Fixer la rémunération d’un contrat de professionnalisation



Fixer le salaire

Comment déterminer le salaire applicable ?

La rémunération minimale d’un salarié en contrat de professionnalisation est un pourcentage du SMIC fixé en fonction de l’âge du salarié. Lorsqu’il s’agit d’un contrat à durée indéterminée, cette rémunération spécifique concerne la période de professionnalisation.

A l’issue de celle-ci, l’employeur applique au moins la rémunération minimale légale (SMIC) ou le minimum conventionnel. Lorsque le contrat a été conclu à durée déterminé la rémunération spécifique vaut pour tout le CDD.

Les salariés de moins de 26 ans

Les salariés âgés de moins de 26 ans perçoivent un salaire minimum calculé en fonction de leur âge et de leur niveau de formation. Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent se montrer plus favorables.

Pour les moins de 21 ans, la rémunération minimale est la suivante :

  • de 55% du SMIC minimum,
  • au moins de 65 % du SMIC pour un salarié titulaire d’une qualification au moins égale à celle d’un baccalauréat professionnel ou d’un titre ou diplôme à finalité professionnelle de ce niveau.

A partir de 21 ans, la rémunération minimale doit correspondre à 70% du SMIC. Elle est portée à 80% du SMIC lorsque le jeune à une qualification au moins égale à celle d’un baccalauréat professionnel ou d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle de même niveau.

Pour les salariés de 26 ans et plus

La rémunération minimale est égale au SMIC ou à 85% du salaire minimum prévu par la convention ou l’accord collectif de branche dont relève l’entreprise pour les salariés de 26 ans et plus.

L’employeur retient la solution la plus avantageuse pour le salarié.

Réévaluation du salaire

Le salaire minimum suit les éventuelles revalorisations du SMIC.

Lorsqu’un salarié atteint 21 ans en cours de contrat, la rémunération est automatiquement réévaluée à compter du premier jour du mois suivant la date anniversaire.

Lorsque le salarié atteint 26 ans en cours de contrat, cela n’a pas d’incidence sur sa rémunération. Mais l’employeur et lui peuvent convenir d’un commun accord d’une revalorisation salariale, au moment de la signature ou en cours de contrat.


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