Eviter les cotisations sociales
Comment ne pas payer ou payer moins de cotisations sociales :
Il est possible pour un entrepreneur de ne pas payer de cotisations sociales ou ne payer que quelques cotisations.
A la création d’entreprise, l’entrepreneur peut bénéficier d’aides telles que l’ACCRE, mais par la suite, s’il ne veut toujours pas payer de cotisations sociales il y a quelques décisions à prendre avant que cela ne soit trop tard.
Pour ne pas payer (ou peu) de cotisations, il faut être imposé à l’IS et être :
Soit gérant majoritaire et ne pas prendre de revenu pour la gérance.
De ce fait, le gérant majoritaire ne ne paiera pas du tout d’URSSAF, il ne paiera pas non plus la cotisation de régime de retraite complémentaire.
Par contre, il devra payer des cotisations minimales :
- dans les 399 euros pour les deux autres cotisations de la caisse de retraite (il y en a trois : le régime d’assurance vieillesse, le régime de retraite complémentaire et le régime invalidité – décès).
- dans les 958 euros pour la caisse d’assurance maladie.
Cotisations TNS minimales :
Si les revenus de TNS sont inférieurs à certains seuils, il faut cotiser sur une base annuelle minimale :
Revenus annuels inférieurs ou égaux à 13 310 €
La cotisation minimale de la maladie-maternité et des indemnités journalières est de :
- 958 € pour les artisans, les commerçants, et industriels.
Pour info, pour les entreprises situées en Zone franche urbaine (ZU) ou en Zone de redynamisation urbaine (ZRU) l’exonération est totale dans la limite de 25 674 € pour la cotisation maladie et ce pendant 5 ans. Mais pour en bénéficier, il faut être à jourde l’ensemble des cotisations concernées (majorations de retard et pénalités incluses).
La cotisation minimale de la retraite est de :
- 399 € pour les artisans
- 391 € pour les commerçants et industriels.
La cotisation minimale de l’invalidité-décès est de :
- 122 € pour les artisans
- 88 € pour les commerçants et industriels.
Soit gérant majoritaire et ne prendre que peu de revenu :
En tant que gérant majoritaire, il ne faut prendre que dans les 4400 euros comme revenu de gérant par an (4489 euros pour l’année 2008) pour ne pas payer d’URSSAF et de cotisation de régime de retraite complémentaire.
Dans ce cas le gérant majoritaire ne paiera que :
- dans les 450 euros les deux autres cotisations de la caisse de retraite (il y en a trois: le régime d’assurance vieillesse, le régime de retraite complémentaire, et le régime invalidité – décès).
- dans les 900 euros la caisse d’assurance maladie.
Soit être gérant minoritaire non salarié : vous ne paierez rien.
Néanmoins le gérant minoritaire paiera des cotisations sur les dividendes s’il en touche, bien entendu.
- le prélèvement social de 2%.
- la contribution additionnelle au prélèvement social de 0.3%.
- la CSG (8.2%) et la CRDS (0.5%).
Les montants donnés sont approximatifs, ils diffèrent selon les caisses (ex : organic ou cipav).
Pour prendre plus de rémunération de gérant et obtenir une simulation, allez sur les sites des caisses qui vous intéressent : URSSAF- CIPAV – RSI
La RSI est la caisse qui collecte les cotisations de maladie-maternité. Depuis le 01 Janvier 2008, la caisse RSI est devenu le seul interlocuteur pour toutes les cotisations et contributions sociales personnelles (assurances maladie-maternité, retraite, invalidité-décès, famille, CSG-CRDS et formation professionnelle).
Les cotisations de TNS sont donc verser à la RSI. Le détail des charges sociales sont regroupées sur un seul et même avis d’appel de cotisations.
Soit être gérant minoritaire non salarié : vous ne paierez rien. => il me semble que le gérant « minoritaire » ou « égalitaire » (au sens social) cotise obligatoirement au régime de retraite complémentaire des cadres.
Bonjour,
Je suis surpris concernant les cotisations sociales pour gérants majoritaires avec des revenus à zéro pour 2008
car il m’est calculé en retraite obligatoire retraite base sur 1688 à 16,65 % et retraite complémentaire sur 14000 à 6,50%, ce qui ne correspond pas à vos montants de cotisations retraite à savoir 399 euros.
Les bases pour invalidité décès sont également à 14 000 euros est-ce normal ?
Merci de votre réponse.
Cordialement.
Pour un commerçant qui perçoit la retraite et qui continue son activité, les cotisations MALADIE MATERNITÉ sont-elles calculées sur le revenu réel ou sur une base minimale (assiette retenue) ?
Merci de votre réponse.
Cordialement,
Monique.
Si le gérant minoritaire exerce une activité salarié en dehors de la SARL, paye-t-il les cotisations minimales liées à son activité de gérant bénévole ?
Bonsoir,
Je suis artisan et j’exerce aussi en profession libérale (BNC pro-déclaration contrôlée).
Comment puis-je limiter les cotisations URSSAF qui sont calculées sur mon chiffre d’affaires alors que les bénéfices des deux activités sont très très petits (pratiquement inférieurs aux cotisations).
Je suis extrêmement en colère de devoir donner de l’argent alors que je ne perçois que très peu de revenus et que je ne peux même pas « m’offrir » 4 semestres de cotisation pour ma retraite.
Auriez-vous quelques conseils ? Merci par avance.
Pascal.
SARL IMPOTS A L’IS
2 ASSOCIES 50 % L’UN 50 % L’AUTRE
TNS (Travailleur Non salarié)
Puis-je bénéficier de l’ACCRE ?
L’URSSAF NE SAIT PAS !
Si vous dépendez de Pôle Emploi, oui.
Salutations.
Dan.