L’accès à une formation des demandeurs d’emploi dépend principalement de leur situation au regard de l’indemnisation ou non par le régime d’assurance chômage.

Nous présenterons ici les grandes lignes de ce dispositif, sachant que, si vous êtes demandeur d’emploi, il ne faut pas hésiter à contacter Pôle emploi pour connaître les possibilités de formation qui vous sont offertes.

Notez qu’il existe également un dispositif de « préparation opérationnelle à l’emploi » (POE) permettant à un demandeur d’emploi de bénéficier d’une formation directement en rapport avec une offre d’emploi déposée auprès de Pôle emploi. Là encore, c’est auprès de cette institution qu’il convient de se renseigner.

La formation dans le cadre de l’assurance chômage

Le maintien des allocations

Si vous êtes demandeur d’emploi, bénéficiaire de l’allocation d’aide au retour à l’emploi, vous pouvez, dans le cadre de votre PPAE, être amené à suivre une ou plusieurs actions de formation.

Dans ce cas, vous continuerez de percevoir votre allocation, dans la limite de votre durée d’indemnisation.

Il convient de noter que Pôle emploi peut accorder aux demandeurs d’emploi une aide à la formation qui couvre une partie des frais restant à leur charge : frais de transport, de repas, etc.

Sur ce point, il  convient de se renseigner auprès de Pôle emploi.

L’allocation en faveur des demandeurs d’emploi en formation (AFDEF)

Cette allocation est accordée aux demandeurs d’emploi qui, durant la période au cours de laquelle ils perçoivent l’allocation d’assurance chômage, entreprennent, en 2010, une action de formation sur prescription de Pôle emploi.

L’AFDEF est accordée  à l’expiration des droits du demandeur d’emploi à l’allocation d’assurance chômage. Ouvrent droit à cette allocation les formations permettant d’acquérir une qualification reconnue et d’accéder à un emploi pour lequel sont identifiées des difficultés de recrutement.

L’allocation est versée mensuellement pendant la durée de la formation : toutefois, la durée de versement, ajoutée à celle du versement de l’allocation d’assurance chômage, ne peut excéder 3 ans.

L’AFDEF est versée par Pôle emploi. Son montant journalier est égal au dernier montant journalier de l’allocation d’assurance chômage perçu par l’intéressé à la date d’expiration de ses droits à cette allocation.

Le régime public de formation

Les demandeurs d’emploi ne remplissant pas les conditions pour bénéficier d’une formation dans le cadre de l’assurance chômage relèvent du régime public de formation qui intervient à titre subsidiaire et dont le financement est assuré par l’État et les régions.

On peut se renseigner auprès de Pôle emploi, notamment pour connaître les stages agréés.

Qui peut en bénéficier ?

Ce régime de formation s’adresse :

  • aux salariés privés d’emploi ayant exercé une activité salariée pendant 6 mois dans une période de 12 mois, ou pendant 12 mois dans une période de 24 mois, aux travailleurs handicapés privés d’emploi et aux jeunes handicapés à la recherche d’un premier emploi.
  • aux personnes veuves, divorcées, séparées, abandonnées ou célibataires et qui assument seules la charge effective et permanente d’un ou plusieurs enfants résidant en France ainsi qu’aux femmes seules enceintes, et aux femmes divorcées, veuves ou séparées judiciairement depuis moins de trois ans.
  • aux travailleurs non salariés qui ont exercé une activité professionnelle, salariée ou non, durant 12 mois, dont 6 mois consécutifs dans les 3 années qui précèdent l’entrée en stage.
  • aux demandeurs d’emploi d’emploi à la recherche d’une insertion professionnelle et ne pouvant entrer dans l’une des catégories précédentes : jeunes, chômeurs de longue durée…

Avec quelle rémunération ?

Pour les deux premières catégories de bénéficiaires visées ci-dessus, la rémunération mensuelle est fixée à 652.02 euros (depuis le 01/01/2003).

Pour les travailleurs non salariés, la rémunération mensuelle est fixée à 708.59 euros (depuis le 01/01/2003).

Enfin, pour les autres bénéficiaires, la rémunération dépend de l’âge à la date d’entrée en stage : 130.34 euros lorsqu’ils ont moins de 18 ans, 310.39 euros lorsqu’ils ont de 18 à 20 ans, 339.35 euros lorsqu’ils ont de 21 à 25 ans, 401.09 euros lorsqu’ils ont 26 ans ou plus.

Lorsque le stage s’effectue à temps partiel, le stagiaire perçoit, pour chaque heure de stage, une rémunération égale à la rémunération mensuelle qu’il aurait perçue pour un stage à temps complet, divisée par 151.67.

Les montants visés ci-dessus incluent l’indemnité compensatrice de congés payés. Peuvent s’y ajouter des indemnités de transport et des indemnités d’hébergement.

Pour quelle formation ?

Le stage doit être agréé par l’État ou la région au titre de la formation professionnelle.

Statut et protection sociale ?

Durant ce stage, vous avez le statut de stagiaire de la formation professionnelle rémunérée par l’État, ce qui vous permet de bénéficier d’une protection sociale assurée par des cotisations versées par l’État ou la région (renseignements complémentaires auprès de votre caisse de sécurité sociale).