDI) dans une grosse entreprise.
Je voudrais savoir quel sont mes droits par rapport à mon auto-entreprise, à savoir, est-ce que je vais perdre mon statut auto-entreprise principal pour passer en secondaire si je prends le CDD/CDI ?
Est-ce qu’il me faut ne pas dépasser un certain nombres d’heures par mois en tant que salarié pour ne pas perdre mon statut principal ? Et est-ce que je perds mon statut principal et mes aides si je prend un temps plein ou mi-temps salarial ?
Je ne souhaite pas arrêter ou perdre mon auto entreprise en activité principale tant que je peux encore avec mes aides, alors je veux bien avoir un maximum de renseignements sur mes possibilités pour pouvoir quand même compléter mon activité principale par un poste salarial, et qu’est-ce que je dois faire du coup au niveau de ma sécurité sociale ?!
GICQUEL
Bonjour,
Pour expliquer brévement mon cas:
– Activité principale salariée pour 70% de mes revenus
– Auto-entrepreneur pour les 30% restant soit activité complémentaire.
Je cotise via mes salaires et via le RSI, jusqu’ici tout va bien !
Je me suis retrouvée enceinte, et là, grande surprise, je ne serais indemnisée que pour mon activité principale, soit pas la CPAM, soit que sur 70% de mes salaires !
Le RSI ne prend rien en charge sur les 30% de mes salaires provenant de mon activité auto-entrepreneur, alors que je cotise bien chez eux pour la maladie/maternité !
Je suis outrée, scandalisée, je ne comprend rien à toute cette législation qui pour moi n’est pas normale ! Je cotise je dois être indemnisé ! non ???
Donc j’ai perdu durant mon congé maternité 30% de mes revenus, alors que le RSI de leur côté on bien encaissé mes cotisations
Merci de m’éclairer sur la logique de cette situation, car là il y a quelque chose que je n’ai toujours pas compris!
piette
Bonjour,
Je suis auto-entrepreneur et c’est mon activité principale cependant pour augmenter mes revenus je fais de l’intérim.
Dois-je le déclarer au RSI ?
Lamotte Daniel
Je suis à la retraite et touche ma pension par la Carsat.
Je suis née le 18/01/1953
Je souhaiterai reprendre une activité à temps partiel (activité de revente de matériels) ou autre sans perdre ma retraite.
Pouvez-vous me donner la marche à suivre ?
Merci.
nat
Bonjour,
Je suis salariée depuis 10 ans dans une structure et en auto entreprise depuis 3 ans. Je n’ai rien demandé ou réclamer au RSI pour mon arrêt maternité. Par contre, j’ai repris mon emploi salarié à 50% et je perçois un complément de la CAF (3ème enfant).
Ais-je le droit de continuer mon activité d’auto entreprise durant cette période de mi-temps ?? Sur le site de la CAF, il est stipulé de ne pas faire une autre activité (mais je le faisais avant…).
Merci de m’éclaircir.
eve
Bonjour,
Je suis autoentrepreneur depuis janvier 2012 en activité principale, mais depuis janvier 2013 (bientôt un an) j’exerce une activité salarié à temps plein en intérim qui me rapporte plus d’argent.
J’ai déjà eu le cas d’arrêt maladie lors de ma période en intérim et mes avis de travail n’ont été acceptés ni par le RSI (car ils me disent que mon activité en tant qu’indépendant n’ouvre pas de droits d’arrêt de travail) ni par la CPAM qui me dit que je suis indépendant et non salarié… Il me paraît étrange que mon activité de salariée ne soit pas prise en compte et cela m’inquiète.
Ma question est : comme je dois bientôt me faire opérer (avec une longue période d’immobilisation à domicile sans possibilité de continuer mon travail intérimaire), quel organisme me versera les indemnisations journalières en tant que salariée ?
Sur le site d’Ameli.fr, il semble que le statut de salarié intérimaire ouvre bien ces droits, mais dois-je mettre fin à mon activité d’autoentrepreneur pour y avoir droit ?
Pour finir, combien de temps la ré-affiliation à la CPAM peut-il prendre et quel organisme contacter pour éclaircir mon dossier rapidement en vue de mon opération ?
