Commentaires sur : Franchise de T.V.A.

Par : Parissimana

Parissimana — Thu, 06 May 2010 16:07:22 +0000

Bonjour, j’ai une question par rapport a la franchise de t.v.a. 2009
Voila, mon C.A. est en dessous du seuil et théoriquement j’aurais pu en bénéficier sauf qu’ignorant l’existence de cette procédure et que mon comptable lui même ne m’en a jamais parlé je n’ai pu en faire la demande auprès des impôts que la semaine dernière!!!! La demande a bien évidemment été refusée et je me vois dans l’obligation de payer une somme dont je ne dispose même pas vu l’état décroissant de mon chiffre d’affaire, en sachant que j’ai déjà versé un acompte dessus je voulais savoir s’il y a une chance ou une méthode pour que je sois dispensée de régler cette somme????!!!!

Par : Thuthu

Thuthu — Wed, 14 Apr 2010 22:51:11 +0000

Les changements , sur option, de régime TVA doivent être pratiqués auprès de votre Service des Impôts des Entreprises avant le 1er février de l’année ou dans les 3 mois de la création de l’entreprise.
Mais Soyez sur de votre choix car l’option sera irrévocable pendant 2 ans et renouvelable tacitement .

Par : cathy

cathy — Wed, 24 Mar 2010 18:03:44 +0000

en cas de franchise de tva, comment doit on enregistrer les factures ?
pour le résultat final, doit on le faire en HT ou en TTC ?

Par : cathy

cathy — Wed, 24 Mar 2010 16:58:38 +0000

A qui doit on demander la franchise de TVA ?
aux impôts ?

Par : imad

imad — Wed, 24 Feb 2010 09:19:43 +0000

bonjour

Je souhaite devenir auto-entrepreneur dans le cadre d’acheter des véhicules aux enchères.

j’aimerai savoir si je devrais payer la tva (récuperable sur certains vehicules) ou non car je n’ai pas bien compris ce que c’est qu’ être en de franchise tva.

cordialement

Par : jerome

jerome — Wed, 30 Dec 2009 17:46:21 +0000

Bonsoir,

Dans le cas d’une sarl dont le chiffre d’affaire passe en dessous du plafond.
Existe t il une lettre type pour faire la demande aux impots de la franchise de tva ?
Quand en fait on la demande ?
Merci par avance

Par : pinci

pinci — Tue, 15 Dec 2009 11:21:42 +0000

Comment écrire et faire une demande pour ne plus être assujetti à la tva, être en franchise de tva. Quelle lettre et comment la rédiger pour faire cette demande
merci par avance

Par : alexBlois

alexBlois — Wed, 09 Dec 2009 17:10:54 +0000

Bonsoir, je suis étudiant en comptabilité et je fais actuellement une recherche sur la franchise de tva seulement je n’en comprend pas tout les aspects …

Quelles précaution faut-il prendre avant de renoncer a la franchise ?
et quelles en sont les conséquences ?

je remercie par avance les personnes qui pourront me donner une réponse.

Davance merci

Par : mygoli

mygoli — Wed, 18 Nov 2009 11:54:30 +0000

bonjour,
je suis un artiste graphiste qui travaille en co-auteur avec d ‘autre artistes.

Mon chiffre d’affaires dépasse le montant de 27000 € car c’est moi qui facture nos clients. Mais j’ai beaucoup d’ honoraires rétrocédés et du coup quand je les déduis je reviens sous la barre des 27 000 €.

Dois- je m’assujettir à la TVA ou puis- je conserver la franchise de tva?

Merci beaucoup pour votre réponse,

Par : azerty

azerty — Fri, 13 Nov 2009 09:06:12 +0000

Bonjour,

En cas de cessation en cours d’année, doit-on effectuer un prorata?
Je suis en BNC, je fais 17 600 € sur 6 mois, je suis donc au dessus du seuil de 34 000 € ?

En sachant que j’étais en franchise avant car moins de 27 000 €/an. Dois-je appliquer la TVA en 2009 ?

Merci