Eviter les cotisations sociales

Comment ne pas payer ou payer moins de cotisations sociales :

Il est possible pour un entrepreneur de ne pas payer de cotisations sociales ou ne payer que quelques cotisations.

A la création d’entreprise, l’entrepreneur peut bénéficier d’aides telles que l’ACCRE, mais par la suite, s’il ne veut toujours pas payer de cotisations sociales il y a quelques décisions à prendre avant que cela ne soit trop tard.

Pour ne pas payer (ou peu) de cotisations, il faut être imposé à l’IS et être :

Soit gérant majoritaire et ne pas prendre de revenu pour la gérance.

De ce fait, le gérant majoritaire ne ne paiera pas du tout d’URSSAF, il ne paiera pas non plus la cotisation de régime de retraite complémentaire.

Par contre, il devra payer des cotisations minimales :

  • dans les 399 euros pour les deux autres cotisations de la caisse de retraite (il y en a trois : le régime d’assurance vieillesse, le régime de retraite complémentaire et le régime invalidité – décès).
  • dans les 958 euros pour la caisse d’assurance maladie.

Cotisations TNS minimales :

Si les revenus de TNS sont inférieurs à certains seuils, il faut cotiser sur une base annuelle minimale :

Revenus annuels inférieurs ou égaux à 13 310 €

La cotisation minimale de la maladie-maternité et des indemnités journalières est de :

  • 958 € pour les artisans, les commerçants, et industriels.

Pour info, pour les entreprises situées en Zone franche urbaine (ZU) ou en Zone de redynamisation urbaine (ZRU) l’exonération est totale dans la limite de 25 674 € pour la cotisation maladie et ce pendant 5 ans. Mais pour en bénéficier, il faut être à jourde l’ensemble des cotisations concernées (majorations de retard et pénalités incluses).

La cotisation minimale de la retraite est de :

  • 399 € pour les artisans
  • 391 € pour les commerçants et industriels.

La cotisation minimale de l’invalidité-décès est de :

  • 122 € pour les artisans
  • 88 € pour les commerçants et industriels.

Soit gérant majoritaire et ne prendre que peu de revenu :

En tant que gérant majoritaire, il ne faut prendre que dans les 4400  euros comme revenu de gérant  par an  (4489  euros pour l’année 2008) pour ne pas payer d’URSSAF et de cotisation de régime de retraite complémentaire.

Dans ce cas le gérant majoritaire ne paiera que :

  • dans les 450 euros les deux autres cotisations de la caisse de retraite (il y en a trois: le régime d’assurance vieillesse, le régime de retraite complémentaire, et le régime invalidité – décès).
  • dans les 900 euros la caisse d’assurance maladie.

Soit être gérant minoritaire non salarié : vous ne paierez rien.

Néanmoins le gérant minoritaire paiera des cotisations sur les dividendes s’il en touche, bien entendu.

  • le prélèvement social de 2%.
  • la contribution additionnelle au prélèvement social de 0.3%.
  • la CSG (8.2%) et la CRDS (0.5%).

Les montants donnés sont approximatifs, ils diffèrent selon les caisses (ex : organic ou cipav).

Pour prendre plus de rémunération de gérant et obtenir une simulation, allez sur les sites des caisses qui vous intéressent : URSSAF- CIPAVRSI

La RSI est la caisse qui collecte les cotisations de maladie-maternité. Depuis le 01 Janvier 2008, la caisse RSI est devenu le seul interlocuteur pour toutes les cotisations et contributions sociales personnelles (assurances maladie-maternité, retraite, invalidité-décès, famille, CSG-CRDS et formation professionnelle).

Les cotisations de TNS sont donc verser à la RSI. Le détail des charges sociales sont regroupées sur un seul et même avis d’appel de cotisations.

27 réponses à : Eviter les cotisations sociales
  1. Mikael dit :
    24 avril 2009 à 21:03

    Soit être gérant minoritaire non salarié : vous ne paierez rien. => il me semble que le gérant « minoritaire » ou « égalitaire » (au sens social) cotise obligatoirement au régime de retraite complémentaire des cadres.