Merci beaucoup pour votre réponse.
Eve
pressoirier
Bonjour,
Je suis auto-entrepreneur, c’est mon activité principale. A partir de septembre, j’ai trouvé un emploi de salarié à mi temps. Je suis actuellement enceinte de 4 mois et je voulais savoir comment ça allait se passer par rapport au congé maternité (si je dépend du RSI ou de la CPAM ?).
Je ne trouve personne pour me répondre correctement et je ne sais pas vraiment à qui m’adresser.
Cordialement.
sassou
Bonjour,
Je suis salariée en tant qu’avs travaillant 54 heures par mois et auto entrepreneur en activité secondaire.
Je suis actuellement enceinte et plus de 8 mois et vient d’apprendre à mon grand désarroi que je ne serais pas indemnisée vu que je n’atteins pas les 200 heures durant les 3 derniers mois.
Aurais-je droit à une aide par rapport à mon activité d’auto entrepreneur !!
Je ne m’étais malheureusement pas renseignée avant, vu que j’étais persuadée qu’en travaillant, on avait de toute façon droit aux indemnités maternité !!
Merci d’avance pour une réponse.
mel
Bonjour,
Je suis en contrat CAE à temps partiel. J’ai mon entreprise auto-entrepreneur qui me fait mon complément de salaire.
Mon contrat CAE se finit, je vais m’inscrire aux ASSEDIC.
Est-ce que j’aurais le droit aux allocations de chômage ?
Cordialement.
marln
Bonjour,
Je suis auto entrepreneur en majorité et je suis salarié pour compléter mes revenus. Je suis donc affiliée au RSI.
A ce jour je suis en congé mat’, le RSI prend en charge mon congé du côté auto entrepreneur, mais la partie salarié qui la prend en charge ?
Mon employeur m’a fait un maintien de salaire mais pour qu’il touche quelque chose de la CPAM en retour, celle ci me demande une radiation du RSI mais je ne peux pas me radier.
Au final, je dois rendre mes salaire à mon employeur. Je souhaiterais savoir qui prend en charge mes indemnités pour le côté salarié ?
Merci pour votre aide.
ABDER
Merci pour votre aide qui que vous soyez.
Mon problème est le suivant : je suis chômeur tout en travaillant quelques heures par mois.
Mon dossier est complet mais rejeté par Pôle Emploi au motif que je travaille (34 heures par mois). Il ne s’agit en fait même pas d’un contrat mais juste d’un papier de mon employeur dans lequel est écrit accroissement du volume de travail temporairement.
Pôle emploi me formule la phrase suivante : « … fournir l’attestation de votre employeur si le contrat est fini ».
Pour avoir les 50 pour cent de Pôle emploi pour lancer mon activité, suis-je obligé de quitter mon travail ou est-ce qu’il est possible de garder mon travail et avoir le capital car les temps sont difficiles…
Merci pour tous et celui qui pourrait m’orienter afin de résoudre ce problème.
sambaert
Bonjour,
Je suis salariée et c’est mon activité principale.
J’ai, il y a 3 ans, créé mon auto entreprise payant tous les trimestres mes cotisations afférentes.
Je suis bientôt en congé maternité et je serai indemnisée par la sécurité sociale (mon emploi salarié étant mon activité principale).
A force de renseignement j’ai toutes les versions
RSI me dit que je devrai cumuler des prestations congé maternité (activité salariée et auto entrepreneur) du fait que je cotisais donc payais aussi bien en tant qu’auto entrepreneur qu’en tant que salariée.
Harmonie mutualité vers qui RSI m’a dirigée pour que je signale ma situation me répond que je ne peux faire aucun cumul du fait que je ne suis pas en « complémentaire » chez eux… ????
A quoi servent les cotisations que je reverse pour l’auto-entreprise si je n’ai pas de droits ouverts dans le cas d’une maternité….
On devrait payer des cotisations aux deux statuts mais ne recevoir des prestations que pour l’une ou l’autre ???
Qu’en est-il ?
Merci de votre réponse et de m’indiquer la marche à suivre.
Cordialement,
Sambaert.