Commentaires sur : Franchise de T.V.A.

Par : LEFEBVRE Sylvia

LEFEBVRE Sylvia — Thu, 22 Dec 2011 08:57:52 +0000

Bonjour,

Je suis en EI et je voudrais savoir comment se passe l’enregistrement des factures fournisseurs puisque je ne suis pas assujettie à la TVA.
Un ami me dit qu’il ne faut pas le mettre en compte de TVA 44566 TVA sur autres biens et services, mais moi je pense que si !

Par : Pierre

Pierre — Tue, 20 Dec 2011 16:22:55 +0000

Bonjour,

Que dois-je monter comme entreprise ? Sachant que c’est pour une affaire de sponsoring.

Le matériel que je dois acheter et le logo seront refacturés à 100% et donc le bénéfice est à zéro.

Merci pour votre aide.

Par : WARGNIER

WARGNIER — Mon, 19 Dec 2011 09:13:11 +0000

Bonjour,

Pouvez-vous me dire si ma SARL peut repasser en franchise de TVA pour 2012 alors que :
mon CA 2011= 88 000€ TTC
mon CA 2010 =118 000€ TTC

Par : Françoise

Françoise — Fri, 02 Dec 2011 02:12:54 +0000

Bonjour,
Je suis graphiste indépendante installée aux Pays-bas. Je suis assujettie à la TVA (BTW) aux Pays-bas. Mon chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 25 000 euro. Je vais participer ce moi-ci à une exposition en France où j’expose des œuvres d’art (peintures et sérigraphies). J’ai déjà des promesses de vente.

Puis-je payer une franchise pour la TVA en France ou dois-je impérativement demander 5,5% de TVA à mes acheteurs (particuliers non assujettis)?

Et où dois-je m’adresser pour ces démarches (demande de numéro de TVA ou payement de franchise) ?

Merci d’avance pour votre réponse.

Par : Yankz

Yankz — Wed, 16 Nov 2011 13:40:29 +0000

J’aimerais savoir, si on ne veut plus payer par débit, quand peut-on le faire et comment ?

Par : Yankz

Yankz — Wed, 16 Nov 2011 13:38:36 +0000

J’aimerai savoir quand est-ce qu’on peut décider de ne plus opter pour la TVA et quelles sont les conditions ?

Par : ICIDEMAIN

ICIDEMAIN — Mon, 24 Oct 2011 20:59:04 +0000

A DO VAN-CORTIER du 29 septembre 2011 à 10:14 : Vous pouvez bénéficier de la franchise de TVA du moment que vous êtes en dessous du plafond.
Tout dépend de votre activité : s’il s’agit de négoce (revente en l’état), vous êtes en dessous du plafond. Par contre si votre SAS a une activité de prestation de services alors vous dépassez le plafond. Vous êtes assujettie à la TSS (taxe sur les salaires) sous réserve que vous vous versiez un salaire. Si la première année, vous ne vous versez aucun salaire, alors vous n’avez rien à acquitter.
Notez que si vous dépassez le seuil de franchise de TVA, alors vous êtes assujettie de plein droit à la TVA et dans ce cas vous n’êtes plus assujettie à la TSS…, idem pour la seconde année.
En résumé, faute de plus grande précisions, on ne peut vous faire que des réponses approximatives. Mais même si vous ne dépassiez pas le plafond de TVA en seconde année, il n’est pas sûr que vous ayez de la TSS à payer car en dessous d’un certain niveau de salaire, il y a exemption (je crois qu’il s’agit de 1 000 euros de TSS par an mais pour le vérifie, il y a un calcul à faire car la TSS est à plusieurs taux sur 3 tranches!
C’est pour cela qu’il vaut mieux confier ce travail à un comptable qui a déjà connu la TSS ou à défaut à un cabinet (mais qui vous voudra comme cliente à l’année, je pense).

Par : nathalie

nathalie — Thu, 29 Sep 2011 16:27:35 +0000

Bonjour,
Je suis en EI dans la location de mobilhome mon CA est de 15 000 euros et je souhaiterais savoir pourquoi je ne suis pas soumis à la TVA.
Merci pour vos réponses, cdlt.

Par : DO VAN-CORTIER

DO VAN-CORTIER — Thu, 29 Sep 2011 09:14:48 +0000

Bonjour,

Je viens d’immatriculer ma société au greffe du tribunal de commerce en statut, SASU ; je suis la Présidente, seule salariée, seule associée.
Je ne toucherais pas de salaire la 1ère année.
J’ai fait une demande d’ACCRE.
Je suis imposée à IS.
Je prévois un CA la 1re année de 60 000€. Puis-je bénéficier de la franchise de TVA ? Et si oui, aurais-je une taxe sur les salaires à verser ?
Si la 2ème année, je ne dépasse pas encore le plafond prévu mais que je touche un salaire car je suis salarié présidente de ma société, aurais-je une taxe sur les salaire à payer ?

En vous remerciant par avance,
Meilleures salutations.
Estelle

Par : marie

marie — Wed, 11 May 2011 00:19:19 +0000

BONJOUR,

MON MARI EST EN PROFESSION LIBÉRALE ? RÉGIME MICRO BNC ET VIENT DE VOIR QU’IL A DÉPASSÉ EN 2010 LE SEUIL DE FRANCHISE DE 50 000 € AU DESSUS DU SEUIL DE TOLÉRANCE ?

QUE FAIRE AU MIEUX POUR LIMITER ? NOUS SOMMES EN MAI 2011.

MERCI DE M’AIDER.

MARIE