  2. GATINET dit :
    5 novembre 2009 à 11:23

    Bonjour,

    Je suis surpris concernant les cotisations sociales pour gérants majoritaires avec des revenus à zéro pour 2008
    car il m’est calculé en retraite obligatoire retraite base sur 1688 à 16,65 % et retraite complémentaire sur 14000 à 6,50%, ce qui ne correspond pas à vos montants de cotisations retraite à savoir 399 euros.

    Les bases pour invalidité décès sont également à 14 000 euros est-ce normal ?

    Merci de votre réponse.

    Cordialement.

  3. LABO dit :
    11 février 2011 à 10:46

    Pour un commerçant qui perçoit la retraite et qui continue son activité, les cotisations MALADIE MATERNITÉ sont-elles calculées sur le revenu réel ou sur une base minimale (assiette retenue) ?

    Merci de votre réponse.

    Cordialement,

    Monique.

  4. BLANCHON dit :
    28 octobre 2011 à 6:47

    Si le gérant minoritaire exerce une activité salarié en dehors de la SARL, paye-t-il les cotisations minimales liées à son activité de gérant bénévole ?

  5. DELAGE PASCAL dit :
    20 février 2012 à 19:18

    Bonsoir,

    Je suis artisan et j’exerce aussi en profession libérale (BNC pro-déclaration contrôlée).

    Comment puis-je limiter les cotisations URSSAF qui sont calculées sur mon chiffre d’affaires alors que les bénéfices des deux activités sont très très petits (pratiquement inférieurs aux cotisations).

    Je suis extrêmement en colère de devoir donner de l’argent alors que je ne perçois que très peu de revenus et que je ne peux même pas « m’offrir » 4 semestres de cotisation pour ma retraite.

    Auriez-vous quelques conseils ? Merci par avance.

    Pascal.

  6. PASDELOUP dit :
    2 avril 2012 à 22:00

    SARL IMPOTS A L’IS
    2 ASSOCIES 50 % L’UN 50 % L’AUTRE
    TNS (Travailleur Non salarié)

    Puis-je bénéficier de l’ACCRE ?

    L’URSSAF NE SAIT PAS !

  7. Dan dit :
    9 avril 2012 à 16:45

    Si vous dépendez de Pôle Emploi, oui.

    Salutations.

    Dan.

  8. slim dit :
    9 juillet 2012 à 10:20

    Un gérant minoritaire salarié doit-il obligatoirement cotiser à la caisse des congés payés ?

  9. alex dit :
    11 juillet 2012 à 0:02

    Bonjour,

    Je suis gérant non salarié avec 51% des parts et j’ai du cotiser en 2010 avec 6 000 euros de revenus.

    On m’a dit qu’en divisant les parts et n’étant plus majoritaire sur l’ensemble des parts, on ne cotise plus au RSI.
    Donc on a reparti les parts : je me retrouve avec 31 parts mais j’ai toujours le plus de parts dans la société !

    Vais-je quand même cotiser ? Je n’ai toujours pas enregistré la cession de parts au greffe donc rectifiable d’ici peu de temps.

    Merci d’avance.

  10. Sam dit :
    21 août 2012 à 17:11

    Bonjour,

    Je suis co-gérant de ma SARL (soumis à l’IS, l’autre gérant est mon associé), donc nous somme tous deux gérants majoritaires.

    Nous somme titulaire de l’ACCRE, mais l’ACCRE n’exonère pas tout . Je voudrais connaitre, pour la 1ère année, les montants des cotisations minimales à payer pour un TNS (CGS, CRDS je crois) en sachant que nous ne prendrons pas de salaire !!

    Merci d’avance.

  11. wilhem dit :
    16 octobre 2012 à 9:58

    Bonjour,

    Je suis artisan à mon nom propre, je paie et je dois payer encore le RSI mais je n’y arrive plus. J’ai été obligé de vendre un véhicule personnel pour leur régler une partie de ce que je dois et mon compte est toujours débiteur et il m’en demande encore plus à régler pour la fin de l’année donc en décembre. Alors comment faire ?

