L’employeur ou le comité d’entreprise peuvent donner des bons d’achat aux salariés à l’occasion des fêtes de fin d’année.

C’est une forme de « rémunération » pris au sens large, qui peut être exemptée de cotisations sociales sous certaines conditions.

Bons d’achat ou chèques-cadeaux

Certains employeurs et/ou comités d’entreprise (CE) remettent aux salariés un bon d’achat à l’occasion des fêtes de fin d’année.

Cette formule leur permet de faire des achats dans divers magasins ou sociétés de vente par correspondance.

Il peut s’agir de bons d’achat ou de chèques-cadeaux sachant que, pour vérifier les conditions d’exonération de charges sociales, il faut cumuler :

  • les valeurs des bons d’achat et des chèques-cadeaux,
  • ce qui est donné par l’employeur et par le CE.

Il convient de noter que ces avantages doivent être accordés aux salariés sans discrimination.

Bons d’achat sans cotisations

Par exception, pas de cotisations

En principe, faute d’avoir le caractère de secours, les bons d’achat sont soumis à cotisations. Mais le ministère et l’ACOSS admettent des tolérances à condition que les bons d’achat ou les chèques-cadeaux soient attribués :

  • par le comité d’entreprise
  • ou par l’employeur en l’absence de CE (entreprise de moins de 50 salariés ou PV de carence).

Lorsque les conditions d’attribution ne sont pas remplies, l’employeur prélève les charges sociales, la CSG et la CRDS sur l’intégralité de la valeur du bon d’achat.

Il fait de même lorsque c’est le CE qui attribue les bons, à l’employeur de se retourner vers le comité pour lui faire supporter la charge définitive de ces cotisations.

Jusqu’à 193 euros sur l’année 2024, pas de cotisations

Pour éviter les cotisations, la valeur cumulée de tous les bons d’achat, de tous les chèques-cadeaux et de tous les cadeaux reçus par un salarié, pour tout type d’événement, sur une année, ne doit pas excéder 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale (193 euros pour 2024 contre 183 euros pour 2023).

Au-delà de 193 euros sur l’année 2024, exonération sous conditions

Au-delà de 5% du plafond mensuel par an et par salarié, les bons d’achat sont soumis à cotisations sociales, CSG et CDRS, sauf si quatre conditions sont remplies :

  • distribution à une catégorie de personnel,
  • bons en relation avec un événement précis (il existe une liste limitative, dont Noël et la Saint Valentin font partie),
  • bons réservés à une utilisation déterminée (voir plus bas : Quels bons d’achat pour Noël ?),
  • montant non disproportionné par rapport à l’événement, c’est-à-dire  d’une valeur conforme aux usages (193 euros).

Ce seuil s’étend par événement et par année civile et s’applique à chaque conjoint travaillant dans l’entreprise.

Pour les bons  d’achat de Noël des enfants, l’ACOSS estime qu’il s’entend par enfant et par salarié.

Quels bons d’achat pour Noël ?

Si la valeur cumulée des bons d’achat octroyés à un salariés sur une année dépasse 193 euros pour 2024 (183 euros pour 2023), les bons d’achat attribués spécifiquement pour Noël sont eux-mêmes exonérés de cotisations jusqu’à 193 euros s’ils sont réservés à une utilisation déterminée, et donc, à certains achats.

Noël des salariés

Des événements comme le Noël des salariés ne permettent pas de prédéterminer la nature du bien acheté. La mention d’un ou plusieurs rayons permet donc de mentionner l’ensemble des rayons d’un magasin (sauf l’alimentation non festive et le carburant).

Il peut s’agir de produits alimentaires non courants, c’est-à-dire de luxe dont le caractère festif est avéré.

Noël des enfants

Pour le Noël des enfants, le bon d’achat doit permettre l’achat de biens destinés aux enfants et en relation avec cet événement.

Il doit donc permettre l’accès à des biens tels que jouets, livres, disques, vêtements, équipements de loisirs ou sportifs.