Marche à suivre pour effectuer vos déclarations sociales : DADS-U, DUCS…

pointinfoComment effectuer vos déclarations sociales : DADS-U, DUE, DUCS…

Que vous disposiez ou non d’un logiciel de gestion de la paie tel que Sage, Cegid, Ebp, Ciel…, il existe un mode de déclaration adapté à chaque besoins précis.

Nous vous conseillons vivement d’effectuer vos déclarations via Internet et de ne plus utiliser les documents papier.

Dans l’hypothèse où vous possédez un logiciel de paye (Sage, Cegid, Ebp, Ciel…) :

Le site Net-entreprise.fr pour effectuer vos déclarations sociales.

Net-entreprises est une solution simple d’accès et d’utilisation pour effectuer les déclarations sociales. Net-entreprises regroupe un grand nombre d’organismes nationaux ou fédérations du monde de la protection sociale et vous permet d’effectuer vos déclarations sociales à ces organismes.

Ces déclarations sociales sont les suivantes :

  • la Déclaration Automatisée de Données Sociales (DADS-U),
  • la Contribution sociale de solidarité des sociétés (CSSS),
  • la Déclaration commune des revenus des professions indépendantes (DCR),
  • la Déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS),
  • la Déclaration unique d’embauche (DUE),
  • La déclaration d’accident du travail (DAT)
  • la Déclaration unique d’embauche pour les salariés agricoles (DUE MSA),
  • la Déclaration d’accident du travail MSA (DAT MSA),
  • l’Attestation Assedic (AttAssedic),
  • l’attestation de salaires pour le versement des indemnités journalières.

Ce mode déclaratif ne peut en aucun cas être utilisé sans logiciel de paye. Seule la saisie en ligne DADSNET est adaptée à ce cas.

Comment s’inscrire à Net-entreprises.fr pour effectuer vos déclarations sociales ?

Remplissez le formulaire d’inscription directement sur le site www.net-entreprises.fr dans la rubrique « vous inscrire ». Votre entreprise sera identifiée par son numéro de Siret.

Dans le cas où vous ne possédez pas de logiciel de paye :

  • la saisie en ligne DADSNET
    Si vous ne possédez pas de logiciel de paie ou d’extraction DADS-U, nous vous invitons à saisir votre DADS directement sur e-ventail.
    C’est une manière rapide et gratuite d’effectuer votre DADS, puisque les données relatives à votre entreprise et à vos salariés sont affichées à l’écran.
3 réponses à : Marche à suivre pour effectuer vos déclarations sociales : DADS-U, DUCS…
  1. Philippe MAREC dit :
    23 mai 2009 à 14:53

    Je suis gérant majoritaire d’une SARL unipersonnelle soumise à l’IS.
    La société n’a pas de salarié puisque je suis un non salarié à qui elle donne un traitement de 1500€/mois.
    Doit-elle remplir une DADS-U, une DADS simple, une 2460T ou une DAS2T pour ce traitement pour lequel elle ne paye aucunes charges sociales puisque je les prends personnellement à ma charge ?
    Par ailleurs, le RSI me dit de remplir la 10020-13 qu’ils m’ont envoyée et, au cadre 2, cet imprimé me dit « qu’il n’existe pas de rubrique correspondante dans votre déclaration 2042″. Comment est-ce possible ? Comment une déclaration de revenu peut-elle faire l’impasse sur les revenus d’un gérant de SARL ? Doit-on utiliser une 2042 C ? et si oui, où doit-on inscrire son revenu ?
    C’est fou, on ne trouve une réponse nulle part à ces deux questions.

  2. daumy dit :
    4 janvier 2012 à 15:29

    Je cherche le formulaire Cerfa 12062*09**DADS 2009**
    Où puis-je le trouver ?
    Merci.

  3. Floune dit :
    16 février 2012 à 11:34

    Bonjour,

    Je souhaiterai obtenir de l’aide concernant la DADS-U.
    En effet la CGSS a complétement dématérialisée cette démarche et comme le patron de mon entreprise n’a plus de comptable, il n’était pas au courant de cette nouvelle loi.
    La date butoir de dépôt de DADS était hier. Comment dois-je m’y prendre ?

    Merci de votre aide.

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