    Une personne aurait-elle une solution à me proposer ?

    Merci d’avance pour vos éventuels conseils.

    Cordialement.

  12. Ben dit :
    20 octobre 2012 à 8:31

    Bonjour,

    Il faut toujours marcher sur des œufs quand on se met à son compte.

    Vous êtes en E.I ?

    Si oui :

    1ère année, vous ne paierez rien (RSI),
    2ème année suivante, le forfait avec la régule d’octobre et de novembre,
    Ensuite le RSI vous rembourse le trop perçu et se base sur votre réel.

    Comprenez que les charges d’une E.I sont équivalentes à au moins 63% de votre bénéfice net imposable, et seulement après charges déduites RSI et impôt sur le revenu, vous divisez ce qui reste par 12 mois et voila votre salaire pour vivre.

    BENEFICE 30 000 euros DONC ENVIRON 2 500 euros IMPOT REVENU DONC 18 900E DE RSI DONC : 30 000 euros – (2 500 + 18 900)= 8 600 euros.

    8 600 / 12 MOIS = 716,66 euros NET PAR MOIS. 8600 euros SONT LES RECETTES.

    Les autres personnes vous diront que ce n’est pas possible mais, c’est la vérité et c’est comme cela que tous est calculé en E.I.
    C’est triste mais c’est comme ça. Que ceux qui me disent le contraire montent leur boite et on en reparlera. Que tous ceux qui me contredisent arrêtent de faire de l’esprit. Je vous dit ce qui est en vigueur point.
    Bonne chance.

  13. BEN dit :
    20 octobre 2012 à 8:43

    Pour vous répondre :

    Si vous avez de l’argent placé, un conseil : payez vos cotisations.
    Ne prenez pas d’argent à un ami ou à un parent, vous ne pourrez pas le rembourser car cela ne passera pas en entreprise mais en perso.

    Demandez à votre banque une avance de trésorerie.
    Sachez que l’état français n’est pas souple avec l’argent dû.

  14. missak dit :
    28 octobre 2012 à 15:33

    Je suis artisan depuis 12 ans et je suis salariée à plein temps depuis 19 mois.

    J’exerce les 2 activités. Dois-je cotiser au RSI comme d habitude ??????? Ou mes cotisations seront-elles réduites ?

    Merci pour la réponse.

  15. christophe dit :
    29 octobre 2012 à 17:26

    Bonjour Ben,

    Vous nous avez expliqué ceci pour une E.I :

    Bonjour,

    Il faut toujours marcher sur des œufs quand on se met à son compte.

    Vous êtes en E.I ?

    Si oui :

    1ère année, vous ne paierez rien (RSI),
    2ème année suivante, le forfait avec la régule d’octobre et de novembre,
    Ensuite le RSI vous rembourse le trop perçu et se base sur votre réel.

    Comprenez que les charges d’une E.I sont équivalentes à au moins 63% de votre bénéfice net imposable, et seulement après charges déduites RSI et impôt sur le revenu, vous divisez ce qui reste par 12 mois et voila votre salaire pour vivre.

    BENEFICE 30 000 euros DONC ENVIRON 2 500 euros IMPOT REVENU DONC 18 900E DE RSI DONC : 30 000 euros – (2 500 + 18 900)= 8 600 euros.

    8 600 / 12 MOIS = 716,66 euros NET PAR MOIS. 8600 euros SONT LES RECETTES.

    Les autres personnes vous diront que ce n’est pas possible mais, c’est la vérité et c’est comme cela que tous est calculé en E.I.
    C’est triste mais c’est comme ça. Que ceux qui me disent le contraire montent leur boite et on en reparlera. Que tous ceux qui me contredisent arrêtent de faire de l’esprit. Je vous dit ce qui est en vigueur point.
    Bonne chance.

    Pouvez-vous nous faire la même chose pour une S.A ou S.A.R.L ?

