Les éléments de la rémunération

Au salaire de base et aux heures supplémentaires s’ajoutent d’autres éléments de salaire : les primes, les remboursements de frais professionnels et les avantages en nature.

Définitions

Les primes

Les primes sont des compléments de salaire.

Chaque entreprise peut créer la prime qu’elle souhaite verser à ses salariés, mais certaines d’entre elles résultent d’accords collectifs.

Elles peuvent être individuelles ou collectives.

Exemple de primes

  • Les primes avec un objectif particulier :

Les primes d’ancienneté, d’assiduité, de productivité, le 13ème mois.

  • Les primes liées à la nature du travail :

Les primes de danger, de froid…

Les remboursements de frais (ou indemnités)

Il s’agit d’une somme d’argent venant compenser des dépenses engagées par le salarié dans le cadre de sa fonction.

Exemple d’indemnités

  • Remboursement des frais de déplacement, des frais de restauration.

Il convient de faire attention car ces sommes sont parfois appelées prime, or elles n’ont en aucun cas le caractère d’un salaire.

Les avantages en nature

L’avantage en nature est constitué des biens et services fournis gratuitement et régulièrement par l’employeur (ou moyennant une participation du salarié inférieure à la valeur réelle).

Exemple d’avantage en nature

  • Logement, chauffage, véhicule…

Si ces biens sont indispensables à l’exercice de la fonction du salarié, il s’agit de remboursement de frais.

Comment évaluer l’avantage en nature  ?

Il s’agit de chiffrer le montant de l’économie réalisée par le salarié. L’administration fiscale fixe des sommes forfaitaires permettant d’évaluer les avantages en nature ou établit des grilles d’évaluation.

Par exemple, un repas fourni gratuitement par un employeur à  son salarié est évalué à 4.35 euros au 1er janvier 2010.

Les conséquences sur le bulletin de paye

Salaire de base + Primes (soumis à cotisations sociales, Imposable à l’IR) + Avantages en nature (soumis à cotisations sociales, Imposable à l’IR) = Salaire brut - Cotisations salariales = Salaire net + Remboursements de frais [non soumis à cotisations sociales, Non imposables à l'IR (sauf choix des frais réels)] – Avantages en nature (les avantages en nature ne sont pas versés, puisqu’ils sont en « nature ». On doit donc les soustraire du total) = Net à payer

2 réponses à : Les éléments de la rémunération
  1. lepoivre dit :
    25 mai 2011 à 23:09

    Sur quoi se base le Pôle Emploi pour le calcul des indemnités ?
    Le total brut ou le total brut soumis IR ?
    URGENT MERCI !

  2. azou dit :
    21 février 2018 à 16:50

    Dans une structure de recouvrement, pour motiver ses agents, si l’employeur leur verse une prime de recouvrement, est-ce qu’elle sera imposable ?

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