Dividendes des professions libérales

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Dividendes des professions libérales : elles sont soumises à cotisation

Pour les professions libérales en société, les dividendes sont soumises à cotisations au-delà du seuil de 10 % du capital depuis le 01 Janvier 2009.

Les dividendes concernées sont les dividendes versées aux gérants majoritaires de SEL et de sociétés de participations financières.

Ces dividendes sont soumises comme des rémunérations normales si leur montant représente plus de 10 % du capital social, des primes d’émission et des sommes versées en compte courant détenu par ces personnes.

Quelles sont les cotisations sociales dues sur les dividendes de professions libérales ?

Toutes les cotisations sont dues :

  • cotisations d’allocations familiales,
  • d’assurance maladie,
  • d’assurance vieillesse,
  • CSG et CRDS même si les revenus sont perçus par le conjoint,
  • le partenaire pacsé ou par ses enfants.

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