    Merci d’avance.

  16. BEN dit :
    3 novembre 2012 à 9:19

    Non je ne peux pas faire la même chose pour une S.A. OU S.A.R.L.

    Je ne connais pas le mode de fonctionnement des sociétés car je suis en E.I.

  17. Jean-Marie dit :
    9 novembre 2012 à 13:56

    Bonjour,

    Je suis commerçant et seul associé, j’ai une EURL. J’ai déclaré 12 000 € de revenu et le RSI me réclame 5 760 € de cotisation…

    Est ce normal ? Je me suis versé 1 000 € par mois et après ce calcul je ne gagne plus que 500 € puisque le RSI me prends 48%.

    Si quelqu’un peut me renseigner car là je suis dans le brouillard complet.

    Merci à l’avance.

  18. Sébastien dit :
    13 décembre 2012 à 22:37

    Bonjour,

    Je suis gérant d’une Eurl qui à été créée en juillet 2011. Elle est en plein développement et je ne réalise pas énormément de chiffre d’affaire pour le moment. Je ne me verse aucun salaire.

    Je travaille à côté pour subvenir à mes besoins et je ne comprends pas pourquoi je reçois encore une lettre du RSI me réclamant 1299 € pour mon 4ème trimestre.

    Est-ce normal qu’il me réclame autant et si oui que puis-je faire pour réduire mes charges ou pour ne pas en avoir (si bien sûr le chiffre d’affaires n’est pas là) ? Je suis bien conscient que je doit payer des charges quand je créé une société mais je sais qu’il existe des moyens de réduire ceci.

    Merci pour votre aide car je suis perdu avec leurs charges.

  19. Mariar dit :
    15 décembre 2012 à 20:01

    Si vous avez des difficultés pour payer vos cotisations RSI, vous pouvez toujours demander :

    - un recalcul des cotisation sur un revenu plus faible,
    - la mise en place d’un échéancier,
    - l’octroi de délais de paiement,
    - une aide financière de la part de l’action sanitaire et sociale.

  20. BOURDERIOUX dit :
    17 février 2013 à 18:04

    J’ai 70 ans, je suis retraité et étudie la possibilité de créer une activité sous une forme SARL ou autres.

    En cas de SARL, toutes les possibilités me sont offertes, associé égalitaire ou non avec soit mon épouse
    (gérant ou non), soit mon frère par exemple. Le principal objectif étant ne pas être soumis à quelque
    cotisation sociale que ce soit.

    Seule la distribution de dividende me compensera mon activité de gérant.

    Le question est aussi, suivant les différents cas de figure, la SARL sera t-elle soumise à l’IS ou à l’IR ?
    Tout semble clair à priori, mais lorsque l’on entre dans le détail, ce n’est pas si simple.

    Puis-je avoir une réponse ? Merci d’avance. Cordialement.

  21. agence imagista dit :
    19 mars 2013 à 17:46

    Merci pour ces éclaircissements, c’est un question que nous nous posions avec les associés de notre agence.

  22. wiltberger dit :
    27 mars 2013 à 17:40

    Pour Bourderioux

    Je suis retraité, et gérant minoritaire bénévole d’une SARL que j’ai créée il y a 6 ans. Je ne paye aucune charge d’aucune sorte pour moi, seulement pour mes salariés. MAIS, les conditions sont drastiques: aucun avantage quel qu’il soit ne doit être retiré de l’entreprise (peut être considéré comme rémunération déguisée…), et il faut impérativement être actionnaire minoritaire (attention : les actions détenues par épouse et enfants mineurs, sont comptées…)
    Le gérant minoritaire paiera des cotisations sur les dividendes s’il en touche, bien entendu.
    Le prélèvement social de 2%.
    La contribution additionnelle au prélèvement social de 0.3%.
    La CSG (8.2%) et la CRDS (0.5%).

    Cordialement.

