Etes-vous à jour de vos obligations légales ?

Obligations légales

Depuis ces dernières années la législation commerciale, sociale et fiscale évolue de plus en plus rapidement…

Cette mouvance rend parfois difficile le respect des lois et c’est une des raisons pour laquelle les dirigeants d’entreprise doivent être accompagnés par des professionnels expérimentés.

Soulignons également que la conformité légale dépend essentiellement de la conformité du ou des systèmes de gestion mis en place au sein de l’entreprise. Un progiciel de paie, de comptabilité ou de gestion commerciale doit en effet être à jour des dernières dispositions ; il doit également être correctement paramétré afin d’être conforme aux différentes réglementations en vigueur.

Quelles sont les obligations légales qui s’imposent actuellement aux entreprises ?

Bien que les évolutions les plus profondes se soient opérées dans le domaine de la gestion de la paie, les règles qui régissent les activités comptables et commerciales ont également fortement évoluées depuis ces dernières années.

La principale évolution légale d’ordre comptable et commercial réside dans l’instauration du Fichier des Écritures Comptables (FEC). Cette conformité au FEC concerne l’intégralité des logiciels de Comptabilité et de Gestion commerciale ou logiciel de Caisse.

Pour plus d’information sur le FEC, nous vous invitons à consulter une série d’articles dédiés à cette nouvelle disposition :

Les principales obligations légales

Les obligations commerciales

  • Établissement et envoi des factures selon les normes en vigueur,
  • Génération de la Déclaration d’échange de biens (DEB) ou d’échange de services (DES),
  • Gestion de l’Eco-contribution,
  • Conformité au Fichier des Écritures Comptables (FEC)…

Les obligations comptables et fiscales

  • Télétransmission de la déclaration de TVA,
  • Télétransmission EDI des documents de fin d’année,
  • Archivage des trois derniers exercices comptables,
  • Dématérialisation du fichier des Écritures Comptables (FEC) des trois derniers exercices à remettre lors du contrôle fiscal…

Les obligations sociales

  •  Envoi de la DUCS,
  • Télétransmission de la DADSU ou de la DSN mensuelle venant en remplacement de la DADSU,
  • Génération et télétransmission des événements liés à la paie…

Mettre à disposition nos compétences pour vous accompagner…

Notre rôle est d’assurer la conformité de votre système de gestion dans le respect des obligations fiscales et sociales. Dans le cadre d’un projet d’équipement, nous assurons toutes les étapes du déploiement de votre progiciel : vente, installation, paramétrages standards et avancés, transfert de compétences et formations de niveau débutant à expert.

 Organisation commerciale et mise en conformité de votre logiciel

Afin de vous accompagner dans la mise en place et le respect des dispositions d’ordre commercial, nous vous accompagnons et intervenons à plusieurs niveaux :

  • Conseils dans le choix d’un logiciel de gestion adapté,
  • Paramétrage de votre base commerciale (articles, stocks, planning, gestion de la fabrication, devis, factures…),
  • Développements spécifiques, liaison avec votre site Internet,
  • Formation à l’exploitation de votre système de gestion  afin d’assurer le pilotage de votre activité.

Maîtrise de votre comptabilité et optimisation de votre logiciel

Nous pouvons intervenir à chaque étape de la mise en œuvre de votre système de gestion comptable. Nous mettons en effet nos compétences à votre disposition dans le cadre du choix de votre système de gestion comptable et fiscale, nous en assurons le déploiement et l’optimisation. Enfin, nous prenons en charge le transfert de compétences auprès de vos équipes.

  • Sélection de votre logiciel de comptabilité et d’états financiers,
  • Paramétrages comptables (comptes comptables, journaux, écritures, TVA, analytique…),
  • Formation à l’utilisation de votre logiciel et développement de vos compétences comptables,
  • Formation et accompagnement à la production de votre liasse fiscale et de ses annexes.

Maîtrise et contrôler votre paie, paramétrer votre logiciel de paie et le mettre en conformité…

La gestion de la paie est devenue une problématique majeure depuis ces dernières années en raison de sa complexité et de ses perpétuelles évolutions. En tant que spécialiste des problématiques de gestion sociale et RH, nous mettons nos compétences à la disposition des entreprises souhaitant internaliser la paie, vérifier ou optimiser leurs actuelles pratiques de gestion :

  •  Mise en conformité de votre logiciel de paie ou sélection d’une solution adapté à vos besoins,
  • Paramétrages de vos spécificités de paie (profils, rubriques, variables, mise en place de la DSN),
  • Formation et assistance à la gestion de la paie (bulletin, absence…).

Rappelons que le calendrier de la paie est actuellement rythmé par la mise en place de la DSN. Dès juillet, 2016 certaines catégories d’entreprise devront y recourir obligatoirement.

Afin de prendre connaissance du calendrier de la DSN, nous vous invitons à consulter notre article détaillant les différentes dates de mise en application : DSN, nouvelles dates de bascule.

Nous contacter

Vous souhaitez être accompagné et conseillé dans la mise en conformité de vos système de gestion, contactez-nous au 01 44 300 410 ou par mail à l’adresse « commercial@ig-conseils.com ».

Nous pouvons également effectuer l’audit de votre ou vos système(s) de gestion afin d’en vérifier la conformité et le cas échant en optimiser les paramétrages.

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