  23. Pascal C dit :
    17 avril 2013 à 21:45

    Pour info, si vous arrêtez votre activité, même en étant en société (non salarié), vous continuerez de devoir payer du RSI et de la CIPAV durant au moins un an. C’est absolument génial quand on ferme une boîte faute de chiffre d’affaires suffisant pour rester à flot…

    Le système est totalement imbécile : Faire payer a posteriori, durant la deuxième et la troisième année pour ce qui concerne la première année d’activité. De plus, le RSI est totalement sourd à toute réclamation. C’est pire que la fonction publique ! On parvient plus facilement à discuter avec l’URSSAF et les impôts !
    Un conseil à tous ceux qui seraient tenter de le faire : NE VOUS INSTALLEZ PAS A VOTRE COMPTE DANS CE PAYS.

    A bon entendeur…

  24. lebon dit :
    9 août 2013 à 15:16

    Bonjour,

    Je suis outré de voir que depuis longtemps, il est mieux de rester chez soi à ne rien faire et attendre le RSA que de travailler !

    Si c’est pour se faire voler de l’argent par « l’État », argent qui souvent est durement gagné (surtout aujourd’hui), refiler ça à des gens qui ne foutent rien (font d’ailleurs une ribambelle de futurs chômeurs) et qui pour la plupart ne cherchent même pas de boulot (médicaments, aides sociales ….gratuits !) et nous que dalle, il faut se laisser voler sinon c’est la rue !

    La monarchie est toujours d’actualité, heureusement que le droit de cuissage a disparue !

  25. Marianne dit :
    18 décembre 2013 à 10:34

    Bonjour à tous,

    Je vous envoie ce mail, j’avais une micro entreprise au RSI, on m’a dit: n’y restez pas, aller en auto entreprise.

    j’envoie donc une demande ! Entre temps, rappel de cotisation !!! Je téléphone et me déplace une fois de plus à 65 km de chez moi….. perte de temps, d’argent et de stress, car l’attente est d’au moins 2 heures, voir plus, suite aux personnes en difficulté et oui, hélas, je ne suis pas la seule dans ce cas là…

    On me répond « non ! non ! Madame ne faites pas ça restez en Micro, envoyez vite un recommandé avec accusé réception !!! » Les mois passent… JE PAYE MES COTISATIONS EN TANT QUE MICRO… pas de réponse suite à mes appels téléphoniques (bien entendu payant 811…).

    Un matin d’octobre, je reçois des courriers me demandant mon chiffre en auto ??? Appels !!!
    Non, non ! vous êtes maintenant en auto et plus micro, nous n’avons jamais reçu de recommandé en votre nom, avez-vous la preuve ? OUI, retour de l’accusé réception !!!!!! à non !! Il faut contacter l’URSSAF, qui vont vous donner un rendez-vous, mais à faire uniquement par mail !!! Bien reçu votre mail, nous vous contactons très rapidement !!!

    Près de 2 mois !!!! Depuis je reçois des pénalités parce que je n’envoie pas mes documents !!! J’ai été voir une conseillère RSI super sympa qui m’a répondu : votre dossier est un sac de nœuds, demandez rendez-vous!!!!

    J’attends depuis plusieurs mois !! Par contre les pénalités, pas de problèmes, on connait mon adresse… Que faire ????? Ils vont nous mettre sur la paille. On veut travailler !! Par contre suite à un licenciement en tant que salarié et ayant droit à 3 ans, je ne peux percevoir mes 15 derniers mois de chômage parce que j’ai une micro de 2700 € par an !! A s’arracher les cheveux !!!

  26. Poutrol dit :
    6 février 2014 à 7:49

    Bonjour,

    Je suis retraité touchant des retraites du régime général et gérant majoritaire non rémunéré d’une SARL soumise à l’IS.

    Suis-je redevable de cotisations RSI ou autres ?

    Merci pour vos réponses.
    Cordialement .

  27. darbier dit :
    1 août 2014 à 13:56

    Je suis retraitée du régime général et gérante majoritaire mon rémunérée d’une SARL. Suis-je redevable de cotisations RSI ?

    Merci,

    Cordialement.

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